Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

. XV) TABLE DES TITRES ficiJl dudit éviché, le Ji•ce vacant, q~i a caffé trois arrêts du parlement de Provence de 31.f<vrier & 23. juilltt 1685. & 24·. muz 1686. . , . page 1631 ·Àrdt du parlement de Paris du 30. décembre 1698. quz du/are y avoir abus dans le vira &· ,·onc!u/io:zs capitulr.iires J donnés par le chapicrt de ,. lglifa métrorolitaint dt Rhcim.s , au Jieur Buchclicr , for les provijions par lui obtenues en cour de Rome, ~u. doye:zné de ladite écbfe , & ordonne que ledit Badzelier Jê rezirera pardevers monfe•." grzeur l'archevê;ue duc de Rheims, pour prendre fan v1fa far les provijions duda doyenné, s'il y éclwù, 1640 DÉS DR<JITS DES ÉVÊQUES DANS LA DISPOSITION DES bénéfices CJUi ront en patronage , 1641 L 'Evêque qui efl collc.1teur ordin~ire d'un bénéfice en p~atronage, 1•ayant c~nférl de plein droiz pendunt le temps accorde au patron pour y préfanter, fi fa collatton fabfiflera , le putron nég!igeJm d'exercer fan droit , Ibid. La même queflion;, l'égard de la collation d'un bénéfice t11 patronage laïque , qui faroit donnée par le ·Pape dans le temps du patron, fi cette collatïon aurait exécution~ le patron lai7ue négligeant d'ufer de /on droit, 1647 On a fair une queflion , s'il rfl néct./Tuire pour l<Z 11alidité de la provijion d'un lviqut qui tonfare fur la négligence d'un patron eccléfiaflique '· ou lai"que qu'on exprime dans /11, provijion, que l'entiere difpofition dt ce bénéfice lui appartient p<Zr l<Z nlgligetue du. pacron, 165·4 On juge autrement du métropolitain qui confere un bénéfice far la négligence de fis jùf– fragans. On eflime qu'en ce cas il tfl nécejfaire que le métropolitain expriTU dans fa provijion, que la diJPofition lui en appartitnt par droit dt dé-volution , & que par k difaut de cette exprejfion , la provifion faroit nulle , 165 S DES DROITS ET POUVOIRS DES ÉVÊQUES ET DES autres collateurs & patrons eccléfiafiiques dans les iéfignations ou démiflions des bénéfices eccléfiJfiiques , 1657 F Ormalirés requifes pour.la 11alidiré des jimplts dlmilfions • Ibid 0.1 a fait une qutflion , Ji un collateur peut confùer 11alablement un blnljice far la : jimple démijfion du titulaire, faite par un aElefausfaing privé Ibid. Des fopérieurs qui peuvent recevoir les fimples dém~lfions des bénéfices, 166o ·On a 11oulu f~ire une queflion, Ji une démijfion faroit 11alablt étant faite entre les moins de f tvfque par Ull aéle far {e regijlre public des provifions des bénéfices conférés por l'év!que, acceptée dt lui par le mime alle qu'ilfigne avec celui qui fa démet, 1664 De la reflitution des mineurs cbntre les réjignations des bénéfices dont ils étoieat pour- 11us, 1665 DES RÉSIGNATIONS EN FAVEUR, S 1 un réfignataire pourvu , in forma dignilm, n'<Zyam point pris de vifa de fordi- . naire 'peut réfigner en.faveur d 1 un autr~' oupei·m~ter, 1670 Du pouvoir des évêques d'admettre des réfignations en faveur, 167 3 °Cejl une grande queflion,fi le titulaire d'un bénéfice qui ejl coupable de crimes, pour punition defquels il peut en être privl, étant accufl, & fan procès commencl par juge compétent , & mime la fancence de condamnation prononcée , dt laqu.tlle il .tjl ap– pellant, s'il peut le rijigner 167; lln binlficier ayant fait entre les main.s du Pape, une rijignation .defon bénljice, s'il tlC peut faire une autre entre les mains dt l'ordinaire , 1680 llra rlftgn.ant qui. a Îolli duronl p/ufieurs années en 11ertu d,un mau11ais titre , qui n"ltoit pas mime coloré ,Ji l'on p111.t oppofor le vice dt fan tilre à fan réJi1n1Jt.oirt, & prétendre fU'il n~ IJ ptUp/iu u r/rgÎl j,141 /J riJi.1n1JnJ, · a 6.81 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence