Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

3 1 1 Des Gradués & de leurs Droits f:.. Privileges. 3 i t t/I ta vingt jiptieme piece du. quarrieme E,. 1r81. Il y eu.t un différend tntre le chapitre, ces paroles font dans la page 77• Pape Grégoire XIII. & le Roi Heori III. du premiertomt. pour La nomination à L'évêché de Sa!uffe.1. M. Noël Brujlard, procureur général au. Le Pape préundoit qu.e la TJomination n'en parlement de Paris, établi auj/i ce ftntiment appartenvit point au Roi, parce que cette Q 11 ns ft:s mémoires qu'il dreffa vers l'année contrée n'écoit pas fous l'ohéiffence des Rois 1 14 s. concernant les prétentions du Pape de France duns le temps qu.e le concordat a Jùr les provinces de Bretagne & de Proven· id fuit , & que ce droit n'étoit point pri– ce, ce magijlrat Joutient dans la page 7+· tendu. par le marquis de Saluffes, qui en quclecoacordat fair entre le Pape Léon X. éroit le fouverain en 1) 16. Le Roi foute· & le Roi François premier, doit avoir tenuit au contraire que le marqu(fat deSa– lieu en BretaBne & en Provence , parce /uffes, étant une dépendanct du Dauphiné, q~'il aéré fair pour être la loi de roue le i/ devoir en foivre les /oix, après 'iu'il y royaume. Il a;/urt dans la page 7 f· que le étoit u.ni . · fenrimenr contraire ell évidemment une Ce dijfértndfut terminé, le Pape ayant erret1r : it ajoute , que ce n'ell point au pourv11. de ctt éviché ct!ui q1,,.t le Roi y a.voit Pape :\.juger fi les pays de Bretagne & de 11ummé, itdonnaaufli ·"·' bulùs de l'abbaye Provence font du roya11me ; mais que de :itaf.irgut, dans le "'~me canton à M. de cela applrtienr à la cour des pairs de la Cl1afl.iig1Zeroye, nommé par le Roi. Frlnce, qui ell le pulemenr de Paris , Cette co11ttflotion efl rapportée par Cho– que fi le Pape n'entendait comprendre pi" , De domanio ga!lico, lib. 2. tir. 10. dans le concordu tous lc:s pl)'< qui îe- n. 10. pag. 221. &222. roient de la dépen<bnce d~ Roi, il de- La réfiflance &• ies difficu.'tés que1e par– voir s'en expliquer en r:rmes exprès. Il !ement de Bretùgne apporta à /'wrlgiftre– faut J dit-il, inrer11réter le co:1cr:tt Cl)n- mt!:t des lettres patc11tts de Henri Il. po11.r tre ce]ui qui, potuit lt:gern a,rert:. 0 ÙJ Ji,:ere; r/tcJ.b!ir d.i:1s Ct'lle provinct lt.s droits dont en ce ClS, c'cff la fau1edt1 Fape qui !>Ji!- le Popt .Y jouiffeit a•·am qu'dle fû.t unie à loir la loi. Le Roi François premier a la couro•r,u, confirmer.t qo:c ce par!tmenc cru faire le concordat avec le Pape .étoit pofaadé que la Bretag•1< devuit être L ' X 1 · d r l "fT d' ' ' ' •r d P <. 'l'' eon . pour es pays e 1011 o >t·: J::ce ,,.,arcee aes "J""" u .i;e, ..- gu e .e & de re·s t"uccelf~urs' c'étoit auf!i la étoit t:z droit de faivre les loix du royaume penîée du Pape Léon X. de Cléme;~c VII. par fii réunio:r } !a ca>ronne. On rapportera & de Plul Ill. îes îucceffeurs. ce q"i co11co ne u jo;c, lorj~u' o.ocxplù;uera Une gr.irzdt partie de ce mémoire rfl tl ce les droit.:. a'1..:. JJ.ipe danJ la diff'c;jirio.-z des fajct, mais p.irricu/iértmer;t ,;c q1lÎ efl rap- h/nfji::es de Brctag11e, f.J !t.s forzdtmcns dts porté dans/tJ. rage 73· f.J faiva:1tc.s. O!lj't:Ul uf1ge.s p.1rti1r·1./:'crJ decet:trrovince. joindre ,1. cc mi-n!')ire la ri'c 1 oai 1ue mef- Q:1c!qul'S a11tcur.s modernes , priver.us fieurs lts gens du Roi dontzcrt.n 1f-+7· par /i.J ltflure des aute11rs u/trkmo1;tains , par ordre de S. M. co1itre cert,1ins arti- 0:1t tâc.~é de détrui1·e cts n1aximes. Le PJ cles envoyés de Ro.~e ; ils a'ift!Jil far les Thonzaj/i1z • dans la quatrieme partie de i.1.1~. 2+ &c. que le duché de flretlgne la dijcipline de t'Eg!ijè, 1. 2. c. 13. n. 4. écanr ,du roy~umc, il ~.oit être rég!é par tome 3. pag. 4f· col. 1. paroù ne lts avoir les memes lo1x, & qu il el1 compns aux pas foivies; porce que , dit cet o1uteur , concordors , & conîéquemmcnr felon FrJnçois premier & (es fuccelfeurs ledit concordat, ne peu\•cnr êrre bai!J,:es n'ouroienc p1s demandé des indults pu– audit pays, expetbtives .rd vacaru•a , riculiers pour la Bretagne, & les nou– non plus qu'aux autres parties du royau- velic• con'1uêtes , fi !es provinces con– me. Ce mémoirt efl fiiJ.•é par meffeturs quifes étJnt unies :1 la couronne Iraient Bruflard éJ Marillac. Il efl r,rpporté dans fuiettes .'UX mêmes !oix, Ill parricipan • le ch.<1pitre ;6. des preuva des libertés de tes des mêmes privilcges que roue le /'Eg!ife Gatticane , pag. 140+ c'efl la corp5 de l'état. 11ingt-11e;1vieme pitce. Cc:t a:;teur 1 d.ft: . "11g1.té d'Jil!eurs par fan Duns le même chapitre, n. 28. p. , ; 99, rcie , 6· rar i' éic.1du< de {on érudition , on a inféré un rtzémoirt du procureur gé1~t'- a'l>:"t étre lu avec préc.:Ji.·tlon dans ct qui . .rtJ/ du Itoi a.u parlement de Pro·ven;e où. reg.iro!e /1.s droits des lviquts J li les les mêmes maximes fom é:ublies, ' maximes du. royJume ; il a faivi en http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence