Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

~ TABLEDESTITRES mont, archevtque d'Auch, ligat du Pape Léon X. tant tn Avignon, comt; dt· T't.; 1 ziffe, qu'aux provin.es de Vie11ne, Embrun, & <lutres contenuts tn fa bulle de lfgation , , . . . page 1218 Prome/fe du c<lrdinal de Clermont, leg_at d' A'!'~gnon, faae le troijiem~ ':'ars 1~15. de n'ufar en vertu de fa légation, de la;urifdul1on temporelle en Dauphine, ni ailleurs, tn quelque fafon que ce faù , . . 12 22 Leures patentes du Roi Henri II. données à Fontamebltau au mois de feptembre 1551. par /efque//es Sa Majtfté permet à fis fajets du pays de Provence , ~· reco~n: P.arde- 1Jtrs /e /Égat ou 11 ic'e-tégtJ.t d.'.A11ignon, pour en ohten1r dans les mat1eres henéfic1ales. les difpenfas & dérogations à la reg/e des vingijours, 1223 Des provin,·cs ecc!éfiaftiques comprifas ""'',s /~ légation d'Avign~"-, 1217 Laires patentes du Roi Ch<lrles IX. dor.nees a Bayonne le 6. J~"' 1565. fur les bu.Iles de la légation a' Avignon du cardinal de Bourhon , "''" f arrtt du p<lr/ement de 1 ou– loufe J du 20. août de la même année pour _leur enrégif!rement, , . I ~18 Le Pape Urbain Vlil. ayant pourvu le cardma/ Barhenn fan neveu, dt la lrgation d A– vignon, il y comprit (extenjion dt [es pouvoirs far la province de Narbonne, lts letITes p~tertes du Roi du 10. mai 1624. adref!.!es au parlement de Tou/oufe pour les exercer far cttlt province , ou les /"ire t:xercer ptir le vi,·e-légat, contiennent aujfl /'obfervation faite dmis celles du 6. juin 1565. que la province de Narbonne n' eft point de la légation d" Avig11on , 1 2 3 Z. Dt /"ohligation du légat, & du vice-légat d'Avignon, avant qut d'exerctr lturs pou– voirs da1zs les provinces de France, d:obtenir /'agrément du. Roi, & de faire tnrégiftrer leurs facultés aux parltmens dans le ref!ort defqutls ils veultnt en ufer, 1234 Les par/emens ont des formes & des ufages dijférens , .fur 1• enrégijlrement des facultés des· légats, & vice-/égats d'Avignon , & dans les modifications qu'ils y apportent , 12 37 Les bulles de la légacion du cardinal de Farnefa, ligac d'Avignon en 1542. lui don– noient lt pouvoir d'ufer dans fa légation des facu/ds du grand pénitencier de Rome, ctllt claufe ayant paru infalite au parlement dt P1ot'entt, il ne les tnrégijlra qu'à. la charge de rapporttr les facultés du grand pénite11citr de Rome mentionnées èfditts huiles, 125I De /'ittndut des pouvoirs du légat & du vice-l<gat d'Avignon, dans les provinces te· . cléftaftiques de France , 1267 Du pouvoir du légat, & du vice-légat d'Avignon , d'admettre les réjignations jimp/es ou démiffions .. dtJns lefqu.elles le rifignant ne défigne aucune perfonne pour lui faccé– der , mais il fi réfarve une penfion, il met dans fa démiffion la claufl, non aliter, &c. 1272 Si les huiles obtenues en cour de Rome , & envoyées en France , ptuvent êtrt fulminées par le vice-légat d'Avignon, 1275 Le parlement de Provence par arrlt du 15. décembre 1670. a déclaré ahujif un refcrit du. vicc·lég"t a·• Avignon en nulfité de vœux , la réclamation n'ayant pas été faite dans les cinq ans , 1277 lugé par arrêt du même parlement de Provence le 22. mai 1670. que le vice-légat d'A– vignon ne peut déroger à la fondation d'un héuéfice, ni à Utl patronage lai"que, J 280 Arrêt du grand confeil du 26. fepttmhre 1711. qui juge que les indultaires du parlement dt Paris ne peuvent être prévenus par le vice-légat d'Avignon, 1283 Ufages des évêchés de Met'{ , Toül & Verdun, dans la collation des oénéfices, 1300 DE L"ÉTABLISSEl\1ENT DES BANQUIERS - EXPÉDITIONNAIRES en cour de Rome, & en la légation d'Avignon, 1303 D lver_(ts qu~flions qui concernent les fonllio~s des ~an_q:tiers-expé~it_i~n·1ai~es .J 131 i. U1t 61.1.nquzcr ne peut demande1· q:;e les frais ord1na1res des expedzc1011s en cour de Rome, s'il n'll eu charge de fllire courrir extraordinairement., quoiqu'on lui ait ,.,.. c_ommar.dé de ftJire difigen,·e , t 315 Un expéditionnaire en cour de Rome ayant traité pour l'envoi d'un courrier extraordin11.i .. ~ ~e, qu_i s'efl chargé d'obtenir par cette -voie des provifions d'u1z bénéfice, 11c l'ayant /as fait daRs le temps dont on ejl convenu, & ctlui qui a traité étll/Jt privé du , bénéfte1 • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence