Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

• z 1 5 Des Gradués & de leurs Droits & Privilegts~ z S (j ·vifions obtenues en cour de Rome la juf- gradués qui poffedem dts bénéfices plus qu' te valeur des bénéfices. !iuivant /'ufage, f"jfi;.:ins pour les remplir, que c'eft le prù1- on mtt feulement dans lts fuppliques , que cip<1/ deffein de ceux qui ont j",,it ces deu" /a VcJLtur des bé1Jéfices dont on demande les loix tie tes en t."<clure, lorfq11.'ils ont ordon• J'Tovij'ions • eft au.-deJTous de, z.4. ducats. 111. qu:~n e:xp~imeroit dans les ~et~rts dt no- La loi dit "' rermes expres, que le gra· mmatlon la 1ufte valeur dts be11éficts q11e le dué fera obliPé d'exprimer dans fes let· grad"i poffede, que cttte prlcaution jèmblt tres de nomi~ation Ja julle valeur des n'avoir pas d'autre utilitl. À quelle fin or– bénéfices qu'il pollcde, /'ufage y eft con· don11er aux gradués d'exprimer dans lts let· formea Celui qui aurait txprin1é gl.- ,ér41.ft · trts de nomi1zation lts hinéjicts qu'ils poj{e-– ment, Non afcendunt ad fummam du· dent & leur iufte valeur, fi ce n'eft afin que centort11n Rorenorum auri de CJ1nera, ne les u1;ii·erjitis pu.iffent étre informées Ji ceu)f fi jeroit pas 'or..JÙrmt '1U concordat ni au.x qui aemt.1na'ent des lettres dt nomination ordonnances, qui obligent dt ft.1irt 1nention n'ont pus un rtvtnu fuffifont tn hénfjices, & ile La jujl( 1Ja}eur far peint dt nufi1tl. par confiqutnt hors d.ltat d'en requérir d'au.· On ,,j';iit o!Jfarver que l'article du con- tres, éJ dt dtmaTJdtr que les u1Jiverfi1is les <ordat, qui ordonne, d'exprimer dJns les nommt au>: collateurs. On n'a point fait provifions obtenues en cour de Home la celle loi afin d'en informer les autres gradués juf\e VJ!eur àn benéfice qu'on demande, OU les CO//ateurs, Si <'étoÎt la fin de la foi, n' "JI point ob_fervlt, & que par ctl e:c.oofé on auroit ordo1111é cette précaution dans /a dan.s /afapplique, Non cxceJic fumm•m riquijition plutôt que da11s les lettres de no– i4. àucatorum auri de camera fecundùm mù1a1ion, lis peuvent en requérir d'autres communem ztlimationem, on ne prétend depuis qu'ils fom nommés, & s'ils /ont en paJ exprime1· /tJ.j11fle valeur du bé11ifi1.:e qu.' on état dt rrqutrir des cotlareurs en vertu de requiert, on regarde ctttt cfauft. comme un lturs ltttrts de nomination, après qu'ils au– ftyle exigl par les officiers de la cour de Ro- ront réfigné ou fait démiJ!ion des hlnifices me dans ces fappfiqucs , qu.oiqu'iis fait nt qu' ifs avoien1, lorfqu'i/s ont été nommés par hitn informés por Io fapplique même que le lts uni\'crjités, il eft inutile que les col/a– bénéfice tft beaucoup plus cunjidlrab/e. teurs Joiem informés des bénéfices qu'ils a voient, mais feulement on pourroit fou– hairtr que les patrons/oient inflruits dt ctuz que les gradués avoient dans le temps que lt bénéfice (jl' 1 Î/s rtquiérent a ,,.aqu.I. X X V 1. Si les univedités doivent donner des lettres de no1nination aux gradués qui polT~dent des bénéfices plus que fuffif.1ns pour les re1nplir , & fi les lettres dans lefquelles ces bénéfices font expriinés , ne font point nulles. . C'Eft fufage que les univerjités leur en ac· cordent s'ils en demandent , & en vertu. de ces ltttrts, ilspeuvent rtqulrir des bé11lfi– ces comme les auirts gradués, /or/qu'ils ont rijigné ou.fait d·émiJ!ion de leurs bénlfir:ts avcint que celui qu'ils veulent requérir ait , vaque. Les tcrmts de la Pragmatique, §, 17. qui commence, Item quàà univerfirares, & du concordat, §. 9. qui commence, Volumus, ne font pas exprls contre cet 11.hu.s , mais plujieurs fo11t d'.ivis qu'il y a fondement de pré.fumer, que fi les univcrfités fuivoitnt /' ef– prit de ce.r deu.x rlg/emens, elles ne donne. roient point des 1'1tr<S de nomination au" X X V 1 !. 0 Na douté fi!' omij/ion d'exprimer dan• lts lettres de nomination les hlnificts qui n'ont aucun rc11e.-:u , ftroit u.nt nullité dans ces leurts, o,, apporte pour la néga– tive la note de Rebuffe far ce paragraphe du concordat , far lt mot, Beneficia, qui Jau cette obftrv<Jtion, etiamfi effet moài– ci valoris , qui femblt foppofi:r qu'un béné– fice, qui n'auroit aucun revenu, nt firoit pas compris dans cette loi, On aioute qu'un bé– niftce n'ayant aucun rc11enu nt peut ;ire oppofl pour la réplition, ni être un empê– chement aux univtrfités d'accorder dts let• tres de nomination. Nonobftant ces ùh/êrvations, c'rft /'opi– nion commune que les gradués qui de– mandent des ltttrts dt nomination, font tenus de déclarer les binéfices de celle qua– lité• & lts univerjités de les e>:primer dllll.t http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence