Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

• / • • i 1 '! Des Gradu!s & de leurs Draits & Prh•!leges. l s 8 da11s /eurJ le11res, par&e que la loi qui les bien informls dt1 hénéfices qu'il poffede, on . y o!Jlige eft générale & J:ins au"me diftinc- ne peut lui oppofer qu'il a voulu !es fur– tion de la qualité des bénéfices, ni excep- prendre, & leur ça,·her fan état. tion, Louis XII. Jans t article 7. de fan or- C'eft l'opinion commune que ce gradué ne donr:ance de i'"nnée 1 +99· regle gé1 ,érd.le - faroit point regt.1rdé 1..·01nmc gradué nonzmé. ment que les u.niverjités faront tenues déc/11.- Rehujfe, for ces ter1nes du paragrapl1e, Vo.. rer dans lturs lettres de nomination lts de- lumus (in nominationum litteris,) eft grés , le nombre & qualiié des bénéfices de auffi de c.e fentiment; il eft fondé for ce que leurfdits nommés. LeconcordtJt, dtJnslepa- la loi qui doit/er1Jir de 1·egle en cette ma.• ragraplze, Volumus quo•J , qui eft le 9c. tiere, déclare mt!les en termes formels les fous le titre, De collationibus, n'y eft pas lettres Je nomination dans ltfquelles les bé– moins exprès : Volumus quod beneficia néfices des gradués ne font point exprimés. per cos polfelfa.... exprimere tcneantur, Nos auteur; n'ont poùtt rapporté â arrêts alioquin litterz nominationis hujufmodi qui ayenc précifément décidé ces queftions. co ip[o nullz lint, & elfe cenfeantur. En,., cas c'efl l'ufagedes tribunaux, lorfquo pareil/es qutjJ1.'otz~-fe préfentlnt, de fa déter– miner par la difpojition de la loi lorfqu'etlo X X V l l l. eft prùifi, & à fan difaut par l'opinion U ,V gradué qui n'a pas déclaré dans fi• lettres de nomination u.n. 6é:zifice qu.' il pojféJoit, il eft évident, fuivant le uxce du concordat , que fas lettres forrt nulles; a'où ils 'enjù.ir qu.e le gradué ne pourrait en faire a.ucu1i ufage , quand nzlm~ après L'ohtencion. de ces letrre.s i{ aurait donné fa dé1nijfion. de ce bénéfice ; il fuit pareillement que dans us circo11Jltince.s la provijitJn qui lui firoit donn!e, TJnquam gradu:no nominato, ne ferait d'aucun ejf~t. On demande Ji z.:n. hé– néjùe qui aü.roit '\.'tl'fllé da.r.s 11n mois de fw– ve~r pourrait lui être confér~ V.:J.!ab!emc1zt , ['1. provifion ne contenant point .la qualité de gradué nommé. La Pragrn,1ciqu.e , les ordo1znances de Louis XII. & le concordat, qui décbrent nulles ces lettres de nomination données à un gradué par le défaut d'avoir d~cla­ ré le bénéfice qu'il pàlTédoit, le ridui– fant dans le même étal dans lcquc! il feroit _, s'il n'avoit point ohccnu des lettres de no– mination, il n'efl point gra~é no1nml ~ mais il n' tft pas dégradé de la qualité de 1radué jimple. X X l X. 0 N fait une autre queftion, Ji ce gradué dl.l.ns /e.J lettres de ncmi1:ation du.quel il n'eft point fuit mention des bénijices qu'il po.ffede r faroit confervé da."Zs fan droit, en die/ ara.nt fis bi11é/ices dans fes lettres du ternp.s d'étude. 0.-t dit pour !.J confervacion du droit de ce gradué, que par cette voie l'univerjité & /,.patrons fi collateurs étan& · Tome X. commune. X X X. Cerre que!l:ion a éré plulîeurs fois agitée; favoir, li un gradué dont les lettres de non1inarion font adrelfées , Decano, f11pitu!o & ca– nonicis , peur requérir les béné• fices qui font à la collation du doyen & de chacun des chanoi– nes en particulier. ' U N 6énéjiu peut être à la collation tlutt. cl1anoin.e en particulier, 10. Par ur1 partage du chapitre qu.i a affeité à chacune des prébendes la dijpojition de certains bé– néfices ; il y a me/ne des ég!ifls où chacur:. · des chanoines co.,fare, & da11s lefque!les 011. n~ prend du chapitre ni collation ni inflitu- tzon. 1 O. Dan• quelques chapitres les canoni– cats 6• prébendes font de fondation différen– te, les fondateurs y ont attaclzé lu difpofi– tion de quelque• bénificts. 011 co11vie11t que [,, claufe, conjunéllm vel clivislm, com– prend /ci première cfpece, ce Jônt taus béné.. fices dont le droit de c:J!/atiorz OJJ. autre dif– pojition appartient au. cl1.:rpitre, & chacun des chanoi11cs après le parttige exerce le droit du ch11pitre. C'efl une opinion commune que la clauft, conjunéllm vel divislm, comprend au/fi la faconde eJP«e, M. Le Pràre, dans la treme– cinquiemt des quejlions noca6/es de fa fu~n- R - http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence