Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

·~ 17 Des Grad. u.és & de léu.r.r Droits f.. Privilege.r. 3 1 S fojettir aux faix du royaame, lorfqut et• du dioetfe dt Sée{ , & dtu.'4 tiu parlement Loix: ne contiennent point une dirogation de Rouen , des 1 ~. novemhr1 l.• 12.. dé– précifa à ctttt charte. Sui· ci fondement ~ ctmbre J f9l.· ûs patrons f.:I les collateurs tcc!éfiafliques Ces 1Jr1·êts nt font qu'en faveur dt L:aurzi– Je cette pro,,inct prétendaient n'être point ,,erfité de Caen ; quelque t~mps après :1 /es aj[ujeais aux: droits des gradais , & '1 fil prélats de Normandie conttfterent ce privi– nomination des u11i-verjités: ils difoient ~ Lege aux gradués de funiverjité de Paris. <JU'ils étoient en polfdfion immémoriale préundant qu'ils nt pou.11oient prendre au.– de ne les reconnaitre point; que la Pra~- ·,un a~·antage dt ces préjugù. Forget, dans macique n'a pas été reçue en Norman- le mêmelùu., cite deux: arrlts du parlement die ; que le Clergé de la province n'a de Paris , qui ont réglé cttt< conttflaûon point été appellé i l'affemblée de Bour- enf<Lveur de funi11erjité dt Paris; le prt– ges où elle a été drelfée; & que le con- mier eft du 15.juin 1606. contre /\'1. le cordat ayant fuccédé à la Pragmatique cardinal de loye•fe, 1JJ"che11lque de Rouer., pour être la loi des églifes qui étaient par lequel il a été ordonné , que les gra– gouvernées pu la Pragmatique , le droit dués de l'univerficé de Paris jouiront de des gradués établi par l~ concordat ne l'effet de leurs nominations , dans toute èevoit.pas ~lus avoir lieu en Norman- l'étendue de la province de Normandie. die que la 1 ragmatique y en avoic eu. L'.,utre eft du 18.juil!et 1609. L'arrêt du M. Germain Forg't, dans fan traité us l°f. juin 1606. eft rapporté dans les _plai– perfannts, & des chofes ecctéfiaftiques & doyers de lrf. Se1vin, /iv. 1. plaid. ;8. décimales, chap. 40. pag. 189. & fui11an- pag. ; ;9· il a .été rendu far fes conclujions. tes , rapporte au long cette contefla1ion en- Depuis. ces arrèts , les pairoru & colla– trt les patrons & lts collateurs eccléftafti· teurs ecclijiaftiques 1ù la pro11ince de Nor– ques de Normandie, & les gradués. Ca mandie n'"nt point conufté !.es droits des auuur fait obfer11er , que le fyndic de gradués. l'u.iivcrlicé de Caen remontrait au con- Avant que ces prétentions fuffent ré– trJire , que le duché de Normandie , glées, les gradués de /'uni11erfitl dt Paris q_ui e!l un des principaux membres de la prenoient des !tares de nomination fur le Couronne, fe régit par les loix uni ver- 11icariat de l'ontoife, & les ftiifaientjigni– felles du royaume , dont le concordat fier aux grands 11icaires des archevêques fait entre le Pape & nos Rois , e!l' par· de Rouen pour ce 11itariat , parce que le tie. Qu'à l'égard de la charte Norman· Vrxin Franfois, qui fait partie de l'ar· de, elle ne pouvait être oppufée, parce che11ùlié de Rouen, eft du reJTort du par– <JU'elle ne regardait point les regles de lernent de Paris, où. la Pragmatique l.• le la dif<ipline eccléfiallique , lefquelles concordat, qui étabiiffent le droit des gra– doivent êrre uniformes dar.sle royaume, dués, ont hé enrégiftrés. Cet ufage éto~ mais fetilement les matieres profanes , un des principaux moyens des hahitans de & les uflges de la jurifdiltion tempo- Pontoife, pour prou11er que et vicariat e.fl relie; & que le Roi ne l'avoit point un titre, & que Pontoijè n'eft pas dt t'ar– confirmée pour faire préjudice aux droits ch.e11êché de Rouen ; ils foutenoient que les & privileges de cette univerfité & de fes i11iquts de Paris, de !rleaux & de Sen– fuppôcs , laquelle avoit éré érigée avec lis , prétendant que le Vexin Franfois fait pareils privileges que celle de Paris. partie de leurs diocefes, ü Pape, qui de- Cette conteft:icion fut portée i1u. grand voit rlg!er 'ette conttjlation, ordonna pro· confeil, où i1ztervi.1t arrêt folemnel, le 16. vifionnelltmlru que cette contrit ferait mifo mars 1 r;;. par lequel l'w:i<'erjité de Caen comme "" dépôt & tn féquejke fous (' ar– fut maintenue en fon droit d.e nomination chevêque d~ R(juen ; ·& que cet archt\liq.u far les J'tltrons & collateurs eccléjiajliques er. é{ab!ijfant ~e vicaire ne fi réfarve du.– de la province, avec défenfes aux collateu~ cune fuplriorité far lui ; que ce vicair~ de l'y troubler~ éJ les col !ateu.rs qui étoi~nt étant établi confere de plein droit les hl– ~n eau.fa , condamnés aux dépens. néfi1.es qui viennent ;i vaquer dans l)éun.- Le même auteur cite pluj; :urs autres tfT- due a'e fan vicariat ; quJ il inflicue & def– rits re11dus tri faveur du gradub de la titue les !Jfficiers.qui en dépendent, Es fa~ , ·mém.e u.ni ·verjité; ~"du parlement de Pa- dans c.e q"i regarde l'aercice ~ lajurif– 'Ti..s • du. 13. dicem6re 1544.pour u.ne •ure difiirm ""/éjiajiiqut • llJJJl u 911.e l'évi9u~. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence