Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

~o 3 Des Gradués & .de leurs Droits 6' Privilcge.s. 104 J~fPenfera point d'avoir des preu1'ts Je hre 16;9. il •fi rapport/ dans le ficond leur érudition lorfJ,'c!le n'cjl pu ccmnue tome de ce recueil , pace i.69. confirml par d'autreJ voies. f)a11s la même huile cc par un autre arrêt du 7. fepttmore 1972.' Prax 1 _isepif- Pape 11cut que dt11z; les pays où il n'y a rapporté dans le mê1ne lieu; mais ces ar- copa 1s prœ· . d' . .r. , , ' · d ' t: " fi · · A tnium, p. r. point ur:111erJ1t(S J ie ttmC1 •gnu.gc es per- rets ·ne JOnt pas exae~ement Mtvzs. vant ~. fannesfa11an:.es erz tlzéo!ogie & en droit ca- ces arrlts les nonces du P11pe f4ijôicnt noniqut fùffira. Piafacio:s la rapporte au ordinairement les informations de vie .. ,omme;zcenicr.t de fa pratique. mœurs, religion , éJ autns qualités requi- CNmc.11 Vil l. a réglé pour les évêchés fis par lesfaintsdécrets pour/a promotion à d'lrafi~, qüe ccl:x qui j~ruient nommés, i'épiftopat ; 01z crut qut par ces informa... feront e-::~ min.ls à Rome J-'&!r la congrt'ga- tions its vouloient s'attribuer un exercice tion , O!: par des pré!rJ.ts , & a11.1res per- dt jurifdiEtion , contre les ma.ximes dll fonl1ts-d'u.1t érua'itio1z profv.-!dc. A f'ég.ird 1·vyau1ne, qui 11t permettent aux nonces au– tieceux de Fra.•ce f> d'Efj,agne, que fexa· cun txacia de jurifdiflion; c'ejl ce qui 1nen en fèra fait en préj(1;i;e des lécats, a dor.né Litu à ces arrêts ,· mais depuis $ 1 Ï( y e1z a d&!ns ces royaz:rr;es ; & /or/qu'il que f'(Jn a cortjidl1·é ces informationS com– n'y en arlra pOin.t , ce fera t11 prlfcrJ.Ct du me ZJn /impie témoignage que les .nonces nv1tce·, ou de.r patriarches, ar<hè't';quc.r, rendent au PJ.pe , on 11. tll moins t:fiztttn– ;Vê-J~es , éJ Qllll"CS ptrfonnes Cc!,riahftS tÎOn à les empêcher dt /es faire. qui. en aurount un pouvoir JPédal du Le concordat n'explique pa• dans le titre Pape. De rcgia ad przlaturas nominarione ,ft Les ordonnances de nos Rois prefcri- ceu.~ que le Roi nomme pour itre pourvus -Vtnt au/fl r examen de ceux qu'ils nomme- d'archci•échés ou évi1chés ' doivent avoir ront aux évêchés, /'ordonnance dt Blois, pris les dtgrés dans une univerjité du /Jrt. 1. en contie.'tt une difj. 1 ojit;un c."Cprtjfe. royaume, ou s'il fa/fit qu'ils les ayent ob- Ceux que nol!S voudrons nommer tenus tians une univerfité catholique• aux archevêchés & évêchés , feront quand même elle ferait d<1 pays étrarz• âgés de \•ingt fept ans pour le moins , gers. Rcbujft jùr ce titre, pag< 542.. de & encore avant !'expédition de nos /'édition de 1664. far ces mots , ln uni– lertres de nomination, examinés fur leur verficare , fautieru qu'il ejl nécej{aire que dottrine aux fainres lettres , par un ar- le nommé du Rai ait obtenu d!s dtgrù chevêque ou é,•êque que ncl!S nomme- tians une urziverficé des pays où le eon– rons, appellés deux dotteurs en théo- cordat doit être exécuté; parce que , dit logie , qui nous er.voycront leur cer- ut auteur, Hzc concordata funt in fa– tificat de la capacité ou infuffifance der- vorem regni i:, regnicolarum. Cette opi– dits nommés, 6 1 ~. nivn afa1zfondc:.?ie.11t dans les maximes du Cet article dt l'ordor.nance de Blois, royaume , expliquées dans plujieurs or– n,a pas tu d'exécution. Les nommés aux donnances 6• ,; g.en! tns de nos Rois, & ivùhés font leur profcjfion de foi entre les tians quelques aijpojitions du concordat. mains d'un prélat , & deux dolleurs a:- Un {vêque tioù ..ivJir tes qualités requi– trflent lears bonne vie & mœurs , fcier.ct fis pouf rtm,olir les o!Jligations de fan titre• & e<1pacités; mais cette cérlvnonitfe f<1it tant à l"égard de l'<'g!ife que par rapport fans formt d'examen.']! y a ceut différence à l'liat ; on dema11de qu'il fait dofleur ~"'" les·rlglernen1 du concile ae Trente>& oulice111ié t11 tfréoLogie ou en droit, parco des Papes, & les ordonnances du royaume que c efl un têmoigrutgt de·forz érudition. que le concile & les oi;l/es attrioucnt en~ Il importe à tirat que ce témoignage ait tiértmt.rzt a.u Papt ou à fis. léguts, non- étl donné'par des Mniverjités· du royaume; cts, ou autres par lui a'élégziés , l'exa- f:I pour rem,olir les bénéfices de· France• men de la fcience , mœurs & capacités 'de dont les titulaires doivent avoir des dt– ceux qui Jo:1t nommés aux évêchés. Les grés, on nt s" erz rapporte pas ordinairemtnt Drdoi'zn11nct.r frcfcrivtnt u_ne autre forme au témoignage des u.niverfités étrangtres • de f.1.irc ctt exaf1!..tn. par les lviquts dt parce qu~on n'a point d'ajfur11.nce que la Fraitce, & les doéleurs qui y forant ap- doélrine qu'or~ y tnfeigne •fi conforme .~ ptllés. Nous avons fur ce fujet un famtux telle dt/'Eglift de· France, & au>t ma>t1- arrh ti", parlement de Paris, rtndu "'for- mes du gouvernement du royaume. Oa me de reglemtnt , far les remontrances du pourra dirt que celte fage précaution , qui JJrocurtur cénértzl du Roi lt 1:1.. dé,ëm- •JI •nt raifon d'éuu & ·tie honni poliu, • • • • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence