Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

• J.:6-]. Dts · Gr.ulu~s & de ./e14rs Dr(Ûts & P,rlvilege1. 1 IS'~ ~~;c~rs :Je. pltt~llS , ou à leurs vi~a_ires cernant les infinua1ions ucl/jiaftiques , 6 , 1 :er~llX eu leur ;:brence, pn c~rt11lc.i- zom:r.l"'C' 6~; uhfarvzctnéri1fetfielitqu'llfl. tion. dè la' f:icujce e11 (Jqu~l!e ils aurunc. vicaire r.e peut recevoir les injinuations "" é·t-udif & pris l~lirs degrés. ('.:ire or.iv, ,z- notifications horsle dioi:eft; il cite un arrit nan~e eft a1•t,~rit: .1.re aù. cc•11cordü.t , r11~is il du. premier février 1Jl8. qui L'a ainfi jusé. n'y a point ité dérogé par/( concordiJt .J ni ('et auteur fait cette nott à l'occaficn de et pa.rau.tre ordorJ11iJ.n,;e pojlérit·ure. qui efl ordonr1i par L'article 13. de cetti ' Su" /a d~~xieme quejliv.•, [ordonnance. orlio11nance ", q1iiForte, que les collateur~ q_,{ vient a' être rap;;orlÙ parv/~ ùa6ti~ " & patrons ecclélialliques d·emeurant q~e les collaùur-s uu .patrons 11 """' pu1m hors les lieux où les greffes des inlinua7. a'hfar:.s' ... la noti/frazion '"peut être Jaùe .:.. tians reront établis ' raient tenus cane~· f<urs vicaires. rituer dans ces lieux un vicaire ou pro~· · R,i~Jf< , fur le co11corda1 , fi'r le§. Tc- cureur à qui les grJdu~s limples ou nom' nc.inturque, eft d'avis que la 11ot1fi<a1ion méspuHfent lignifier leurs noms. On ex• faiie au. vicaire faruit hor.1ze , quoi.1ue le pliquera cet art'icle de l'ordonnance , lorf– collafeur ou -pùlflJ!Z ne fût point r:i~fent.; qz.:'on parlera de '" réitéraciuri: fli(t les çra– qu'«• cc cas •. il t/1 1zian.moins pb.u f '4r de. duh font tenus Ji faire dans le ttmps de /,1.f.Jirc .:zr.I p11t'ton ou co//sJteur. ct.Jr;me. L~arLicle ne reg"arde qÛ.e cette réité- L'ltUte~rd11 commerrrail·e fur la PralJ'fla" ration, il ne regle rièn far la prerniere n~-. tique , far ü paru.graplze , Item inîuper, tification des ltttres dts gradues, mais l.z du tizre, Decbllationibus, difiinguedeux not~ di Guenois eft générale. fortes o'e vicair~s , il y en .a que les ca//J.- L11 Pragmatique, le concordat , & {eJ. tctJrs éJ lts parrons étahh/Jènt pour f-.iire duci"es 01:a'onnances de nos Rois ne 'on.· {eurs fonEtions peniJr.t leur ahfence & dont. tien.•1tnz poinz dés dijpofitions précifu qui' lts pouvoirs ceJl{c,.1t p11r /eL!.r r&tôur; d>au .. · décident cette qüeftiun; on ne rapporte point rres do12t les pou1•oirs 'font tonfervés , l'ar'rlt ci:é p~r Guenois, éJ quand m!me il 9rioique {es côllatcurs ou patrons foient pré.. firoit rapport!, un préjugé de 1J18. fans fins. Cette di;1inétion peur- donner la dé,i~·. autre jiiite, ferait un fo.ibfe fondement pour fion de cette queftion. ·Les 1•icaires de la décider cette queflion. p~emiere eJPece ceffent d"être vicaires par la· -----------------– préfir.::e des patror:s. Sur la troifitme qurftion, Rehu/fe far le m1me paragraplre, T eneanturque, far ces - . .. ' . . ttrmts , aut eorum v1cart1s, eCrit qu un. 'Vicaire dts parions ou collateurs qui jêroit h'!-rs du diocefe , peut y recevoir valahfl· rizp:-:-/(s prcmitrts ncJtijications des gradués; il tn rend cerce raifon , i11finu.itioner11 fieri polfeextra diœcelim & intrà , quià qur funt volunrarir jurifdi{tio:iis, etiam ex– tra· territorium exerceri polfunt. Il éta– hlit la mime chofa dans la quator:r.icme · qurftion de fan traité iif;r· Nominatio11s , n. 65.pa -ç. 155. · c· ejJ ·aujfi le fentimenc de Bouchet, dans fa Bih!iotheque canonique , fous lt mot, ln– linu1tions, tome r. page 7 4:T. col. z. il en 4pporte les mimes raifa1u de Rehujfe. Il don– ne /'ex_emple d"un ligat du Pape , lequel qaoiqu'ilfoit hors (étendue dt.fa légation, peut confértr les héntJi:es qui- Ont 11aqué dans les provinces qui lui ont éié com"mifis. Gucnois , dan's fes notel fur le prirnier liVre de la. conférence des ordonnances , part. z. far l'article 13. de l'édit du Roi Henri 11. du mois de mars 1553. co11- XXXVI 1. Si les gradués penvent faire leurs premieres norificarions par pro– cureurs. I L y en a qui ont avancl que lt1 cradués doivent aux ratrons' ou pleins collateurs cette marque de confia'ération. de fa préfi1iter en perfonr.e ' ou a· ü/ier au moins à leur a.'o.. micile , & que sils nigligeoient cette ejjece d'e. deVoir , ce forait un mi.pris qu.i ne doit être appi-ou1 1 é, 61 qui peul légitimement être puni en privant ces gradués de lafocullé de· forcer le patron, jufqu'à ce qu'ils y ayent fa1isfait. Lesco:•fail!ers-clercs qui font chanoines,& /~~autres pri_·vilégiés font tenus de prendre poffejfion perfan11elfe, avant qu'iü puiffent priundre d"être tenfiS prifens , la prijè J,e poffejfion par procureur ne fa/fit point , le pàrlcment de Paris !"a ainjijucéle 25.juin, 1595. M. Louet ohferve, que les motifs de. cèt arrêt ont été qu'uo chapitre n'dt pas · tenu de faire grace, icnotofraui, &qu'au http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence