Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

JO' De.1 CraJu/J &- tle le11r.1 Droit.1 & PrivUegt1: '1~ lioil foui la domination d<J Il.ois d'Ef.na- rie , ou autru '01ifhtutio"1 11pofloliquu • 1ne. M. Talon qui porta la parole en qualité après fa réunion '1 la couronne , mais if'avo•at glnùal , reprife11ta qu'il fallait e.1 exùutio11 des ordonnances du Roi abro~er ces coutuines contraires à la li- lle1tri II. berce fun~oile , fan plaidoyer eft inferé Si les évêques de Bretagne prlu11doit1U dans r arrêt rapporté dans le/è•ond tome du être dédzargù des huit mois dt rijèrve da Journal des Audiences, l. J• •hap. 1. paçe Pape, fJ jouir des privi!eges des ordinaires 199. {/zoo. des autres provinces ,parce que/a Bretagne Dufrefne, dans le premier tome du.même étant unie au royaume de France , elle ren– re.ueil, l. 1. eluip. zJ. paç. zo. rapporte un troit d.ins les ujages qu'on y fait; par la arrêt da mimt parlement, du. 1 .z. mars 16 z4. même raifan les gradués pcurroient préten– rendu dans la mimes maximes; M. l'avo- dre q11t le titrt de •oncordat , De colla– cat génlral Omer T,,/on, quiportoù lapa- tionibus, qui çomient le privileçe qui leur role en cette cauft, s'en explique fort clai- eft accordé, doit s'éundre far cette province, La Bre••x•• rement. Il dit, qu'après la réunion de la & ils ne peuvent en être exclus que par une '"'unie la Bretagne à la couronne de rrance, les ordonanace du Roi oui <n exempte la Brc- couronnc eu , , d . , d" TI • • IV. ' l , 1 ;., eveques e cette province preten irent tagne , comme n.cnri . a excepte es êrre déchargés des huit mois de réfen·e dignités des églifes c.:thédrales , d'e11tre du Pape; & qu'en conféquence de cette les bénéfices, que le concordat ajfelloit au~ union' ils devaient jouir des mêmes cradués droits dont joui If oient les ordinaires des Les lettres patentfS de Henri Il. du 14, autres provinces du royaume: que pour juin 1 f49.& et/les du 19.;uillet 1 ffo.por• accommoder ce différend des évêques tent "'termes exprès, que le concorciat ne avec le Pape, Henri II. fit un édit en fera point obfervé en Provence e-.: en 1 f49· par lequel il accorda au Pape le Bretagne , quoique la Bretagne foitunie J.'OUVoir de conférer les bénéfices de la à la couronne de rrance. C'efl le iUrnier Bretagne lix mois de l'année; fJvoir, article. Ces ttrmes, quoique la Bretagne janvier, mars, mai, juillet, feptembre & foie unie à la couronne de Françe, fap– novembre; que c'en fur cet édit qu'on pofent quefai1•ant les reg/es ordinaires, le reconnaît en France que le Pape a le dudé de Bruagne étan: w:i:, ta couronne• droit de l'alternative en Bretagne, & que le concordat devoit y être obfervé. & que ce n'en point à caufe de la réferve dont cttte ordonnance étoit néc<jf.iire pour éta– i! joui!foir en cette province avant fon blir ce1t1 txteption. union à h couronne. M. du Mefail, avocat glr.éral au parfe- Le par/e1ntnt jugea conformémtnl à fis ment dt Pari.i., remarque aujji cette préten– conclufio.•s. Ce magiflrat /'explique encore tian des évêques de Bretagne, &·!'approuve. plus au long dans le plaidoyer qu'il pronon-. Voici ce ''il en dit dans lem/moire qu'il fO le 25. février 16+2. il y fait obftrver , drejfapar "lire du Roi Charles IX. en 1 f64, que le Roi François premier approuva la pour être communiqué au Pttpe Pü IV. prétention des évêques de Brecogne ; Ce m~me Roi (François premier) mais qu'après lui. le Roi l-ienrill. forcé de fon temps unit à la couronne la Bre– par l'état de fes affaires , fic cet é,Et en cagne & la Provence , qui éraient de 1 f49· pour contenter le Pape, que le leur premiere qualite , terres obédien– parlement de Bretagne refufa de le véri- ciaires ; & parce que le Pape les vou– fier, & ne voulut poinr obéir à routes Joie toujours tenir en cette fujécion , les juffions qui lui furent e111·oyées, & & ne les lailfer en la lil>erré & privi– que le Roi, après l'avoir me:1acé d'inter- lege du royaume, comme érant terres diétion, fit a!fembler un parlement à nouvellement acquifes , & jointes à I~ Nantes, compoféde dix· huit pcrfonnes, couronne, ledit feu Roi François lui dans lequel ces lettres furent vérifiées. fit remonrrer par le feu ·évêque de Mejfieurs les gws du Roi au pt1rluncnt 1vlâcon , que fes droits & franchifes dt Paris, qui ont précédé lof. Talor., dtpuis s'étendaient à coures les terres de fi 1f31. que la Bretag.,. a ité réunit ,! /a cou- domination , à quoi le Pape volontaire• .ronne , onr touJ été tl avis que la rlftrve ment acc:iuiefça. des mois d11. P1.1pe 1Je s)obfervc par en cette Ce mémoire eft rapporté dans les prtu.• pro'\lin" e11 vertu des rtClts de ch,,ncelle- '\les des libertés dc l'Eçlife Gallh-ane, j/ V ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence