Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 17 1 D~s Gr .i.du !s (,> de /e~rs Droi'.s l• Privileges~ ~ :;z .;.·;..·--------------·-- p~ges 1 Jï. 6• 1J8, prouve cette opinion par ' ' XXXVI 1. bii a fai~ 'une qùeftion , li les ' .,.radués font. obligés de réicé– ~er la lignification de leurs let– tres , lorlque les pltrons ou col– lat~urs ch1n,c;cnt. L 'Auteur de la giofejùr fa Pragmatique·, far le§. Sraiuir, pro>vc que ies grali•és y fù::t ohli.-r;és, p:irce qt.J.t lr..1. fg xifi:~t101z ti i!é ora'on,1le, afi:t que tes 1:atl'ons Il .-g:!orent p•t.S qu'il y il ct.'es gradués nommés j1.1.r Leurs hé11éficts, l• leurs qur.1/irés. Le fencimcnt càntraire ·cjl fins difficulté depuis /'ord>Jn1zance de Louis XII. ,lon•1ie à Blois Qu mois Jê mars r f99· l article. ·1 z. de cette Ordonnunce en décharge en termes exprès /es gradués. Ne reront renus lefd. grldués fimples otl grJdués notnr?1és, après <iu'ils at1ro1~t une fo:s intinué leurs de~rés ·• nomina– tions, temps de leurs érnde·& ncb!elfe, auic collateurs ou patrons, ou à leurs vicaires en leur abfence, infinuer dere– chef iceux degrés & nominations aux fuccelfeurs de rd.· collateurs ou patrons , n'y à leurs vicaires. XXXVIII. Ùn bénéfice qui donne droit au titulaire de no1nmer à plulieurs autres bénéfices , étant en litige, & le féqueftre des fru!cs ayant ét~ ordoüné , on dcn1ande li les sr:idués fur' ce bénéfice peuvent lignifier leurs lettres aL1 féquef- t;e établi. • L 'Auteur ile la glofa ou commentaire far fa Pr,1gmatique , propofe cette quef tion , far ie titre , De collarionibus, paragraplre, Item voluir ,fur le mot , vi– carjo, page 3+0. il n'e11 donne point la decifion. Prohu.s, · c{:Jns [es notc.s fur ce com– mentaire, n. 13. t:Jl â'avis ifU.e les gradués· peuvent fignifier !tors l'ttres à ce flquejlre, pu.rel que , dit cet auteur , il n'y a rien de fpirituel d.:ins cette furmalité. Re6ojfe , dans la quator:r_ieme queflion tft fan traité des Nomin.uions , n. 76. plufcurs ru1}<J1zs: il cl 0 te po1:r ceji:1zci11zent Ru.té., da1:r fan traité des RécJ.!cs privilcg. 10. 6• plufieurs autres ,1uteur.s. ('cttt opi– nion cft com111une, elle 1z'cft pas néanmoins re;ue généraitmt1zt; HcrJri Boich , célt6re c'1no1zifte El d>au!rcs 1zt ~·ont pas ji.t.i'Vie. Cette qutjlion n>a pùi!'lt été ,..l'rivue dans la Pragmatique & lt concord"t , ni dans les autres ordonnances de 1zos Rois ,· il 11,.'y ejl fuit mention pour la prtmiere notijica·– tiorz que· des cof/t.Jtt11rs ou patrons , & Je leurs vicaires, & i>on ne rapporte point de préjo1gés préciflment dans cette efpcce , c'ejl ce qui peut en faire fa principale dij/i-. wlté da1is '" .décijior:. 01i a propofé en cc cas de faire cette notification "u greffe des i1zfinuations Ju diocefe. 01z dit pour cette propojition , qu'il eft porté par l'édit du Roi Henri Il. du 1nuis de tntJrs -, J 5 ;. pour la &réatioii des grtfjès des i1ifinuations tccléfiaftiques ~ e1z cc qui co1zcerne l'obl/g"tion ,fLs gra– du.fs , de r(itérer au ti!ll!fS de carême la notificatiorz de leurs noms & far1loms aux patrons ou collateurs , que pour rekver lcfguels gradués limplcs & nommés des frais qu'il leur convient annuellement faire pour l'infinuJtion de leurfd. noms & cognoms , nous voulons & ordon– nons que les collateurs & patrons ecclé– liallic;u.:s , étant & demeurant hors les cirés & Jie11x où lefd. greffes feront éta– blis , foient tenus dépurer & contliruer èfdires cirés, ou lieux de!dits greffes • un vicaire ou procureur à qui lefdits gradués limples ou nommés pui!fent in– linuer les noms & cognoms , & que leurs vicariats & procurations foient pareille1r.eat regitlrées auxJ. greffes; & où lefd. collateurs ou patrons n'auroie11t fait & cnntlitué lefdits vicaires ou pro• curcurs , ni fair regillrer lefd. vica– riats & procurations èfdirs greffes , il fuffira auxdirs gradués fimples & nom– més , dire & faire regillrer auxdirs gref– fes , qu'ils infinuenc leurfdits noms & cognoms auxdits patrons & collateurs. en la perfonne dudit greffier ou de fan commis , qui de ce leur olhoyera atie, & en fera regitlre , lequel regif– rre fervira auxdirs gradués fimples & nommés , & fera de rel effet , que fi lad.· infinuarion avoir été faire aux per~ fonnes defd. patrons ou collateurs • après la diligence faire. XXXIX. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence