Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

11 r Des Grad:l!s & de leurs droits & Privileges. 11 z. ont que le nom, éJ qu'ils n'en exercent pas le Pape Pie V. a ordonnl par un tilcret /es fonllio . s qui ont obligé tle demander !es particulier, que i;our potféàer des archi– degrés comme u.~ témoignage de la capacité cliaconés qui ont l'exercice de la jurif– de ceux qui remplij{cnt ces dignités. Ces au- diétion contentieure , il ell nécetfaire uur. affurent qu'on eft perfa,uié en Efpagne d'avoir obtenu le degrt' de doéleur en que ces décrets ne regardent point les ég!ifes théologie , ou en droit canonique clans depuis que les archidiacres n'y ont aucun une univerfité où il y a exercice public, 1xercice dejurifdillion. & que ces dignités ne pourront être poC- Suiv"1Zt r.os ufages, les archidiacres doi- actées par des doéteurs cle-privilege. 11ent avoir les degrés requis pour poffider I! y a quelques ég.:ifes où les archiprêtrts les dignités des égtifes cathédr.iles da.1s les font da11s /'uj;,ge a'exercer la méme jurifa diocejès où ils ne fant point en poffe1Jio-''Z de diàion qut les arc!ridiacres. Ces auteurs 11ijiur les paroiffes , éJ d'exercer les autres ajoutent qut dans ces ég!ifes les archiprltrcs fonElions arch.idiaconaler , comme d11ns /Ont au.lfi tenus d 1 tJt•oir le mê1ne degré. ceux où ils ont été confèrvls en cette paf- On ne recon."lolt point e.'Z France ces doc~ fij/ian. Cette difi:ipli1zt parolt être fcJ1zdée teurs de prii;ifege , fJ ceu.-.: q"i tn or:t ob· far ce que les archidiacres qui n'ex<rcent tenu des lettres du Pape ou de Jes légats, p!u.s ces f1Jnt-1io1zs d~ns lt di1.J1.:efe , o.-:t ne peu.vent en exér:ution dt ce pri1,ri/ege cejfé d,étr~ dig:zités du. diocefe ; 1nais ils pcffe:dcr aucun office ni bénéfice, fOUT lef– fant touJ'ours corzjiciéris co1nme dignités quels .. fi1iva:rt les loix du roy.i;.;.11;e .. il eft de !'ég!ife cat'iédrale. néaJ(.1ire d"avoir des degrés. Les Papes don- // pourrait y ai..•oir u.nt txce;tion. Il y a ne.rzt ordi.rzc~ire1nc11t à leurs légats le pouvoir des diocefes où les archidiaconts r.e Jônt de créer des doaeurs de pri~·ilcge , éJ de point dig.'litls dt /' /g !i.fe cathédral~ .. les ar- leur accorder les mêmes droits, honneurs chidiacres n'y fant te:zus d'a1.:cun fervice, éJ prérogaci,,·es, dont peuvent jouir ctuJ: réjidcnce ni aJ/ifl;ince ; leur écah!ijfe1nent qui ont o/,cctzu ce degré dans les univerjitls & let1rs fon .. 'lions étoie~Jt pour fou!ager les les plus famcufes; mais le parlement n'en· ivêques dans la vifite des p.iroiffes. ('1:s ar- réciftre leurs bulles qu'a1•ec ces c!aufes & cliidùicres par abus éJ une longue nég!igen- reflric1io11s: pour jouir par ledit légat du ce, n'étant plus d.ins l'ufage defairel<urs contenu en icelles, comme en ont joui fonc1ions, leurs titres jônt devenus des hé- les précédents légats , conformément néfi<es jimples qui n'ont pui.it ùé dig1ités aux faines décrets des conciles univer– de !'églife cathédrale, éJ qui ont ceffé d'itre reis, concor~ats, <lroits & préémine1ices dignités du diocefe ; il femhle que dans ce du Roi , libertés & immunité~ de l'E– cas, il n'y a point d'ob!igacion d'avoir des glife Gallicane , édits , ordonnances degrés pour poffider ces 6énrfices, particu- royaux, droits du royaume, arrêts de la !iérement !o"fiu'il n'y " pas d'.ipparence cour, jurirJiétions clcs m1gilhats & pri- que !'on puiffe en rétablir les fonélions. vileges des univerfités , fic. On a fait obferver qu'on dijlingue plu- C ejl la formule de /"arrêt d'enrégiftrement Jie11rs fortes de doc1eurs, qu'il y en a qui ont de légation du cardinal Chigi , légat en CJhtenu ce degré dans des univerfités .. fai· France en 1664. M. Doujat i> a i11flré c.1•ec vant les régle1nens & les formes ordi1zaires; l,z hu!/e de lég.1tion dans la troijiemt partie a· autres font dalleurs de grace ou de p1·ivi- de fait recueil .. imprimé fous ce titre~ Spe– lege , qui obtiennent des lettres du Pupe, cimen juris ecclefiJ!lici apud Gallos re– de {es légats, ou des autres qui ont l'auto- cepri, pag. 71. On peut voir dans le 23'· rité d'en don~er, par !efque!lcs il leur eft chap. des preu"es dts lihertés de !'Eglifa accordé de jouir des nzêmes droits & .~on.- G,1fiicane, lln grand 1zombre a··autres arrêts neurs dont juuiffent les doEleurs. On de- d'e11régiftrement des huiles de piujieurs lé– mande fi ces doaeurs de grt.1ce ou de privi- gars de notreJiecle f.:I des fiec!es précédens , lege peuvent en exécution de leurs lettres de avec la c!aufe, pour en ufer ès chofes qui cor.ce/fion , pofféder des bénéfices pour !ef- ne font contraires aux droits & privile• quels les feints décrets éJ les ordonn.incesont ges des univerfités. Dans plufieurs occa– reg!é que les titulaires auront des degrés. fions l'univerjité dt Paris a fait fas rtmon- Barhofa, fiirle concile de Trente,Jej/iorz trancts au par!eme.1t, pour /11.confervation. 24. chap. 12. De refol'matione, n. f. Gar- des droits des univerjités lors de la vùijica– çias & d'autres 'anoni/es , rapror_tent que tior. des facultés des légats.On a mis dans le http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence