Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1~5 DeJ Craduls Ô' de leurs Droits (; Prit•i!ege1; "tant la parole au gnnd confeil en qua– lité d'avocat général, le 11. oétob.re 1614. fouiint qu'il fuffit que celui qui a obtenu des provilions foit gradut avant de prendre polfeClion; & qu'à cefajtt il cita miiz"tre Denis Boutillitr , avocat très .. célehre , qui .ijfure qu'il a vu tenir pour maxime, que, h:rc capacius ante adeptam potîeClionem acquiri potetl. Suiv"nt ce qct le même Barder lcrit dans le ficond tome du même recueil , livre z. chap. lf. pag. 16+. Mo.1/ieur Bignon parla dans les mêmes ma."Cimes, le 3. mai 16 JJ· portanl la parole en qualité d'avocat gl1zé– ral au parlement de Paris, où il avoir été trJnsfé,.é. Cet auteur écrit que ce &rand magijlrJt fit ohferver, qu'il faut ditlinguer les affec– tations des bénéfices à c~rnines perfon– nes qui !"ont faites par h loi générale, de celles qui fonr faites p~r b loi pJrticu– liere de leur fondJtion ; qu'il faut avoir au remps de la provilion la qualité re– quire par la fondation, & que ce défaut feroit une nullité etîentielle, mais qu'il fuffit d'avoir au remps d~ la polfellion les qualités requirc, par la loi générale, qui reg le le droit public. Ce que Barder [aie dire à monfieur Bi· gnon, comme une rtg!e gé1iéraltmtnt obfcr– 'Vée far le temps où il fcJ11t avoir les quali– tés rtquifes par la loi gé1zéra!e, ptut deman– der qtitlque txplicütÎon; mais tr: ce qui re– garde fo1z tlpplica! ion à !a quefti.Jn rré.fenre tiu rem.vs où il cfl néce/[Ji1·e d'avoir les de– grif requis pour être pour11u des bérzéfices qui ne rcuvcnt être pciffedés que par des ec– cllP..1fti'i1tts ayant des deg.··és, plujieu1·s ar- 1·t'lts rc;zdus dcJns notre fiec!e _(ont conformes à ce je,;timer.t de M. Big1on. envoi par un courrier extrarrJ,'nair1 àe ren• contre il n'était pas nictffeirt d'en jujlijier par un marché pajfé p"rdevant notaire, & qu'il /uffit que t'en\'oi fait lcrit far le re• gijlre du banquier expéditionnaire; voici l'efPea. La cure de la ville cle Challe– loy, ayant vaqué le l I · mai 1698. lvf. N. Bonneau chugea un banquier de Lyon d'en follicirer des provilions fur vacance par mort du dernier tirulaire. Le banquier en lit l'envoi le ;o. mai, par le courrier ordinaire. Le l. juin , Lantivau , courrier extraordinaire ayant palfé, le banquier fit par lui un fecond envoi, fans faire avec ce courrier un marché pardevant notaire. Le 12.. juin du même mois , M. N. Bonneau fut pourvu de la cure , & le même jour il prit des degrés en l'univerfité de Bour· ges. 1\1. N. du Mat, qui avoir été pour– vu du même bénéfice par M. l'archevê– que de Bourges , le 11. du même mois de juin , foutenoit que fon titre devoit prévaloir , quoique potlérieur. Il oppo– foit, 1°. que la courfe de Bonneauéroit ambitieufe, & que l'envoi par Lanri– \'au devoir être préfumé faux , pen,\ant que l'on ne jutlilieroit pas d'un marché fait avec lui pardevant nouire. 2°.Que 1\1. Bonneau n'étant point gradué lors de l'envoi , il n'avoir pas les qualités requi(es pour être pourvu de la cure de Challeloy , qui e1l une ville murée. Nono6jlanl toutes ces raifons, Bonneau y , , . a ete maintenu. La même qucjlion du temps des degrés pour pufjider les cures d.ins les villes , fut jugél dans les ménzes maximes à /'11udie:zce de la grand'c,~ambre le z8. mars liOI. fai– v11nt les &oni:!ujions a'e M. /'avocat général le Nain, & 1W. N. dt Goué , clranoi11e ré– gulier de tordre de S. Aug•·flin , pourvu par réjignarion de la cure de N.D. de S. Lo, diocefe de Coutanct.s, y a été maintenu, quoiqu'il n'eût pris des tiegrés que plus d'un mois après fis pro11ifions 1 mais iJvant fa prife de poffejfion. Par urrJt rendu. à l'au1i:'ence de la grand'· chambre au mois de janvitr 1699.faivant les canc!ufions de M. !'avocdt générai Io/y Je Fleury , M. N. a été maintenu en /a pof{effion de la cure de faint Nicolas au Mans, quoiqu'il n'eût obtenu des dtgT·és qu'aprls /es provijio11s, mais avant lti prijè de pof{effion; a déf"ut ltoit le pri.,cipal moye1i qu'on lui oppofait. Suiva1zt /e.f 1nêmes principes M. N. Bon– neau qui avoit impiert en cour dt Rome la. &ure de la ville de Ch"jldoy, dioafe de Bourges, y fut maintenu par arrêt rendu en la quatritmt chambre des en7uites le r 2. juille: 1700. li fut juçé par le même arrêt, quepour un On peut aire pour cette juri[Frudence, que dtJns ce eus les degrls ne fane q1,'un tl· moignage de 1nérite, avec cette dlfjërence des mois ajfeEfls aux gradués, où {expec– tati11e leur eft donnée comme la récompenfo dt leur travail dtJns des univerjitls ftJmtu– fas; que cette expeélative éttJnt fontilejùr la qu<Jiité de gradué , elle ne peut convenir à ceux qui ne le font pas; mais le droit r/1$ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence