Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

Des Gradués & de leurs Droits & Privil~ges,' 174· X X X l X. 0 N prétend que dans le cas propofé du Jequeflre, on peut Jaiu l'appùcatio" de et réglement à la premiere notification,, &mêmequ'iln'y a pus moins de fondement de faire dans ce gr.Jfe les premieres notifi– cations, iorj4_ue teJ patrons ou coliateu.rs nt réfident poirzt dans le.s villes où cesgref– fes font établis, & n'y ont ni procureur ni grand vicaire. Pour le prouver, on ohjèrve ~ue ie concordat impojé aux gradués f' obli– gation de 11ocifier lturs Lettres aux patrons ou collateurs, mais qu~ it n'explique pas en quel lieit. cette nor4ficationfara fi1ire; d'où il paroit que (on peut prétendre que le greffe dN infinuations cccléjiajliques du diocejt /tant le dépôt public , où its p"atrons & col– tturs peuvent avoir la corznoif[ance /a plus certaine des lettres a'es g1·adu/s & de ceux qui font en état de retjUérir, il n'y a point d'e:x:clujion par le concordat d'y Jaire les premierts 1zotiftcaiio1zs &JUX patrons ou col– lateurs. Deux raifuns peuvent le confirmer. 1°. Cette tlotification e{I ordonnée pour tn donner corzr..oiffence a.ux patrons ou col– lateurs, il r:'y a pvint de voie plus Jure pour rendre publics les afles des gradués _, ils pcu1:ent enf.iire /tr Jig11ification au chef– lieu du bé.'Z;fice où ces aéies nefaront point tor.firvés, & apparemment qui ne le11r fa– ront poifzt do~znés; il efl certain tjue les grands patrons ou collateurs n'y logc11t pas, & que la pblpart n'y vo,7t point: il cfl donc évident qu'ils en auront beaucoup r;;oins de connoiffence p11r cette voie , que p1Jr la no– tiftcation au grcjfè. faitt plus Jùrement au greffe des i11Jinuations puu1· c11 dun.'Je1· la co.,,noi_tr~.1ct (1:.·x patrL1ns ou coliuteurJ , qu'en auc.·t!n autre lieu; & /'on fC:tt affurer qu'il ne paroù pas, au moins évidemment .. duns le concord"t ni dans les ordonnances , que l'on air voulu exclure aôfolument aue voù de faire la notification, ce qui faroit cepe.-:da1zt 11éccffaire pour en faire une nu/Lité contre un gradué, qui s'efl fervi de c~tte voie pour éviter les frais de la notification'"' clref-lieu qui peut être éloigné du lieu ou s'exerce ligrejfe des infinuations. Le texte de la PragmùtÎque porte, fidem facere teneantur collatori per legitima documenta. Il refle donc à examiner fi cette voie rfl convena_ble, il n'en détermine aucune , toutes celles qui peu1:ent convenir pour en donner connoiffence, font approu1Jées. Le concordat ne s'e1z explique pas plus clczirenzent. . On oppofc que fai1•ant le§. Sr:ituic, les gradués, tenenmr [u1 nomina exhibere, & que le commentaire far la Pragmatique ex– plique us termes : id eft pr:rfencare ut legant & videanc, pag. 27~ nec puco futficere [cientiam coliltoris vel patroni ad ligandum manus ordinarii , requiri– tur ipfa exhibitio. Le co,,cordat, tit. De collationibus, §. Pr:rfatique , porte, fidem facere renean· rnr; Re6ujfc, p. 62f. ajoute, fidem ple– nam. Da11s le §, Teneantur, les grad~ls fa"t ten~s de donner, litreras duplicatas. 20. Les gri.1a'ués tte"[ont. point obligés de rtitircr !a nutification de leurs lettres à cha– que changement des collateurs ou patro1zs; lts nouve1111.x patrons ou collateurs pourroizt a,,oir connoi/['1.nce des lettres q11i ont été notifiées à leurs prédéi:cffeurs au greffe des injinu11tions , mais cette notification leur jèra inconnue fi el!t a été faite 1111 clref/ieu du hén/fice, ou même au domicile de lturs pr!déci :ffeu.rs J. cette notification !t'étant pas fuite feulement pour les patrons ou colla– teurs qui ex.fient au temps de la notifica– tion, mais pour ruus les t1iu!aires qui font ou. fa_ront de l"ahhaye ou évêt:hé, &c. d'où dJpendent les bé:z/j'ices que les gradués veu– lent requérir ,, v,1canct avenant, ii fem6le ·que la notification dts lettres de.s gradués eft Mais tous ces textes n' ajoute::t rien à ce que L'un a dit; on con11icnt que les graa 'u.és font tenus, nomi11a exl1ibcre, pra:fentare ut leganr, fidem foccre, &c. Il n'ejlquef– tion que de !a matzierc de le faire, & Ji toutes ces fignificar.=011s peuvent /e:Jr être /aires •u greffe dts ir-jilluations , il f<Iut oh– fervtr que da:!s cc texte de /a Pragma~ique, qui porte, que les gradués font trnus, fua nomina exhibere, ils'agit de la réitératio" que L'on ne doute pas qu'elle ne puiffe être faite au greffe des in/in:.:.atio11s. _ Nonobjl..in.t ces ohferv,1tions, un gradrié feroit mal confaillé s'il fuijoit au greffe des infinuations la prerr.iere notification de jès lettres a.ux patrons ou collateu1·s ecclé- ftafliques. · Pa.r arrlt rendu au parlement de Paris_, à l'audience de la. gra1zd' chambre, au mois d'août 1702.fur les condufons de M. l'a· vocat générai le Nain,, le pou.r11u par M. de Vauhrun , ab/,é de Cormery, a ét~ maintenu contre "" gradué. Le principal Tome X. s http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence