Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

Des Craduls & de leurs Droits & Privilegts. ~ 1 ~ 1", Parce que Humbert II. tlernier prin– LV 11. ce de la race des Dauphins Viennois, don– na ctttefouveraineté à un des enfansde Phi· I L rej/e à répondre à une objeélion qui lippe-de-ValoiJ. en i;4;. fi gux fils ainés efl prife dt la dijpojition du concorda~, des ,Rois fa1 facceffeurs, à cttte condition•· On prétend que le Pape a 11oulu que le droit qu'elle ne pourroic être unie ni incorpo– du Roi de nommer aux é1lifes cathédrales, rée à fa Couronne. On a eftimé a11ec fon· ne s'étende qu'à celles qui font dans le roy~u- dement que cette claMfa ne dt11oit pas y être me , dans le Dauphiné fJ d'ans les oomtés négligée , pour éviter les conteflations que dt Die fJ de Valence. ln Regno , Del- les officiers de la cour de Rome auraient pu phinatJ! & comitatu Dienfi & Valenti- fufciter dans la fuite, afin dt confarver leur$ nenfi ce font les termes du titre, De re· prfte11rions dans ctcre pro1,.ince, qu.oiqu.'elle gia ad prrlacuras nominatione, répétés fait fous l'obéif[.ince du Roi. dans les titres 4. De refervacionibus fu- 2°. L'aj{emblée de Bourges fa fan de la blacis , fJ 10. De caufis. On dit que fi même exprejfion d la fin dt /ès modifications l'intention du Pape fJ du Roi, qui font' far le titre, De caufis, qui eft le cinquieme convenus de ce traité, avoit été d'y com- de la Pragmatique , éJ dans fis moJifica– prendre non feulement les provinces qui tions far le titre, De celebracione divini étoitnt affuellement foumifas à ce Prince , officii , il eft cependant très· évident que mais auj/i toutes celles qu.i pour1·01ent à cette affemb/ée n.'a point VCJu{u exi:lurt lei: l'avenir étrt founiifes aux Rois fis faccr:f- provinces qui feraient à l'avenir fo1Js l'au.– fours , il~ n'y auraient pas ajouté p.:ir une torité du Roi, & qui n'y étaient pas alors. défignation jpéciale lt Dauphiné fi /es com- Àprh avoir eicaminé en général dans tés dt Die [,• de Va/enct, qui femblent étre quelles églijês , fai1•.int les maximes tlu une exclujion des autre.r provinces qui pour- royJume fur /'exé-.:ution. du concordat, les 1·oient dans la faite i:re ajoutées aux ét11.ts droit.s des gradués doivent être reconnus • de nos Rois , fait par leurs co11quites, ou on 11erra "'particulier quel tft l'ujàgt pré~ autres 11oies, fa nt à l'égard de quelquts pro11inces qwi ont Quelques commtntateurs du concordat contefté les droits des gradués. ont avancé .. quand rlz.ême ces tenncs , In Regno , f#c. auraient été mis pour exclure de ce tra:"ti les p&iys dont Fran;ois premier n'étoit pJ.s Souverain, cette excl11fion n'au– roit lieu que pour la diflipline contenue dans lts titres où ces termes fa trouvent, lefquels n'étant point dans le titre, De collationi– bus , qui concernt Üs gradués , ni dans plujicurs autres , cette exc/11jion prétendue ne pourrait y avoir d'application. Sans entrer dans {'examen de cette obfar– 'tllltion , on crcÎf avoir des preuves dlcifi- 1/tS que ces mots, ln Regno , Delphinacu & comicatu Dienfi & Valencinenfi, n'ont lté mis à deffein d'excepter ltJ pays qui de- 11iendroient de la dépendance de nos Rois , fi qui n't(I étvient pas lorfque le concordat a été fait , mais feultmettl afin de marquer tn termes plus exprès, qu'il n'y avoit au– cune pro1•ince dépendante du Rai qui en fait trceptée, fJ qwoique fui11ant l'ufage elles tu.Jlent été toutes fuffifamment exprimées en difanc, In Regno , pour plu.r grande pré– caution l'on y a ajouté,_ Delphinacu & co· mitatu Dienfi & Valentinenfi , qui au– raient pu fcrvir de prétexte à quelque diffi– culté particuliere. LVIII. De l'introduél:ion des gradués dans la province de Normandie. L Es gradués ont trouvé des difficultés à introduire leurs prétentions tians la pro- 11ince de Norm4nJie, en voici le fondement. En 14;8- l'Eg!ifede France, affemb!étà Bou1ges, dreff" fd Pragmatique fa1l:li::1n, qu.i eft e:i France comme le premier cirre des droits des gradués; le clergé de Normandie n'y ajfift.z point , parce que cette province étoit encore entre les mains :its Ànglois.. .Après que le Roi Charles VII. !'eut réduite à fo11 obéiffene1 , il confirma tous fis ufa· ges, & parciculiérement la clzarce Norman• de , accordée à cette province tn '' J f. par le Roi Louis Butin , dixieme de ce nom,. confirmée drpuis. par Pkilippes-de-Valois & par les Rois qui lui ont fuccédé; fous l'autorité de cette loi de la province, lts hahitans de Normandie prétendent qwt et n' ejl point la 110/onté de rtos Rois de /es af http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence