Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

197 Des Gradués 8· de leurs Droits & Privileges. 2.98 Ils tirent uni autre preuv.e du §, Si quis autant dt force que fi ti!e étoit en faveur verO , fouJ lt mêmt titre du concordat, qui d)1tn gradué /impie. déclare nulles les provifions des collateurs Ce fo.1t les principa!ts raifon.s qu'on op- 9uiferoient!ont1·aires àla difpojitiondu con- pofe aux gradué3 fimp/e.r pour les exclure <ordat, or difem·ils, un gradué fimple de la réquijition des hlnéfices qui auraient né peut tirer aucun avantage de ce dé- vaqué dans les mois de rigueur, n'y ayant cret irritant, contrer un collateur qui :i point dcgrr.dués nommés. Cette quejlionpeut Giipofé <i'l1n bénc'.fice qu.i a vaqué da11s ft préfenter rarement :1 parce que lts grad11is un mois de rigueur, en faveur d'un clerc qui font fgnificr leursdcgrés,ont la précau– qui n'cfi pas gradué, puirqu'il n'y a au- tiondeprendre des lettresdenominalio11,de– cune dirpofition d•ns J: concordat qui puis que les uni•,erjïtés en ac.:ordent à tous oblige le co.flatellr de conférer ce béné- les gradués qui en demandent. lice :\ l1fl gradué fimple. Si cette queflion fe préfe11toit , il n'y a lis prétenderit que ces termes du §. Te- rien d' .iffe{ expri:s dans le concordat pour la neanturque, fous le mê1nc titre, décident tiéci ,J.er par une difpofltion prlcifa de cette la quejlion contre les gradués fimplts: Si loi. colbtoribus ordinariis aut patronis ec- La ré.folution de la quejlion, fi le privi– clelia!licis, in menfibus deputatis, gra- ltgt des gradués eft favorahlt, pourroit fa– duatis fimplicibus aut graduatis nomina- ci!icer la di:cifon de celle-ci, & deplufieurs ris, non etf" gradua rus , aut nominarus autres qui ne font pas évidemment expli– qui diliger11ias pr:rfaus fecerit, collaiio quées dans le concordat , ni daos les autres five pr:rfentario per collatorem feu pa- loix qui reglent les droits des gradués~ ironum ~cclefialhcum , etiam eirdem parce que fi ce privilege ejl fa1•orable, il menfibus fa lb alteri quàm graduato , faut donner à la loi toute l'étendue à leur vel nomina10 , non propier hoc irrita avantage que les termes peuvent foujfrir, cenfoatur. & comme (explication dt Rehuffe !l'a rien Ces auteurs ajoatent ce qui fera ohftrvé qui fait au moi1zs évidemment oppofé au tians la faite, q1" cette claufe , Tanquam textt du. concordat, la faveur des gradu/s graduato nomi11ato , eft effentielfe dans/es pourrait en ce cas la faire recevoir; mais provifions a· un bénéfice qui a vaq.ué dans au contraire,Ji ce privilege doit avoirmoins un mois de rig11eur.. &• qui a conflré à uri de faveur que la. liberté des collateurs .. oa gradué h.ommé, la provifiun feroit nulle par n·accordera aux gradués que ce qui lfur a le difaut de cette claufe, Rehujfe en convient., été donné par une difpojition précife de la & plufieurs arré·ts l'Qnt ai1ifi jugé; d 1 où ils loi, & on confir11era 11ux patrons & au."C infererzt que le collateur ne peut conftrer 11a- collateurs ordinaires leur ancienne liberté , lahlerr.ent à un gradué fmple , puifJu.'il ne au. préjudice a'e laquelle le privilrge d~s peut mettre cette clatife dans les provijions; gradués a été établi; & comme il n'ya point (omijfion de cette formu.lt , Tanquam gra- de dif,·ofirion précifa dans le concordat, qu.i duato nominato , ne rendroit point la col- ohlige les col!a1curs de co•férer aux gradués /arion nulle, fi les gradués fimples pou- fmples les hénéfices qui viendront à vaquer voient requérir dans les mois de rigueur, dans les mois dt janvier & de juillet, /or.f– parce que le droit des gradués nommés ne qu'il n·y a poi11t de gradués nommés,il s'en– ftroit pas moins favorahle que celui a· un foi11roit qu' 21 l égard de la collation de ces gradué jimple, ils font graduls comme les hénéfi:es, les collateurs doivent être main– gradu.és /impies, & peuvt•nt prétendre à tenus dans la li6erté qu'ils avoie1:t avant· tou.I leurs droits, la provifion en fa1•e1,r /' établiffement du privilege des gradués, de– d'un gradué nom1ni fans cette cla.uft, Tibi conférer les bénéfices aux perfonncsqu'ils e./JJ tasquam graduato nominato, auroit do,ic eftimoient capables. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence