Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

r. s' D~s Graduis l· de /eur.s Droits S. Pri1•ilege~. 1 S+ faint Martin _de ~ours, éJ qu; l'urrêt f~t rendu en la emguieme des enquetes, au rap– port de M. de Fortia , _la quejlion deman– dée aux chambres. Il aioute que cela re– cevroir de la difficulté li l'aéte.étoit fuf– peét de (aux, & lî le n?tair7 écoi: dif– famé. Ce qui fappofe qu on n ejl1mou pas q~'il y eût. obligat!on de /~ire regijlrer a~ çreffe des mfÏ!luatloru eccléjiajl1ques la réz– tération de.s gr.idu.és , n'y ayant point de fafpi~ion de f<!uX, ni de diffamation du nota11·e. Suivant ['édit du mois de décembre 1691. portant création de.r greffiers des in– fir1u..Jtions eccléfi,rftiques, art. 19. nonfeu– /emcnt il cfl nécrjfaire d'injinuer dar..s ces greffes les notific"tions ou. rlitérations dans le mois de la date, mais auj/i les procura– tio1zs pour notifi•·r les notns & JU.rnoms. C'ejl le dernier ltr.J.t réglé par l.:.f ordon– nances , qu.i ne /Jiffe a:icu.n dou.re far cttte oblig4tion des gradués. X LI V. Si le droit des gradués feroir con– ferve , la réirérarion de leurs nains & furnoms éranr regillrée aux greffes d~s inli11u:?rions ec– cléliafl:iques fans t-rrc 1.orifiée aui:c patrons on collateurs. L 'Auteur des défi.1. du droit eanon , dans le titre des gradoés , n. p. dun– nt lieu dt pro;ofer ct·tce qücftion; cet au– teur écrit ' qu'il ruflir que l'aél:e de ligni– fication & réitération foit inlinué au greffe des infinuarions , ou lignifié au collateur, & en fon abfence l [on vi– caire ou official , vice3érent, prieur daullral ou fu1.>érieur de·maifon. Cette réponfe. eft contraire~ /'1Jfagt. 1". El:e fappofa qu'il n'y a pas d'obli– gation a.'e fJirc infinurr aux grtjjès des in .. Jinuations /'a{/e de fgr.ifica:ion éJ réiti– ration, !or/qu'il a été Jigniji; aux patrons ou à leurs vicaires. 2 °. Elit fit.Dpofl que fi ces aéies ont étl infinuts aux gre.,f{es des infinuations, ce/tJ fajfu, fJ qu'il eft au choix des grad,ds de /es faire infi '1Utr aux grelfr:s , ou de les faire Jignifitr au.x patro:zs, ou t1z leur ah– fince 4 leurs vicaires , officia=, &c. On ne permet aux çrmiués Je foire lu a{/er de réitération au.."< greffes des infinu.ations qu. 1 tn. cas que le col!atcur fût abfent , & qu 1 il n'eût point de vicaire far les lieux; cela ejl trz termes exprès dt.111s 1 1 édit de Henri Il. du mois de marl IJfJ• pour la création des greffes des infinuations. Il!' XL V. A quelles perfonnes les gradué5 peuvent faire la réitération , s'ils fonr obligés de les lignifier aux: patrons ou à leurs vicaires. L E concordat dit , Collatoribus, no– . . minatoribus, _feu yarronis eccleli_af– t1c1s > aur eoru1n v1car11s, eorun1 11om1na & cognomina inlinuare. L'ordonnance de Louis XII. à Blois r+pS. ne parle auj/i que des patrons ou ltu.rs 1'Îcaires. CeL/e du mime Prirzce :Z Lyon 1510. ort. 8. ajoute, & en leur ab– fence aux officiaux ou alfe!Teurs , prieurs claullraux ou fupérieurs refpeltivement. L'édit de Henri li. du mois de marSiffJ• pour la créatio_n tits greffes des ir.finua.· tions , ordonne, que li les patrons étoient abfens, & qu'ils n'eu!Tent pas de vicai– res ou procureurs fur les lieux, il fuf– fira aux gradués !impies & nommés d'in– finuer leurs noms & cognoms aux pa· trons ou collateurs en la perfonne du greffier des infinuations ou de fon com– mis, qui de ce leur oétroycra aéte & en fera regi!he. XLVI. DL1 temps dans lequel les gradués fonr obli17és de notifier aux pa– rrons la rcircration de leurs non1s & furno111s, & s'il fulfiroir qu'elle fût lignifiée la feconde fc111aine de Pâques. L E même auteur des t!éfinitions du droit canon, fous /e tit. dtJ graa'ués, n. IO. écrit , que les gradués peuvent faire ces lignifications, depuis le jour des cendres jufquau lendemain de la. quafimodo. • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence