Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

18.9 Des Craduês & de leurs Droits & Prlvileges. 190 parle point d'exempts, cette gradationfans Siege. Ce réglemwt donne lieu de demander exception. famh!e foppoflr qu.·en ce cas for le refi.is des exempts .. de confirer au~ (exemption n·a p.:Jint lieu . .1~. Cette jurif- gradués, Ji les éviques peuvent leur confé– pru.dence ne fait aucun préjudice au Pape, rer comme ordinaire.s, ou faùlement en qua~ paru qu'il s'y agit de collations forcies qui lùé de a'élégués dufaint Siegc. ne font point des graces dont il piiiffe dif- Rtbujfe , quoique d'ailleurs peu Javora• pofir àfa volonté. Elie cfl cri:s-f.2voru.é/t! hie aux évêques, eft d'avis far le mémepa.. aux graduis, parce qu'elle les exempct de ragraphe, Si qui~ verà, que les évêques la.peine & de la dépenfe d'obtenir dts pro- peuvent faire cette fontlion comme or- 11ijions de Rome. ~Q· Lor/que les patrons dinaires, & qu'en ce cas l'exemption exempts négligent de conférer pendant le prétendue ne peut avoir lieu. Cette ré– temps qui leur eft accordé de droù , les évi- ponfe eft fo.;,dée fur ce que le droit commun que.r du dioceft où les hé1zJfices font jitu.és , ayant éré rérahlt par le concordat, l'exemp– peu.vent les coriférr:r par droit de df...,10/ution. tion ne pel.it en ce C'1S être oppofé~. C'ette Le concile de Vunne, auquel le Pape Clé- réponfe eft conforme aux mcximes du rcyau– ment V. a préfidé, L'll ordonné à L'égard me, elle eft JO.vorable aux graa'ués , mais des collateurs réguliers ,, ce décret cft rap- elle ne donnr. pas. un grand avantage aux porté dans les climentines,, 1. r. tit. 5. de évêques, ne s'agijfant que d'une cu/Lation fupplenda negligentia przbtorum, clrap. forcée. J. qui commence , quia regulares : voici Cet auteur, dans le même lieu, demantfe le dlcret. pour plus grand éclairciffement, le chapitre Quia regulares prrfati, prioratus, ec- qui a fait refus de conférer aux &radués le cleli.1s , adminillrationes , aur quzvis hénéfice par eux req>is , ce hénijice étam à alia beneficia, ad eorum difpolitionem la coliation de l'évêque & du chapitre con– fpeétantia, cùm vacant, interdum corn- jointeme11t, 6• i'éi.iêque•ayant dé!i6éré dans mitcere negligunt, vcl con ferre intrà ce refus ,.Ji les gradués doivent fur ce refus çempus in Larcran. concilio contlitutum, requérir de [évêque. diœcefani locorum in non exemptis fuâ, Il répond, que la réfolution de cette in exemptis vero apollolicâ aucloritate quellion, dépend de la qualité que I'é– negligentiam fuper hoc fuppleant eorum- vêque ayoit dans cette 1éte capitulaire, ~cm; prioratus, ecclelias, adminitlra- s'il y étoit en qualité d'évêque qui con– t!ones, & beneficia hujufmodi, illa vide- fere avec le chapitre; le gradué fur ce 11_cet qu:e confueverunt per fzculares cle- refus ne peut s"adrelfer à lui , il doit ricos gubernari , fzcularibus clericis ; avoir recours au fupérieur immC:diat de ali_a .vero qu:r religiolis duntaxat com- cet tvêque. t.1ais fi l'évêque n'a eu part m1tu funt folJCa, vcl conferri, rcligiolis à ce refus qu'en qualité de chanoine, ce mon~Heri~rum, quorum przlati hujuf- qui peut arriver dans plufieurs églifes où mod1 neghgenres fuerint, conferendo. l'évêque etl chonoine, Reiwfjè Jôutient La raifo."Z qui a obligé <ie faire cette conf. que le gradué far le refus du clzapitrf ptu.t re– titutiorz pour les <1.bhés & atJ.trc.s chefs des quérir dei'é-vêque J pdrce qu'e1z. ce cas r évê– lç!ifes rég11/ieres,, prouve également pour quefiriJ tCJujoz;.rs lt fi1.périe11r immédiat. les églifeJfli:11licrès, c'efl auj/i not1·e ufage. !Jï l'é11êque e1i qualité d'ahhé i.1voit donné Si l'exemption n'efl pas conjidérée en cette refus à un gradué qu.i a ~requis un hé11éfice occafiun à eau fa de l'utilité de /'ég!ifa, on a qui eft dans .fun dioceft &.• d/pe11dant de Ljlimé qu'on pe;a auffi n'y avoir égard /orj: .fôn abhaye, Rehujfc prétend, que le gra– que les fupéricurs exempts négligent de fe dL1é fur ce reftis doit encore s·adreffer cOJ•formcr .l ia ioi de l'ég/ife pour l'établi]~ à l'évêque, & requérir de lui en qua– famtnt des g,..Jués. lité d'évêci11e, avant d'a,,o!r r.ecours à Re.~iJ.ffè, e11 rapp_or:e en::ore a··~l.!trc,; rai- un 3Utre fupérieur , parce qu'il etl le {o1ts fr:.r ie co.icordat, dans le ii.:u qui i.iitnt i"u~iériet1r immédiat. Cett~ opirzion tfl le d'en étre cité. far1ti1ne1:t ordi1zaire. Par la cléme.,tine qui vient d'ltre rap- Rebuffe propofe une autre queflion quire- port/e, il efl ordo:zné ~ qJJ.e Jes évêq11es gartf.e cette rrzatitre,, fi lt primat,, ou l'ar .. pourront fuppléer à la nogligence des chevêqu• relevant immédiatement du faint collaceurs exempts , mais on ne leurâon.ne Siege , refujoit de conférer aux gradués &,<pouvoir qu'e.~ qualiti de ciélégués duj(iint dans des circonflanas, dans lefJ.uelles on Tome X. · T http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence