Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

14 s Des Gradu!s G' de leurJ Droit1 & PrivJ/ege1; 146' font quelquefois m.o'.ns flvtrts fa~ un g_ranti 1 9 • s· il faut avoir ltutlil ju/qu'à la Ji• nomhrt Je formabtes Jans la not1ficat1on & Je chaque a11nle. autres poincs , dont /' étahliffeme111 de la ~ 0 • Si u11 gr.idué peut achever fan ttmpr. plupart cfl reg.irdé comme des inventions d•érude après avoir ohtenu des tiegrés. de fi,zanciers que des ptrfonnes de lettres 4Q. Si il le peut méme après fa nomina. ignorent Jouvent. t1on. 5°. S'il efl nlce./Tairt qu'un gratlul ait ltu.dié dans la méme univerficé, penrla1Jt /,. X V I 1 1. Des lettres du ten1ps d'étude. 0 N examinerafar ces lettres, 1°. Leur forme , 1°. le temps qu'elles con- tiennent. Sur la validité des lettres (,· du temps tl leu.de nl,·ej[uire à u.n graaué , on propofe fur la forme. 1 °. De quelles ptrfonnes elles doivent ltrejignées. 1°. De quel /.-eau il efl nécejf.iire qu'elles [oient f:ellées. JO. 5'i on firoit TtfU d prouver par té– moins le contraire de t•atceflatiCJn ou. certiji– cat du temps d'étudt délivrépar f unii, 1 erjité. 4°. Quelles univtrjités font capahles dt donner ces lettres. Suivant le concordat, tilts nt peuvent être données que par dt1 uniVtrji– tésfameufe.s; on demande que/lcsuniverficés font reconnues en et ca.s pour ltre ftJmcufes. s·ur le temps que ces lettres doive.-rt con· tenir ,faivanc le concordat, rit. f. de col.; lationibus, §. 4. qui commence, pr:rterea, les gr.idués nt peuvt.rzt jouir du privilcge de leurs degrés s'ils n'ont é:u.dié dans une 11ni11trjité jameufl ptndant le temps qui eft déterminé dans et §. les doEteurs & lictntiés tn théologie , pendant dix ans. Les doc1eurs ou licenrits en droit canon, en dr.oit civil, & en médecine , penda1zt fept ans, Les jimp!ts bachelitrs en théologie, ptn– dant jix ans. Les bacheliers en droit canon ou tn droit ci1Jil, pendant cinq ans s'ils ne font pas no– bles, pendant trois ans s"ilsfont nobles. Les maltrts è.r arts, pendant cinq ans. Plujieurs queflions nt font pas évidem– m1n expliquées da:1s le texte du concordat , tlont il y en 11 qui font importanus pour la validité des degrés. 1°. S'if faut txprimer dans les lettres du ttmps d'hude lt commencement & /afin de thil']Ut 1Jnnle. temps déterminé par Le concordat. 6°. Si le Pape peut diJPenftr les gratluls du temps d'étude. 7°. s· il efl nlceffeire qu'un gradué doc– teur en théologit ait étudil en thio/ogi4 pendant dix ans, X 1 X. De quelles perfonnes les letrres du - te111ps d'étude des gradués doi.:. vent êcre lignées. S Uivant le concordat, tit. f· de colla..: tionibus, §. f. qui commenct, Przfati– que graduaci , cts lettres doi-vent être /ignées du greffier de l'univerjité. Przfati– que graduJti & nominJti colbtoribus ordinJriis live patronis ecclefiaflicis fe– mel ante vacationem beneficii de litreris gradûs feu nominationis, & de pra:fato tempore fludii per litteras patentes uni– verfiuris in qua fiuduerint, manu fcribz & figillo univerfitacis fignacas , fidem facere ceneantur. Ptujicurs uni-verjiri.r dt France n•obfer~ vent puint ctttt rtgle. Dans celle dt Paris• les le:tres de QuinqucnniL11n, accordées aux maitres ès arts_. font /ignées dugrt/fitr de l'univerjité, lequel dans /'ufage ordinaire efl aujfi celui de lafacultl des arcs. Les au• tres facultls font expédier des lettres de temps d'étude , /ignées feulement de leur grand hedeau qui fait dans ces corps la fo1illion dt greffier ; les dolleurs & /es licentiés tn thlo!ogit obriennc11t dt /'univer"– fité des lettres dt nomination far ce 1émoi– gnage. Les doéieurs & les lice,;ciés en droit fJ tn m/decine peuvent en ohtcnir dans la même forme. Les parlcmens au.tarifent cet ufage, & on nt le rrgardt point comme une nullité pour les degrés d.ins aucun tribunal du royaume. ~et uf~gt cfl fondé Jû_r l'article on:r_ieme de l ordonnance de Lo•cs XII. du moù de mari 1+99. qu'on a rapporté. Q ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence