Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

.2. 5 t Des Gradués & de leurs Droits & Privileges; :i. ~ :i. pliers qui auraient 1Jaqué tians les mois preu1Je que le conflituant leur t/I rede1Jao!e, mêmeajftflés aux gradu.ls. Il efl certain qu'à & que les crlanciers ont lté poyls des dt· féçard dts hénéfices qui ont vuqué dans les niers du procureur. On répond que les hiri· mois affeélés aux cr"dués, la provifion du tiers peuvent être re;u.s à cette preuve J & Pape, donnée civant /a réquifition des gra- qu'il n'y a rien d'incompatible que les crian– Jués,, 11u.ra lie11, quoique le collataire ne ciers ayent été Jàtisjàit.s, éJ qu•its ayent étl fait point dans /es decrts. On prétend que payés des dtniers du procureur. La çloje far le Pape n' cjl pas u.1u de fa conformtr da- ettte loi en rend cette raifan, ln generali fer- 1Jani.gt à la difrojitivn du concordatfûr les mone non contineri perfonam loquentis. degris requis aux curés dt:s villes. qu'il /'é- llehu.Jfe ,for le concordat, tit. De colla– gard des bén~-1ces qui ont vaqué düns les tionibus. §. Statuimus, fur le nzot, Non, mois affèilé.s aux g" adu.és , on foutient que réjùte l'opinion de Probus, iljà1Jtient qu'il tt mot , iihrc1ncnt ~ liberè co11fcrre, ne eft contre tout droit dt dire q1Je le Pafe ne pourrait avoir aucune force , s'il nt s' éten- p1iiffe rcflru.itzdre fan autoritépar les traités doit à L'exemrtio11 dt toutes les formes con- qucl'onfuit '1Ve,·lui, &qu'its'enf'ii.ivroitqu'il tenues dans le concordat~ f.J particuiiére- n'y aurait au.cuite JUreté 11.'e tr<Jittr avec le me.1t au §. Staruimt1s. Pape ,Ji de fan a11torité il pouvait y a'éroger.. 2. Pour prouver que le Papen'ejl pas ohli- M. Char/es D•moulùt, J•r tu rcçlt, l)e gé de Je conformer;; cettt loi far les qualfr.!s infirm. refign. n. l7 l • l 74· &c. puç. f3. des c1Jrés des villes, orzfautient que les der- & f4· traire am,r:lement cette maticre; il nitres Loix n'ont pas plus d'étendue que les ohjèrve qu' ,zvu.nt ,. u.n1zie l r fO· i' Li.fage était, premieres, & qu'ef/ts doivem êtrtexpliquéts que le Fare pouvait conférer les cures dans le mémefens, {orfeu'el!es n'om pas des des villes à qui bon lui fembloit, que diJPoji!ions comrilirts. L. Sed & polkrio- fes provifions étoient reçues , quoique res. If. De legibus , fed & potl"riores ceux qu'il avoit pourvus ne fulfent pas legcs ad priores pertinent, nifi contrariz maitres ès arts , & qu'ils n'eulfent point fint. On dit que le§. StJtuimus , du co1t- émJié en théologie , ou en droit. Cet cord'1t où l'on voit ce ri5:emen: far /e.s de- auteur répor:a' JOl1dement à toutes les rai– grés des curés des 11illcs 1 nt contient que /a fans qu·o1t vient d'apporttr en faveur des difpojition d1< §.ln <Cclefïis de la Pr,zgma- d((per.J<s accorJé.-s pur le Pafe pour pojfé– tique fanition, & /'on priccnd que le ~- In der les cures des vi!!e.J fans avoir Les qua– ecclefïis de la Prar:matiq'u, n'oh!ige point lités requifes far le concordat. le Pape, f.:l qu'il n·a lieu que 1·our les provi- D,zns L'1'.f1ge, ces dijpenfes ont été conf– fiorzs données par les collateurs infi~riei.!.rs. tar111ncnt rtj,·tc/es a'epuis f'ora'onnance <it Pou.r le prouver, on ft.Jit o!Jfarver qu'uvant Henri Il. du 9. mars 1 J J r. rcgiflrie au par· le concordüt on ne du;.itoit pas que le Pape iement L'unnée juiv1.11zre , e.le a é1é puh!iét ne fût lib1·e dans les collations , fi111.s é"trt polir réformer lt:s aéjûrdres a'e ces aïff'erzfts. ah!igépar cettedij,;ofitio1z a'e !a Pragnzatique. li tj/ porté par cette ordonnance, que doré- l · On dit que dans et réç 1 emwt du cort- navant tous procès & différends mus & cordat, c'tjllePapemimequ.ijlucue, & que à mouvoir, tant pardevant les juges or– d.ins un. difiours génë1·til & ;,.défini L'on 11t dina ires, qu'at1X cours fouveraines du comrrend point le légijlatt11' qui parle. /;y royaume, pour raifon du poffefl'oire des tn a un exemple dans la loi, lnouifirio, cures des villes clofes & murées, feront cod. de fol ut. Un procureur conj/it:ié par jugés & terminés fuivant la teneur des qu.elqu."un pour acquitter fe,; dettes , aytlill fai11rs décrets & concordi.1ts, & fans avoir retiré dts créu11cùrs les cédules & obliga- égard JUX impétrations qui pourraient tions du. conjlituant, mit au dos, que l'on être faites & fubrepticement obtenues ne doit rien aux créanciers. Les héritiers defdits bénéfices par ioerfonnes non gra– tiu procureur rendant as cédules & ohùça- duées, & de la qualité contenue auxJits tians au co':i.ftr"tu.cJ.1lt, lui dcmandc1lt le paie- concordats, cancre lefr,uels ne voulc,ns ment dts .fommes qu'il a1Joit avancées pour & n'entendons aucunes difpenfes con– /es retirer, ct cu11flitu.ant fou.tient qu>ll ne trd.riant auxdits fai:1ts décrets & concor– /-eur doit rien,, & que le procureur /u.i·mê111e d.1rs , a\·oir li(!u , & atlX .j11ges y a\'OÏC avait mis au dos de ces obligatiort.s ~ qu'jl auct1n C:gard. ne devoit rie11 aux cr~a11ciers. On dema:t· D,,zns le temps dt cette ordon11ance • de fi les hérùicrs d~ive;a être re;us à faire après gue le pojfeffoire aes hinéji.e.s avoil http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence