Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1lJ Des Gradués 5' d~ leurs Droiu tr Privilegt$, 114 réglcmtnt , que tous procès & différends de inflitutionib. & fubflituonib. & ref– pour raifon du polfetfoire de ces cures, titutionib. fub conditione faélis. Ei far feront jugés fuivant la teneur des famts la foi, Si ita faéla , 14. dig. De injull<> décrets & concordats, fans avoir égard rup10, & irri!o faél:o te!lamento. M. aux impé1rations qui pourroient être foi- Cujas far cette foi a fait cette note, Dif– tes defdits bénéfices par perfonnes non junél:io illa, vel, pro conjunél:ione ac– graduéès & de la qualité contenue èfdits cipitur , quod & de articulo, feu, eo– concordats , contre lefquels ne voulons dem libro Paulus fcripfit lege )C· §, De & n'entendons aucunes difpenfes con- auro , ergento , &c. Sur le mémt fonde– rrariant auxdits faints décreis & con- ment ce grand jurifconfalte, dans pluftrurs cordars. avoir lieu , & nos juges y avoir autres endroits de fes ouvra[;CJ , appelle la aucun égard. particu!e, vel, mendax disjunél:io. Ctux O;z prétend , quand il y aurait quelque qui faivent cette faconde opinion préten– ohfcurité dans le ttXtt de la Pragmatiqut dent que cetce obji:rvation ne peut être ap– (J du concordat, qu'tlle tjl expliquée par pliquée à !'artic!e qu'on a rapporté de l'or– /a dijpojilion de cette ordonnance, par per- donnance de Louis XII. & qu'il ejl évi– fonnes non graduées & de la qualité con· dent que la particule, ou, y ejl disjonc- renue èfdits concordats. tz"Ve. L'opinion commune, pt1rticuliéreme11t de Ils répondent à /~ordonnance du mois ctux qui ont écrie depuis le concordat en- de mars 1ff1. qu'elle reg!e feulement que tre le Pape Léon X. & le Roi Frar.rois I. les curés des villes auront les quali1és n'ejl pas conforme au fencimenc de ces ju- · requifes par les concordats , fans avoir riji:onfa!tts, on a cru que le texte du con- égard aux difpenfes qu'ils auraient pu cordat ne dtmande exprejfément que le de- en obtenir. gré des maitre ts arts, ou d'avoir étudié L'arrêt /olemnel, cité par Dumoulin, ti.ura1zt trois années en théologie ou en droit efl un prijugé confidérahle , auquel on. civil ou canonique. Aut faltem qui per tres ajoutera que les certificats de temps d'étude annos in theologia vel altero jurium ftu- font une !égtre preuvt de mérite qui n'efl duerint , feu magi!lris in artibus, qui in aucjlé par aucune une'verftcé. aliqua univertitate privilegiata !luden- res, magi!lerii gradum adepti fuerint , conferantur. ReDujft, fur le concordat , far le titre, De collltionibus. §. 10. Statuimus. 2. far ces paro/ts , aut fal1em qui per tres an nos , &c. pag. 658. & plujieurs autres ont écrit pfJur et fenti111tr:t. Cette opinion a1•oit auj/i fis fellatt1,rs a11L1nt le concord&Jt, co1n1ne l'a remarqué l'au:eur du Commentaire for la Pragf71atique tf,1ns le /ieu que l'on 11icr1t de citer, oli. il oh– firve que ,·eux qui lajù.i11oient, rapportaient pour eux un arrêt rendu contre 1l1. Jean Lejlourneau pour la cure de fainte Marine. L'ordonnance de Louis XII. du mois dt mars 1499. parait !tur être favorable, à rout le moins feront tenus d'avoir étu– dié en théologie , ou en droit canon ou civil , par trois ans, ou feront tenus d'être maitre ès arts en univertité fa. meufe & privilé~iee. // ejl \•rai que dans les ordonnances la particule franroife, ou, en latin, vel feu, &c. n'cjl pas toujours disjonüive, & qu'elle fi prend quelquefois puu.r une conjonc1ion , comme plujieurs jurifconfa!tts l'ont bien r1mar~ué far la loi Generaliter 6. Quod V I I 1. 0 N demande ji les collateurs ou patron9 des cures des 11illes qui ont vaqul dans les mois qui ne font point affe,1éJ aux gradués , font tenu.J de priférer les gradués qualifiés, ou s'il ejl à leur choix de les con– férer à d's eccléjiajliqu.es qui font maitres ès arts , & q11i ont étudié d!lrant le temps requis, mais q14i ne fo1zc puint gradués fim· pies , ni nommés. Rtbufj'e , f>r le concordat , fur le titre De collationibus. §. Surnimus, far ces paroles. Aue faltem qui per ires annos. entreprend de prouver q1.ie d11.r'1nt tous les mois de l'année, les gradués qualifiés doi• 'Vent être prtféres dans La collrJtion dts cu– res des villes , & que les collateurs ne peu- 11ent les co11férer à des ccc!éfiaftiques qui ne /ont point gradués , quoiqu'ils [oient mrJf... tres ès arts , fi qu·ils ayent étudié pend11nt trois années en théologie ou en droit ,qu~au défaut des gradués qualifiés. Avant Rebujfe, l'auteur du Commen• taire far la Pragmatique paroic a' air fui· vù "feniimen/ur le mut, Poterunt. tic. D; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence