Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

i87 Des Grad11ls 6- de li::1rs Droits fi Privi/1111.' non , quia contrahendo matrimonium _, renuntiavit per ipfum faélum , & an~· mum depofuit) quali dicere, habu1t prci derelitto ' & hoc en verum' nam tune edam perdiditfet jus in re, mul10 fortiùs ergo jus ad rem. Item concra– hendo voluit perperno adhil'rere uxori , & elig_en~o alterum de contrariis alteri renunt1av1r. On peut infértr de la réponfe dt cet au– teur, qu'u1z gradué qui s '1.jl marié ne peut plus Ji: fervir , après la mort de fa femme , des lettres de nomination qu'il avoit obte· • nues avant fan mariagr. Re!iujfe , ln traltatu nominarionum , quil'll. ult. n. 13. pag. 110. établit le mimefentiment après Panorme éJ plujieu.rs autres auteurs qu.',[ cite.· Il ajoute., aut fponfalia cle pril'fenti , etiamli fponlllia elfent nul la, quia fecit quod in le cil, & conrrarium aélum clericatui , ab id renuntiavic litteris. On a rapporté J3ns lt jixiemt li~·rt du troifieme tome du Journal J,s Audiences :1 ckap. 13. pag. J!7J. & JD+. que lt trti– '(_Ùme août 1 67z. cette quejlion fut agi– tée au par!enzent de Paris ·en la troijie· me de.s enquêtes • au rapport de monjieur Daurat ; plujieurs grtJdu.és avoient re .. quis la cure d'Ecrofi1es dans le dio.:efa de Chartres , monjiettr Paul Chaj?i.r;.es étoit le plus ancien; mais on lui ohjeélait qu·ayant contralié mariage, il était déchu du. droit de fa nominatio1z, & que ce droit 11e pou- 1JOÎt pas rt11ivre aprè.s le déc(s de fa ftm· me, pau.r les raifons qu'on vier.t de rappor– ter. Clzajlines fondoù fa préteotion far un arrit rendu. au /-'ar/ement de Paris, au r'1pport dt monjieur de Creil, par lequel, un gradué qui avo;t été marié fut main· tenu dans la polfellion d'un bénéfice qu'il avait obtenu en verru de fes de– grés ; mais cet ..rrlt n" était point dans la même efpece, parce que ce gradué, apr'i:s la dijfolution de fan mariage , avait ohte– nu des lettrts de nomination, ce qut Clzaf ·fines n'avait pas f.iit. Monjieur ·Durand Po~s qui étoit la rartic de Clz~Jlines fut mazntenu. L'arrJt rapporté par Clzaflints décidt la faconde qutjlion , un gradui dans cette e.fPece ayant élé maintenu en poffejfion du hénéfice qu'il avait rtquis en 'lltrlu de fis .decrés. XLI X~ Par quelles voies les gradués peu. vent fe pourvoir 1ur le refus d'un chapitre qui fe dit fournis itnn1~diate1nenr au fainr Siege, ou d'autres collateurs exen1pcs, de leur conférer les bénéhces qu'ils ont requis. L 'auteur dt la glofi fur la Pragmatique • tù. Ve collationibus , §. Quod fi Quis ,far le mot , Gradacim. écrit, que les gradués doivent s"adrelfer au Pape, parce qu'ils ne doivent fe pourvoir qu"au fupéricur, & que le Pape en feu! fupé– rieur des exempts qui lui font fournis immédiatement. Ce fentimcnt n'tjl pas fuivi dans l'ufa– . ge. Probus, dans fis notes jûr le mot proxi- 1num , du m.ême parJgraphe , écrit avec fondement , qu'en ce cas l'exemption n"en point conlidérée' & que l'évêque du diocefe, dans lequel le bénéfice va– cant en litué , ell le fupérieur immé– diat auquel le gradué doit avoir re– cours , quand même le patron ferait évêque d un autre diocefe. Rebujfe ,farle concord<ll, furie titre, de collationibus, §.3. qui commence, li quis Vero ,fur /e mot, immediJtUm , pag. 617, prouve ce fentiment par piujeurs raifons. Cette quejlion fut jugée d<lns ces maxima au parlement de P .iris en l J 3 J. les chàm– bres affemMées. Ca artêt ejl rarporté dans le recueil a' arrêt de M. dt Longueil, ar– rêt 221. & ci:é rar Cho;in da1zs fan pre– mier Livre, de facra politia, tit. J· n. r. pag. 101. l'ieforzlecittaujfi tiansftsnotes 1 à.. la marge de et qui vient a'ê:re rapporté de Probus; cette cour ordonna, que Je re– fufé par les exempts devait s'adre1fer à J' évêque du diocefe , dans lequel en le bénéfice qu'on requiert. On aÏt pour fondement de ce arrlt , que Jui,·ant la Pragmatique & lt con• cordat, le gradué ay<Jnt été refufé du col– lateur ordinaire ::1 doit s'adrtflèr aufop& 1·ieur immédi'1t ; Ji ce fapérieur le réfufe • il aura recours à un autre fûpéritur ::1 Û 11.infi par degrés jufqu'au Papt. On n'y par/1 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence