Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

! 1 f hes Gradués & de leurs Droits 6• Privilege1. 11 ~ De collationibus. §. Statuit , pag. 269. même 111 rlplédon efl regardle comme lè C'efl auifi celui de Probus d11.os le même plus grand défaut que l'on puijfe oppofer à lieu, dans [es notes fur le mot , fuerint, où. un gradué pour le faire évincer~ il obfarve que le. mots , ad minùs , de la L"ufagc efl contraire ;, cette préte.•tÎon de Pragmatique• & faltem, du concordat, Rebujfc, la réplétion n'cfl confdérable qu'à Elfe alternativam non eletlionis fed or- l'égard dts bénéfices qui ont vaqué dans les dinis. !. Cum pater. §. 1. De legat. & eR mois affec1és aux gradués, & qui !tur font (enfus quod fi non reperÎJntur modo ptz- conférés en vertu d, leurs degrés ; pour milfo qualificati, parochiales illz Ca!tem po/féder les cures des vi!les qui ont vaqué conferancur his qui per tres annos, &c. dans les autrts mois, c' efl a/f«{ d"avoir ces Quelque favorable que pui/fe être le texte autres qualités qui for:t regardées comme· de /ti Pragmatique & celui du concordat, à des témoignages de la capacité des gr&idu.Js.. !explication de ces auteurs, l'opinion con• traire a e.,,.ftn prévalu,. & dans /'ufage on a lai/fé à la libaté des collateurs de conférer à des gradués qualifiés Il ou à a Jutres ec– déf~fliques qui ont obtenu des degrés , au moins dt mü.itrts ~s arts , /e.r Cllrcs des 1Jilles qui ont v~1qul dans les mois qui ne font point ajfeilés aux gradués. lx. L Orfqu"on expliquera ce qui regarde la réplétion des gradués , on obfervtra que Ji !es collateurs conféroit1it à un gradué ti– tulaire d'un bénéfice de plus de dwx cents florins d'or de revenu annuel, des hénéJ~ces qui ont vaqué da,1s le.s mois· ajfeElés aux gradués, ieu.rs col!ation;-dc:viendroient nul– les par lll réq:iifition d'un. autre graJué qua– lifié. On peut dtmander fi c'efl la même chofe des curcJ dts villes q11i ont Vdqué dans les mois qui r1.e font point '-"ffec1és aux çra– dués. Rebu!fe, for ces paroles, modo przmif– fo qualificatis , tit. De coll•tionibus. §. Scatuimus l. pag. 6~7. col. 1. foutient que la même regle dvit itre regardée dans la col– lation des cures des villes, quoiqu'elles ayent vaqué dans lts mois qui ne fane point afJ'c– tés aux gradués. Cet auteur prouve fo.rz. 01·i– nion par ces paroles même , Modo prz– miiîo qualific•tis, ilprétwd que fi la Prag– matique & le concordat lailfoient aux col– lateurs u1ze entiere liberté dt conférer les cu– re.s des vi.'les d. des gradués titul.iires a·· au– tres hénéfi..·es d•un revenu an.•zuel de p/11.s de deux cc1lt.I jl1Jri.1J d·or , l'on n'aurait pas marqué en termes fi précis , Nonnifi per– fonis modo pr.rmi!fo qull'fic,cis confe– rantur , pui{qu' il cfl évident qu'entre les qu'11ités requifes a;~x gratiué.s qua!iftés pour ohtenir des bénéji,_:t's en cette quaf;,;, celle de n' itre pas rempli eft des principales • & Tome X, X. L A Pragmatique & le concordat dans cet article ne parlent , au moins en termes: txprès, que des degrés néce./faires pour po.f– féder les cures des villes , c'ejl ce qui a donné lieu à plujieurs auteurs de demander fi la loi doit être ohfervée à l'égard dt$ cures des fauxhourgs. L'auteur du commentaire far la. Pragma– tique, tit. De collationib. §.ln ecclefiis. for le mot exillunt, pag. L66. & après lui Pupon dans la troifit:me r•artie de fis no– taires .. 1. 2. tir. dts mandats éJ i1rdults ~ ne propofent la q1Jeftio1z que des cures dont l'églije efl dans les f•wxSourgs, El une par– tit des paroilfiens font dans la ville ; ils répondent dans cette efPea,qut la diJFofitiort dt la Pragmatique & du concordat s'étend aux cures des fauxbourgs, & que lt parle– mtnt l'a ainfi jugé pour la cure de faine Laurent dans lts fau>:lwurgs d< Paris. Papon donne pour txtmple la cure de la. Magdeleine de Mombrifan en Fvrefl , dont une partie dt la paroiffe efl dans la ville de Montbri{o1t , &• l'églifa efl dans un faux– bou1-ç avec /' autrt par&it dt la paroijfe ; il Jou.tient qu~ le curé eft ten.11. d'avoir les qua– lius requifes par la Pragmatique pour les curés des villes, La raifon en tfl prife de ce que ce rég!e– ment a été fait en faveur des hahitans des villes auxqutls le bon ordre de l'églife & de l'état de17zande qu'on donne des Clirés qui [oient diflingués entre les eccléfaftiquts par leurs capacités & littérature ; on prifume que ceux fJUi ont obtenu des dtgrés dans urze univerfté privilégiée en font plus capables & qut ce témoignage pllblic de leur érudi: tion efl au moins une précaution qui a été fa:ement ordonnée. Sur ce fondement• qu~ique flglife foi4 p http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence