Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

l.j.l !Jes Gradués & de leurs î>roits & Privileges: 141 rai, déclare le degré accordé audit le dit lieur Roux dlns la pofi"etlion du Diane, nul, lui défend de s'en fervir; en· doyenné, & fur la demande à lin deref– joinr aux fuppôts & doéleurs régens en ri.turion des fruits , attendu que l'un & la faculté de droit de l'univerlité d'An· l'outre des contendans font pourvus de gers, d'obferver les édits du Roi, arrêts cure, les débouter l'un & l'•Utre d·e & réglemens de la cour ; ce faifant, leurs demandes à cet égard ; ordonner lorfque le lieutenant général en la féné- que les fruirs ichus du jour de !J vacance chau!Tée d'AnjoD fe tranfporrera aux jufqu'au Jourde l'arrêt qui ir.terviendra, écoles de droit en exécution de l'arrêt feront déclarés appartenir à la menfe de 1701. de ne lui préfemer & faire ap- capirnlaire; condamner les contellans peller que les écoliers qui feront infcrits aux dépcus, d'autre part; & lefd. lieurs fur le regilhe de la faculté, de ne rece- Roux & le Blanc , défendeurs, d'une voir la fupplique & n'accorder les degrés part ; après que Quillet de Blaru, avocat qu'à ceux qui auront exécuté & fltisfait de Roux, Vaillant, avocat de Jofeph le aux édits du Roi, arrêts & réglemens Blanc , & le Gendre, avocat du chapi– de la cour. tre de Montaigu, ont été ouis, enfem- C<ttejuriJPrudencuflfondltfarcequecelui ble le Nain, pour le procureur général qui a /urpris des degrù fans le temps d'l- du Roi , pendant deux audiences. LA tude requis par lu loi, n'tjl pas conftdéré Coun, en tant que touche l'appel com– comme ayant des dtgrés, il n'tjl pas plus me d'abus, dit qu'il a été mal , nullc– favorabLe que s'il n'en a11oit poi11t; on pri- ment & abufîvement procédé; & en fume au contraire qu'il efl couFab:e a' une conféquence fur J' appel fimple, met J' ap– fraude de laquelle il ru doit point Froficcr. pellation & ce dont a été appellé , au Voici l'arrêt du 10. juillet ljO)· contre le néant; a maintenu & gardé la partie de fleur le Blanc. Quillet de Blaru, en polfellion du doyen· L Ou1s, &c. Au premier, &c. Qu'en– tre maître Pierre Roux , prêtre du diocefe de Vannes, doéleur en théolo– gie, appellant comme d'abus de l'exécu– tion des bulles & provifions obtenues en cour de Rome par l'intimé ci-après nommé, du doyenné & premiere dignité de l'églife féculiere & collégiale de l>lon– taigu , év&ché de Luçon, en date du cinquieme de calendes de mars 1702. & encore appellant de la fenrence rendue en la fénéchau!Tée de Poiriers, le J· jan– vier 1703. d'une part; & maître Jofeph le Blanc, pi être, curé de faine Jacques de Montaigu, intimé, d'autre parr; & entre ledit fîeur le Blanc , demandeur aux fins de la commiffian de l'hJncellc– rie du 2. mars 1703- & exploit fait en conféquence le 29. dudit mois, tendante à ce que l'arrêt qui imerviendra fur les oppofirions ci de!Tus, fût déclaré com– mun avec lefdits lieurs ci-après dénom– més , qui feroient condamnés en fes dommages, intérêrs & dépens , d'une part; & les vénérables fous-chantre, chanoines & chapitre de 1'1ontaigu, dé– fendeurs & demandeurs en requête par eux préfentée i la courle 9 juillet 1703. tendante à ce qu'il lui plût donner aéle de ce qu'ils adherenr aux conclufions du- . Tome X. né dont il s'agit; fait défenfes i la partie de Vaillant, & à tous autres, de l'y trou– bler; & faiîant droit fur les conclufions du procureur général du Roi , déclare l'aéle du degré accordé audit Jofeph le Blanc, nul, lui défend de s'en fervir; enjoint aux fuppc>tS & doéleurs régens en la faculté de droit de l'univerfité d'Ani;ers, d'obferver les édits du Roi, arrêts & réglemens de la cour; cc fai– fant, lorfque le lieutenant gC:·néral en la fénéchaulfée d'Anjou fe tranfporrera. aux écoles de droit en exécution de l'ar– rët de 1701. de ne lui préfenter & faire appeller que les écoliers lqui feront inf– crits fur le regillre de la faculté ; de ne recevoir la fupplique & n'accorder les degrrs qu'à ceux qui auront exécuré &: fatisfait aux édirs du Roi, arrêts & ré– glemens de la cour; condamne la parrie de Vaillant aux dépens. 51 TE MANDONS metrre le préfent arrét à exécution , de ce faire te donnons pouvoir. Donné en notre cour de parlement le dixiemc juillet mil fept cent trois, & de notre regne le foixante-unicme. Collationné, Par la chambre. · Signé, DU T1LLET. Voyer lts tidefitians à /.,fin du valumr. Q http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence