Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

Des Graduts & de leur.t Droits & Privilegts; tiont ce canton doit dépendre , pourroit y faire; ·.que da1ts l'i1icerLituJe de favoir q1Je/ eft le m(rropo!irain 1 avant que la contefta– tio1L e1?tre cCJ troiJ· évê'J.'uts Joit rlglie 1 les app€/!utio11l· des jugcmeits du ...,.;,:&Jire fe re– levent a" J 'ui.ot Sùge, & faru jugùs par des comrniff.iires Îil partibus ; que le f'OU– 'VOir ac ce vicaire n'expire P"int par la mort des ar:lz ~vêqi.ic. ;· de lfouen , f.I que n' (t.int que féq1ujlrcs , ils ne peuvent pas même les deflituer. Chopin ,far la coutume de Paris, liv. ~· tir. 1. n. 8. pag. 406. & 407. écrit qu'en 1 f9f• p!Jùi.cr.t au gr.inti co·:fli!, il em– ploy.1 pour muyens ce qu'on ·i:ient a'e rap– porter ;-il plaidoic pour le jieur del~ Sauf– faye, roi.:rvu du vi.:c:riat de Pontui.fl pi.1r M. Le cf.lrdir.al de BrJurbon, f:co11a' d.! ce nom, i.1rclrev J-1.ue de Rouen , contre le jieur Def.·hevcrt , doyen du chapitre de J;,ùu Ger1n11in-de-l'Auxerrois, qui a.voit ohtenu du Roi Henri 1 V. le 17. feptembre 1 59+ pendant la vacance de t archevédzé de Rouen, u11. hrevet de don de ce vicariiit , pour e11. être pourvu ptJr cel~i qu.i faroit nommé par Sa /t!.ijejlé à /'archevêché de Rouen. Cet auteur parle encore de ,·e prétendu fi:queftre dans fan deuxiemc liv. De polit. ecclefiaf– ticl, tit, 4. n. 26. pag. 284. à la marge. Le jieur Defclzevert, far le Orevet du Roi, 41-'0Ît o!Jter.u a.rrêt du. grand confii!, par _le– quel il lui fut permis de pre11dre poj(e.ffion de ce vicarirJ.t, pour en jouir ta1zt & Ji lon– guem"nt que l'archevêché vaqueroit, Le fieur de l" Sauffaye s'oppofa à la prife de pof– fejfion , & obtint au grand confeil arrêt de réimégrande, le 50. fepcembre 1f9f· dans le vu duquel tous ces moyens font rappor– tés. Et le i. mars J 596. il y ohtint arrêt de pltine main-tenue , du co1ifèntement de M. Charles de Bourbon, facceffeur du car– dinal de B~urbon à l'archevêché de Rouen. L'auteur de la réponfe à l'hiftoire de l'ori– gine du vicari.it de Pontoifi , rapporte ces arrêts , chap. 4. pt1g. 61. & faivantes. Chopin ne rapporte point de preuves de cette hifluire du f(queftre du V<xin Fran– fOÏs, elle ~fi aujfi fans aucun fondement, on ne voit pas mê1ne !a moindre conieliu.re qui puiffe établir ce fuit. M. de Harlay de Btaumont, porta.:it {a. parole en qualité t! a– vocat gé.-iéral, lt IJ• juin 169~. dans la cavfe d'encre M. l'archevêque de Rouen [J les ùhevi:zs & habita,u de la ville de Pon– toifa , c;ui ra.riportoie1zt cette hijloire, pour prouver que les archeviques de Rouen font tenus d'étahlir à Po.1roife un gr1111d vicair1 irrévo.-ab!e & no!f acjlituabie, la 1rai1e d~ fable , & le prouve fulidement , pag. 50. 31. é:c. . Dans ü même plaidoyer, pag. 41. & 4J, ce mug.jlrat füit vuir, que l'adrelfe faite pli l'univerliré de Paris dans fes lettres de nomination des gradués au grand vi– caire de Ponroife , a un aurre fonde– ment que le titre du vicariat , & que l'origine dt ces nominations vient , corn· me on l'a remarqué , des contellations qu'il y a eu entre les prélats de la pro– vince de Normandie & les gradués; mais que ces obllacles 1pportés aux privile– ges des gradué.•, n'a voient pu en empê– cher l'elfeybns le Vexin François, com– me il ell du relfort du parlement de Pa– ris , & que le droit des gradués y étant certain , ils Ce contentoien~ de faire Ji– gnifier leurs degrés aux vicaires des ar– chevêques- de Rouen , érablis à Pon– torfe, cette nominatio11 fuflifoit pour établir leur droit, & lorfqu'ils y éraient troublés, le parlement de Paris par Con autorité les y confirmait. L. IX. Des droits des gradués dans la ville d'Arras & pays d'Artois. I L tft certain que les droies des gradués étaient reconnus d1J1ts le pays a· Artois~ avant que le Roi Frünfois premitr /'eût cédé .à Charles V. Roi d'Efacgne & Empereur d'Allemagne, par le tr<Jité d< Madrid ,fait en 1r16. Hug~es de Cafzieu , évêque d'Ar– ras, a/fiflii a.u concile de Bd.'e; c'eft ce con– cile qui a commtncé d' étahiir lt droit des gradués. Furtigu1res dt Plaifance, qui a faccédé à ce µréiut à l'évé'ché d·Arras, fut aujfl député Ù ce concile , étall.t archidiacre a· Arras, if en fu.t même un des ficrétaires; la Pragmatique, extraite pour la plus gran• de partie des décrets du concilt de Bâle, Il. été publiée da.1s le dioceft d'Arr<Js, & re• gi{lrée dan; les regijlres du diocejé & du chapitre, le 10. janvier 1440. . La cour de Rome ayant fait tous fes ef– forts pour détruire la Pragmatique , ayant même obtenu du Roi Louis XI. qu'il .1' ahar.donneroit , les états du royaume , a.ffemhlls à Tours en 1484. firent leur, remontrances. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence