Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

' l J 9 Des Cradui1 & de leurs Droita Si Prlviletti• 14lf Le trentieme article de f ordonnance dt. recormu, parce que cttte prlca~tion a 111 ef 1606. paroli formel far l'obligation ti'a- rimée nécejfaire pour ilvoir deJ af!ur<lnces voir des degrés en théologie ou en droit de l'inflru{lion des fideles, & ginéraltmen~ canonique, avant que d'être pourvu des pour le bien d'égiije G' dt l'état. Il ejl cer- 1J;gnirés des ég!ifes cathédrales, ou dt la taùzqu'il n'ejl pas également important que premiere dignité d'une égtije collégiale; nul lts eccléjiajliques ayent acquis cette capacité ne pourra à l'avenir être pourvu des di- dans des univerjitb; & que •ils fam deve– gnités des églifes cathédrales ni des nus favans par leurs itudts faites en parti· premieres dignités des églifes collégia- culitr, ou dans des colleges qui n'ont pain& les, s'il n'dl gradué en la faculté de le titre âuniverfitls , ils ne fane pas moins rhéologie , ou droit canon, à peine de en ita: de rendre t.s fervices qu'tlle attentl nullité des provifions. d'tux , que s'ils avount fait les mimts étu- • X V 1. Il relle à examiner fur cette 1na– ncre , s'il n'ell pas an 1noins néceflàire pour la validicé d,s prov ilions âes bénéfices qu'on ne peut potféder fans avoir des degrés , quz ceux qni en font pot?r\'us ay~nt écudié dans des univedités avanc d'avoir obce– nu leurs provilions, pendant le ten1ps retiuis ponr y obtenir des degrés. T Rois chofes paroijfent confiantes dans nos u.f1ges. 1. Qu'il ne fi•/fit pas pour re1n.olir ces hénlfices d'être dutleur de gract ·ou de privilege, on dcm.1nJe des degrés qui foie.1t de.J· tlmoignages dl mlrite, qui ayent été accordés pllr les unii.,erjité.r du royaur11e, pr:emiffis examinihus ri;;orofis. z. L'état de la France à /'égard des étu· des ejl très-différent de ce qu'il étoit lorfjue la Pragmatiqi'e fi le co.-zcora'ac entre le P .ipe Léon X. & le Roi f"ran;ois premier ont été drejfés , & fous les regnes des Rois Louis XII. (J Henri Il. de qui nous avons des ordonnances far cettt matiert, il y avoit peu d'autres collegu célebres en ce temps./à que les uTtiverjité.r, ·ptufieurs com;•agnies Je /ont établies depuis duns le royaume qui ·one des colltges plus fame"x que ne fa"t que!ques univerjitls , f:I où les exercices y ~:Z~ entrtte1zus avec plus d'éclat & d• ér•~- a1t1on. J· On ne refoit point les difpenjês d'avoir --~es degrés requi.r p-.>ur poffi:r.i'trces· hénlfices, 1/ faut des preuves de la capacité a'e ctztxqui ~n fane pourvus; on a rejetté tout ce qui fem/,(oit ""'""lu témoit:naçes d'un mérit• des tians dts univerfirés. +· Lts /oix nt 1trmttttnt point aux uni- 11trjitls d'accorder tits degrés il ceux q1'i n:1ont pas 11n certain ttmps d'étude , elles ont mbne diflingui les âges pour les dtgrls en droit, & elles demandent moins de ttmps da."ts wz âgt p/111 a11ancé ; ceu~ qui 1.•ou– droient a11oir des degré.r fans ce ttrn1-·s a·é– t11.dt , doivent en obtenir dijjenfe a'e L'1J1Lto– rir; qui a /Jit la loi, tilt n'a point laiffé uux uni1.1erjités le pou.voir d'en difpenfer ; ces dijptnfes , qui s'accordent avec connoijJànte de caufi , 1tt font que pour ctux q1ti ne .font point dans le cas de la loi; a·e fartt que les degrés accordés fans cttte difpenfe , nt font point degrt.:s, & ceux qui Les obt1en11ent nt peuvent pritendre les pri11ileges que la loi donne à ceux qui ont des degrls, ils peuvent au plus en porttr le nom ad honores ,fans tn faire ufage , {J mime cette iiberti d'en. donner pour n'en fa ire aucun u.fage eft un difordre, la voie de la diJPenfe ltllnt oin 1 ertt aux ptrfannes que le bien public demande qu'elles foient adrnifes aux degrés fans avoir le temps d'étude, & qui ont acquis le mérite néceffeirt pard'u.utrcs voie.r. Le temp.r mime abrégé en faveur de t' a'ge avancé, fappoft que dans cet âge l'un a faù en d'autres lieux & par d·autres voies les étude.r néceffeires. Cette queftion a izi jugée à /"audience de la grand'chambre far les conclu/ions de morrjieur le Nain, le 10.juillet 1703. pour le doyenné & premiere dignité de /' lgli.fo col/égia[e de Montaigu, dans le dioceje de Lu;orz .J contre le fleur Blanc, rijignataire de cette dig1z1té, qui n'avait ohtenu des de– gré.r qu'aprl.r fe.r .Drovifions & fans avoir /On temps d• étude tt'IJant la rlfignation,, & le fieur le Roux, dolleur en lhéa!ogie:1pour– vu de la mêm( dignité , & appt!lant com– me d'abus de L'exécution des provijions tiu fieur Btanc , y fut mainteTUt. LA Cou11., fai!anr droit fur les cor.< cluftons de monfieur le procureur géné– ral, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence