Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

J1I Des Graduls & de leurs Droits & Privileges. 311. remontrances au Roi Charles VIII. & de- tiques & bénéficiers du pays en la poC– manierent qu'elle fût exaffemen< obfervée. feRion pailible de leurs pnv1leges , fran- . M . .Je Ranclzicour , évêque d'Arras , qui chifes, exemptions , libertés , colla– étoit député au:x: états, a fignéces remomran- tians des prébendes , fonll:ions , &c. ces avec les autres députés. Le concordat comme ils avaient aupuavant & juC– dreffé en 161 ;. ayanifuccédé à la Pragma- qu'alo.rstenu, po!fédé, & ufé, fans qu'en tique, le droit des gradués continua d'être iceux il fût fait obllacle, dommage o~ reconnu dans le diocefe d'Arras. On rappor- empêchement. Par le traité des Pyré– te dans un mémoire inféridans ledeu:x:ieme nées, le pays d'Artois a été confirm.f tome du Journal du Palais, pag. 74l.jûr dans Ces pcivileges & ufagcs, dont il a une contefta<ion formée en· 168S. dont il toujours joui. Sur ce fond<ment, les états fera parlé dans la faite, qu'il fa trouve p/u... d'Artois 01it faute1zu que cc pays doit- être jieurs provifions en faveiu des gradués de déchargé de l'ù1du!t du paritment, des pré– l'univerjité de Pa;'isjufqu'en Ifll. qui eft tentions des gradués, & de toutes uutres lt temps où. la guerre commtnfa encre les grtJces expetlutive.r, co1iformémerzt à /'or· deux couronnes de France & d'EJPag11e. donnance de Charles V. Roi d'Ejpagne, du Le comté & pays d'Artois .iyant pajfé 13. mai If;l· fous l.i domination de Charles V. Roi d'Ef- M. Paris ayant requis un canonicat de pagne & Empereur d'Allemagne, il fit une l'égüfe cathéJrale d'Arras en vertu defon ordonnance le 13. mai 1r;1. j~r les remon- indult , il s'en fit adiuger la récréance par tr'1ncts des patrons & collateurs eccléfiafli- arrêl a'u confcil du zz. janvier 1676. & ques, pur laquelle le comté & pays d'Artois, enfaite il fut maintenu en la poffeJ/ion & Cette or- & toutes les églifes en dépendantes furenl jouiffance de ce canonicat par autre arrêt Je donnance déclarées exemptes des rlferves, graces tX- forclujion , le 26. août de la même a1znét. L cil rappo~_céc peflatives, f.J autres nominations & pro- Les états d'Artois ayant dtm11ndé la caffe- dc~s mp~~:i~: par M. lm- ;r. .11 l' d' · · rji · · d ' 'l b · • fon dans iOn Vt;1ons apo;.o tques extraor 11za1res , a111 1 tron e ces arrëts , 1 s o tinrent un arrtt fo1~r expli- invenra.irc & en lamc1.nierequ'i/s Q\'oientjuui étant du dli. confei/ d'état le 19. février 1677. parqu..:s da! 15 , d . J 1 .If'. d F. E . . t l s M . n' ' . 1 CC[ arrrt ,;~~", "P~~·rde11 1 ,~rt .e _;a~cde.Lcqua~lau:x:no"'.';;atwns eq~e da , a)e &e ap 1 r 1 esdav~ir 1 vpu ~ re-M. Piu!O~ 86 8 · e u111verJ1te e ouvazn, comprtJes dans quete es e!:ats ce e e J.l' • ar1s, a le rapporte (,(.° 70 ' le plaintes dtfliits co/lsuurs , ce Prince or- ca!fé les deux arrêts du il. janvier & dans fou in- tionne , q1<'ils Ce conformeront à la réfot- i6. août , a maintenu & gardé le pays vcÏr~ire des mation & ordonnance par lui faites fur d'Artois en l'exemption du droit d'in· ;~::, :'. pag. les bulles & ptovilions obtenues pu h- duit, &c. 8•7. &<. dite univerlité. • Ce préjugé falemnel contre les indultai- La ville d'Arras fut réiluite fous/' obéi[- res parut important à lrl. l'évêque d' Ar– fance de nos Rois en I 640. & la cejfion de ras contre le droit des gradués. M. de Pien· cette ville , pays f.J comté d'Artois leur en ne, gradué de l'univerjité de PtJ.ris, nom 4 fut faite par le traité des Pirénées, en I 6f9· méfar /' éviché 1i' Arra.1, ayrJnt requis une • ·Après la réduflion de la ville d'Arras, prébende dans téglife cathédrale, qui avoit le Roi Luuis XIII. par une déclaration vaqué dans un des mois ajfei1és aux gra– du 1 f.février 1641. ordonna, que les ap· dués ,far le refus de M. l'évêque a'' Arras· pellations du pays & comté d'Artois ·qui avoit conféré /11. même prébende à M. re!fortiroient au parlement de Paris. de Mouchy, fan aumônier, il s'en fic poor- Ce pays, qui de toute ancienruté dépemiuit voir par M. l'archevêque de Cambray. L'af- Je la cou.rronne de France J éJ qui étoit du. /aire étoit pendante au parlement de Pa- • reffort de ce p'1rlement, étant retourné en ris, où elfe a.voit été portée fur un appel fan premier 6· ancien état par fa réduc- d'une fentence de récention re1zdue au Chà.- tion en l'obéijfa.nce de nos Rois, cette loi te/et, mais M. l'évéque d'Arras i11terv~- fimh!oit réca~!ir dans le comté d'Artois nant >la. fit lvoqucr tJU confai/ d'état,, dune tous lts ufages de Frarz..ce , comme ils s~ oh- il efpéroit une dé,ifio.1 plusJàvorahle, parce fervent dans les autres provincts du que t• arrêt contre les indult aires y avCJit éc_é royaume. li ejl certain nla1imoins que les rcndu.L'univerjitéde Paris intt1vi1zttnfiJ· çradués n'y ont été reconnus que long· temps veur du jieur de Pienne. après. On difoit pour l'univerfité & pour lt Par la capitulation de la ville â-Arras, grad,é. le Roi Louis XIII, 'onfirma les eccléfiaf· i 0 • Que la Praf"latique & le '011,or~ TRme X, X • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence