Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

Des Gradués & de leurs Droits & Privileges. ~~++~+++++++++++++~~ DES GRADUÉS QUI ONT FAIT SIGNIFIER leurs lettres aux Patrons ou Collateurs des hénéfices. Après avoir pHlé des gradués en général , & des bénéfice~ dont les rirubires doivent avoir des degrés, l'ordre qu'on s'ell propofé de fu1vre dans ceire ma– ticre, demande qu'on explique diverfcs quellions qui reg·ardent les privileges des ~radués qui ont fait fignifier leurs lettres à des parrons ou collatel.rs ec– clélialliqucs , & les précautions qu"on les oblige de prendre pour faire valoir leurs Jroits. On a dillingué deux fortes de gradués qui ont notifié leurs lettres , il y en a qui ont obtenu des univerfités des lettres de nominJtion ou recommandHion aux patrons ou collateurs ecclélia!liques , on les appelle gradués nommés; les aunes n'ont notifié que leurs lettres de degrés fans lettres de recommandation des univedités où ils les ont obtenues, ils ront appellés gradués fimples dans le concordat patfé entre le Pape Léon X. & 1: Roi François premier, & dans les autres ordonnances du royaume. On commencera cette expofition par les lettres qui font nécelTaires aux gradués • tant fimp:es aue nomm~s , pour établir leurs prétentions, & les formes qu'ils font ob!iços J'obferver. 1°. Dans leur exp~Jition. i. 0 • l)ans leur fignification aux collateurs & aux patrons des bénéfices. l 0 • Vans b rrirération de cette fignification. 4n. Dans li réquifition des bénéfices en venu de leurs degrés. f . Les c!Jufes que doivent contenir les provifions des bénéfices confiirés aux gradués en vertu de leurs degrés. On plrlera enfuire, 1 °. des provinces du royaume , dans lefquelles les dcoits prétenJus plr les gradués font reconnus. i 0 • Des bénéfices eccl<fia!liques qui font fujets i leur expell:ative. 3°. De h préférence encre les gradués. 4°. De leur réplétion. s 0 • De leurs privileges. X V l I. Des lettres nécerfaires aux gradués, ' & de la 1naniere de les expédier. L E cortcordat, tit. f· decollatipnibus, tx.vliquant les qualités né.·e17dirts aux gradués, rte parle que de quatre fartts de lettres; celie du temps d'ér11dt, ctl!e du degré de nominatio11, & /'a1tefl,1c.:on qui juftzfie la .70.l.ltf{e des gradués noh.'es qui 'Veulent jê firvir des avarttages que le co.•– cordat do1111c au."C 11nb1.es. Orz exc.1.1nir.era fommairement, I 0 • Queilts formalités fant néc~ffaires dans ces trois premit:res lettrts, 1Jji1i qu'un gradué pu.iffe obtenir ti.'es hénéfi– tts :•:•r fi·_,, d,·grés. 1°. S'il rte /eut pointertcore d'autres /tt– tr~.r, .:1Ji t qu' u:, gr1..1au.é jufti/it: fan ét4t /orf– '1"' ii veut re']uirir un binéji", Lorfqu'ort parlera des patlués rtoh!es, ort txrliqu.era ce qui ,-egarde leur pri'l-ii"ege, & les formrJo:icés quÏ·s font te11us ti~obfir11tr dan.< la rreuvc de ltur nohüjfe. Da11s !es Cüufls dt.r gra1iuls, lts magij– trats {0;1t "nt attention particuliert au de– gré, au temps,,.étude 1 61 à la répiltion. Le privi.:.'cge des gradués était! ZJnt forte dt ré– com.i'tnfc dun1zle aux rerfannts qui 011ré;.udil dans des uni11erjités fümcufas, & qui en ont des ctrtificar.r de mérite, i! eft jufle d'exa– miner, 1°. Si ce ce1 tific'1t n'tft point fuf peiJ, 6• s'il n'a pas été fo1prÎJ. l O. Si ce gradué a étudié dtJns /e; univerfitis, autant de ttmps que la loi le demande pour parve– nir d cttte ricomrtnfe, ~ 0 • Si le a"tgré n'tft point un prétexte pour cor..te11ter Ill cupidité dt ct g.·adué qui a dts hùt'fias qui luifour• niflent une J~hfftirJCe COllVtnah!e. Il rft tlu hicn de l'ég.'ijê & de l'intérêt puh!ic, que fi1r ces trois chefs les précautions é:t?hlies [oient oh/ervées e;çaflement, Les m~ciflrats - http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence