Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

2.St Des Graduls & de leurs Droits & Privileges. 1!11 fervl, 111. rlitlration de leurs noms fJ far- du relfort, au-dedans duquel Cont li tuées noms étant regijlrée aux grtffes des infinua- les prélatures , dignités & autres béné– tions eccléfiajliques fans itre notifiée aux lices des patrons & collateurs auxquels patrons ou collateurs. · frs nominations font adrelfées. 3<>. A quelles,perfonnts les gradués peu- Cet article n'txplique pas fi clairement "JJ'ent fignifier leurs réitlratiofzs. foh!igacion des gradu_és, de faire regiflrer 4 o. En quel umps de l'annle les gra- au grtjfe du contrôle la notification de lrur1 Jués {otll obligé.s de faire &r$ réitérations.. réitérations, qu'elle efl expliquée dans l'l- fo •Si un gradué qui auroit négligé de dit de Henri 11. qui vient d'itrt rapporté. -réitérer pend.irit trer:tt ans 1 peut recom- P/11/ieurs ont prétendu que dans cet article de men:er fans t.1voir obtenu de nouvelles Ut- t• /dit du contrôle. les réitérations des gra-. tres de nomination. dué.s font dé/ignées par: infinuations j mais XLIII. De l'obligltiori des gradués , de faire regi!l:rer kurs réitérations lux greffes des inlinuacions ec– cléliaJhques. L . .4 juriforudence a varié far cette obli– cation , un expofara cette variation JI -1n rapportant par ordre de leurs dates les .ordonniJ.rzces & arrêts qui peuvent la faire .connoitre. L'édit de Henri II. du mois de mars lff.i- pour L'érec1ion,.des greffes des infinuati<'ns tccléfiafliques. tjl exprès pour impoftr cette oblig11tion. ·· Et quant aux infinuations des noms & <ognoms que lcfdics gradués fimples & ·no1nmés font tenus faire un chacun an 3U temps de carême, elles feront pareil– .Jemen t regill rées ès groffes de(dits arche– vêques ou évêques, au diocefe defquels Jes bénéfices auxquels leurfdices nomi– n1tions & lettres de degrés feront :idrerfées, font afiis, & ce dedans quinze jours après Paques. Cet édit a été vérifié au parlement de :P ar:is le z r. mars 1 5 J J. Cette cour déclar.t ~n la vérifiant, qu'elle n· entend pas com– prendre dws cet édit les difpenfes du Pape qui ne regardent point les provi– fions des bénéfices ; mais elle ne mu au– ,cune rejl1·ic1ion far l'infinuation de la réi– ;s.ératzo1: des gru.dtiés. L'édit du Roi Luuis Xlll. au mois de ·'1101/emhre , 637, pour /' établiffemcnt du ·.conrrô!e au lièu des ·ii1finuations tccléjiaf– . tiqucs, ordo;11:.e art. 8.' que tomes les Ji– -gnïficatior.s J J;-ifintoJtÎonc; , ·notification'S ;& ré~nilirior'.' d;s f:r~dué~' re~ont con– u<lié~s & ehrégiJhées par le contri)Jeuc comme on donne à ce mot plujieurs Jigrzifi– cations différences~ il peJJt lai.ffer quelque app4rcnce de difficulté. La dédaration du Roi Louis XIV. du. mois d'oaobn 1646. pour la fupprej/ion du contrôle , 6• le rétu.h!iffen:ent ries inji– nuations ecc/éfiaflique.r, ne marque pas eri ternzes exprès L'obligation d'infinuer /es réi– térations. Elle ordonne, art. '7· que tou– tes lenres de degrés & nomin1tions, ré– quilitions, refus & tous :iutres aétes faits à la diligence de ceux qui ont des graces expeélati\'es approuvées dans le royau– me , (oient inlinuées dans les greffes des inÎlrîuations chacune de leur dioce– fe , dans le mois de la date d'icelle, à peine de nullité. Ces rermes, & tous autres aétes faits i la diligence de ceux qui ont des graces expeftatives, comprennent les réitéru.tions que les graduf/s font o!iligé.r dt faire. Le pa1·fement de Paris ordonne .Jan.r l'ar– ri: d'enrégijlrement, que tous les aétes qui étoient fujets au contrôle' re·ront regif– trés par les greffiers des infinu1tions. Le G. mars 1662. il y eut arrêt rrn– tiu au grand confiil, qui ordonne , qu'a_ l'avenir les aétes de notific1tion & réi– tération, qui fe doivent faire fuivant le concordat , feront · infinucs dans le mois fur peine de nullité defdics aétes. Ce qui laiffe la même raifon de douter , qui vient d'étrl remarquée far l'édit du contrôle. Thcvenau, dans [on commentaire for les ordonnances, 1. ·r. tit. 24. art. 2.pag. z.05. lcrit, que par arrêt du p1rltment de Pa– ris, du 8. avril 1617. il fut fi:gé qn'tl (uffifoic que l'aéte de notification fi'.lt fait au collateur fans le faire enrégillrer, ni infinuer an greffe. Brudea11, fur M. Louet, lettre G. pag. +6.f-. cite le n:ê.1!t arr!r; i! fait nb_ftrv.cr gu' il s'aJJiffeit ,/une prébende .tb /' i];lifi dl http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence