Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

ET CH API TRES. ll'j DES DROITS PARTICULIERS po!feffion en nr~ugne ' & des fondemens font obfcrvés dans notre liecle , DONT LE PAPE EST EN fur lefquels ils ont été étab:is & pace 1149 0 RJonn:J.11ces fi:r !es droits, aurorités & préé1ninences a&cordées par nos Ruis à N. S. P. le Pape dans la provinct do Braagn•, · 1160 Lttrts paumes du Roi Henri Il. donnéu à Saini-Germain·tn·Laye le 29. j1<iltct 1550. 1163 Àulre.s lettres patentej~ de déclaration. confirmativts du mênie édit, données à Saint- Germain en-Laye le 18. avril 1353, 1·166 Lettres.patentes du Roi confirmatives de l'édit ci-dej[us, données à VitlerJ-Coter<j/s l.( 29. oéfo6re 1553· · 1170 Reg{es de la chancellerie romaine far la rifervt des mois apoftoliques pour la collation des bénéficts, & far /'alternati1Je que le Pape accorde aux évêques des provinces, dans lefquelles ces reg/es font rques , lorfquïls réftdent dans lc,;rs diocifes, 1174 Nour fur ces reg/es des chancellerie , 11 77 En quelle forme its é-;êques des provinces ou /'alternative eft rerue, doivent la rece- 11oir, 1181 Si Oil obferve en Bretagne les reg/es de la chancellerie romaine pendant la vacance du faine Siege, 1183 Le Pape étant décédé fans conférer un bénéiice qui a vaqué en Bretagne dans fe-s mois , fi La collation en appartient au Pape fuccrffeur, ou à /'ordinaire du diocefe dans lequel il eft jitué, l 185 Du droit du Pape dt donner dans tous les mois dt {année des proviftons des binéfices · dt la province de Bretagne for de.r réjignations en faveur , 1195 Du droit des évéques dans la province de Bretagnt , quoiqu'ils n'ayent les· collations li!Trt.s qu'en certains mois, d'aa'11zettre les réjignations finzp!es i ou démiJ/ions , dans tous les mois dt. l'a1znée , & de co1if,!1·1.r les bénéficts far cette -vacance , J 196 Du pouvoir du. P~pe en Bretagne, de prévenir les ordinaires, 1201 Du pri11ilege des c~rdinaux de n'être point fujets à la réferve des mois du Pape, . 1 201. En Bretagne , les palrons eccléfiafliquts font maintenus en po/fejfion d'rxtrcer en rouf mois leur droit de préfenter > 1104 Pendan~ la vacance du Jiege ififaopal , le chapitre dt lëglife cathldrale peut conférer duns la province de Bretagne, Us bénéfices qui 011t vaqlié par '" mort des titul'1ires qui font à la collation de /ëvique lorfque /eftege ejl rempli, & qui nt tomhmi point tn rég11lt , mais ce pouvoir du chapitre ne s' itenâ qu'aux quatre mois confervés aux tvêques , . 1 208 Formalités Jans l'impltration des blnffices de Brstognt par dévolue, 1209 Les expéditions par bultts ne font d'obligation dans la provir1ct dt Breragnt qut dans le cas où la France y ejl aJ!uiettie, 12 11 Le Pape dans _(es mois étatJt dans cette province au lieu de.s ordinaires, il peut comme eux conférer les bénéfices, motu proprio , & fans obligatioll d'txprimer dans fes provifiorzs, /e.r bénéfices donl fas coliataires font pour1 1 us, · l 2 12- Dts arrêts ont décidé que les collateurs dont le circ[ lieu eft en pays dt concordat , G- qui confertnt des bénéfices Ji tués en Brttagne , ne fa"' point ojfujcuis au mois dt la réfor:w du Papi!. pour les b;nlfces même de cettt provi-nce, 12 rJ Eri Bretagne & dans les autres églifis- où le Pupe a fo.r mois, les évlques peuvent pra.. céder valablement à l'union des bénéfices fan-s le coriflntement ou &onftrmacion du Pape, 1214 DES LÉGATS ET DES VICE-LÉGATS D'AVIGNON, ET DE leurs pouvoirs dans les provinces ecclélialliques de France, 12 15 D .E turigine & desfundemens dt !a légation fJ vice-légation d'Avignon, Ibid Lettres patentes du Roi Frllnfoi.r premier , donr.ét 'J à. Vie11nc I~ 2 3. f.'vrier l 5,). 5• portant ordrt au parleme111 de Dauphinl de vérifier les facultés du car.iiwû de '1er- ·• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence