Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

• Des Gradués & de l~urs Droits & Privilege.r. 3 oo L l V. Des forn1alirés qu'il fuur obfcrver dans les provifions des béuéfi- r• I \ d d ' ces conrcrc.:s a es gra ucs , con1n1c ayant vaqué dans les niois qui leur fonc aff~él:~s. U Ne da principalu qutftion• far lu formalités nécej[airc.1 pour la vu.l!"dité des pro-vijio.rzs des hi!n.éfices conférls à des gradués , reg.1rdt s'il y .i ndctffité d'y met– tre la cluufa, Tibi graduato , &c. a,, a fui& ohfarver qu'on dijlingue <leu>: fortu de gradué< , lu Ull$ fom gradufs fimplc.r 6• les autres gradués nommés. On " dit que lu gr.:rdHb qui ont obtenu dc.s u.ni -i,erjités a'es /ettre.s de norninatio1i, ou rccomr.zandütio1t aux patron.s ou colla- fi ! " d ' ' teurs , ont appe oes p-a ucs no1nmcs, & que les autres qui n'ont que leurs de· grés fa.'1.S lettres de recommandation fo11t cradi.:fs fim.j)!es. Cette diftinc1ion cfl né– ufl;,,ire pour elltendre la juri.JPruJence des arritJ far cefajet. Papon, dan• le facond livre de fan rt– cueil d'arrê:.r, ti.t. J· dts gradués, n. 8. écrit, q1it p.ir arrêt du parlement tie Paris, rendu •·• r533. au rarport dt M. Que/in, 'Il fut ordonné, que b collation faite aux graJu~s firnples ou nommés , des bé– néfices quï ont vaqué dans les mois qui leur font affr{lés , il faut expri– mer qu'ils font gradués , & que cette formalité v manauant, la collation du même bén'étice fa.ite à un autre qu'à un gradué , fera préférée , quoique pof– tériet1re. Sous le même titre, n. 9. cet auteur cite un arr;t rendu le 1 f· avril 1535. qui y eft conforme, & dan• le même l:'trl il é1:rit , que ce: te iurifprudcr:ce fut ré– formée par un arrft rendu les cf1ambres cJf j(mhléu au moi• de mai 1536. fJr lequel il Jr;i! ordor111é,, que cetre ciaufe 11'ltoit pos r.écdflire pour la validité des col– htinns faites aux gradués fimples , & qu'il fuffiroit que le pourvu eût les qua– lités pour po!féder le bénéfice , 1:-llis que les collatio!1s faites at:x gradués nomip~s en yenu J~ lc11ts Jegrés & d~ leur no:nination , feraient nulles li ceuc claufe n'y étoit point exprimée , Tihi graduato nomirlato , ou autres termes équivalens. Boochel, dan• /., Bibli.1thequt du droit Franfois • far le mot, Gradués • torne z. P"C· 196. citte un arrêt rend:. en fa grand'– chambre du parlement de Polris, en 15Jz. au rapport de monjieur G<.1jan, qui eft con– forme à celui que P a,r::on rüpporte, rendu. en 1533· .iu rapport de monjieur Que/in. Bouc/rel fait ohjêrver d.m• le mime lieu , que cet ufage a changé {,• qu'il fut"riformé par un arrlt rendu en 1536. au mois"" mai; cet arrêt eft apparemment celui qui efl cité pt1r Papotz. M. Louet traite la mime queftion dans fis arrêts , chap. :. fous la lettre G. tom. r. pag. 695. de /'édition de Pari> en 169]. 11oici ce qu.'il en rapporte. Par arrêt du moi. dt mai r53z.jugi "' fa etrufa de Jean Bo:irguineau, & Jacques du Bari/leri., , donné au rapport de M. Bourcuyn, que h collation faite i un gradué nommé, d'un bénéfice vacant au mois affeélé aux gradués , fans mettre en la colbtion ces mots, Tihi tanquam gra,{uato nominaro , étoit nulle, encore qu'il y eût, Tihi tanquafn capaci , ha– hili {,• idoneo , & la récréance fut adju– gée atu!it Bourguineau. Le famblahle a /té jugé par arrêt du l f· avril 1535· apr~• Pâqu", a• procè• par écrit d'entre M. Muthurin Guihouft , ap. pç!lant du prévôt tie Puri., & M. Cantitn B~ffe11u , ir1rimé. Rebujfe cire un aucrt arrêt p1·011oncé l• vtille de la Purification Notrt·Ddmt, l'an 1 f44' in concord. in§. Teneantur, in ver– bo, alteri , vedic. Item fecùs procelfus efi nullus. Confule eumdem Rebuffum in rraélat. nominationum , qu:rll. 1 r. num. )· in verbo , notandum quod quando conferrnr. Quoique lts titulaires des curts dts vilt'es murées [oient oh!igls t:f avoir des degrls , if n•tft point néct"l{aire d·cxpri– mtt lt.ur . degrls dan.< la collation de as cures , /orfqu' on ne les co.rzfere pas à des gradués nommés qui les ont requifes cômmt aya11t vaqué da~1s /es mois de r/gueur. Paf on icrit que cette 'iuefliorz " lté ju~(e .. il en cite t•arrlt dans le titre des graduts n. 7, Bouc/ut affure· ta même chofe far le mot, Gradués, pac. '9f· fJ l'uji>ge •fi cçrtain•. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence