Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

t 8 9 Ohflrvations for le Concordat. 1 90 & concordats , faits pour tant de julles celles fait fous fcel royal, foi rait ajou– & raiConiubles caufes , delirant iceux tre comme à ce préfeat original , en être confervés & entretenus Celon leur témoin de quoi nous avons fait mettre forme & teneur, à ce que nos Cujets, notre Ccel à ceCdites préCentes. DONNÉE habitans defdires villes clofes , foient à Rheims le neuvieme jour de mars , mieux inlhuits & endoétrinés i la foi & l'an de grace mil cinq cent cinquante– religion chrétienne , & que les cures & un , & de notre regne le cinquieme. églilès paroil1iales deCdites villes clofcs Ainfi ligné, fur le repli, par le Roi en ne foienr plus tenues ni polîédées p1r Con conCeil. gens d'autre qualité, que celle qui. ell DE L'AuBESPINE. conrenue èfdits faints décrets & con– cor.ürs , fous couleur d~ telles impé– trations Cubreptices, nulle5 & abufives, comme contrevenantes èfJits Caints dé– crets & concordats, avons de notredire certaine Ccience , pleine puilfance & autorité royale , dit , déchré & or– donné , difons , déclarons & ordon– nons, voulons & nous plaît, c;ue do– rénavant tous procès & dilférends mus & à mouvoir, tant pardevant nos juges ordinaires qu'ès cours fouveraines de notredit royaume & pavs de notre obéif– fance, pour r.ifon du polfelfoire des cures & égli(es paroiffiales des villes clo(es & murées, foient jugés & termi– nés , quand ils feront en érat de iuger, fuivant la teneur defdits faints décrets & concordats ; ~ (ans avoir égard aux impétrarions qui pourraient être faites & Cubrepticement obtenues deCdits bé– néfices pn perConnes non graduées, & de la qualité contenue è(dits concor– dats : contre lefquels ne voulons & n'entendons aucunes difpcnCes contra– riJntes auxdirs faints décrets & concor– dats, n<'s iuges y avoir aucun égard. S1 DONNONS EN MANDEMENT , &com· " , r ' mettons pH ces memes pre1entes a nos amés & féaux con(eillers , tenant nos cours de parlemens i Paris , Rouen , Touloufe, flordeaux , Dijon , Greno– ble , l)auphiné , Provence & Cham– bery , & i notre pré,·ôt de Paris , QUC ces pré(emes nos lettres d'rdit, décla– ration & o~1roi, ils falfent lire, pu– blier & enrégillrer , garder , entrete– nir & ob(erver , Celon leur forme & teneur , tant èCdires cours fouveraines, que plt nos iuges ordinaires. CAR tel ell notre pbifir , nonoblhnt quelcon– ques ordonnances , édits , défenfes , rellriélions P.: lettres i ce contraires. Et pJr ce que l'on pourra avoir alfaire ~e ces pré(entes en plufieurs & di~ers heux, nous voulons qu'au 'Vidimus d'i- Lec1a , publicata 6· reciflrata , quan– ti.Lin ad fut1Jra.r 11acationes he1:eficio1·urrz duntcJxat, audito procura.tort generali Regis. Pa1·ifiis in par/u.me11co , nonà dit menfis marcii, an1zo Do.Jmi:ri mi!lejimo q1.1.ingentt ... fimo quinquacefimo Jecundo. X X 1. Extrait de l'édit du Roi Henri l l. du mois de mars 15s3. pour la création des grt'ffes des i11jinua– tions eccléjiajhques , vcrifié au parlement de Paris le 2 I. du même mois r 553. T Ous mandats apolloliques • requi– fition de bénéfices en vercu d'iceux mandJtS , & auili de degré , nomina– tions & certifications de temps d' étu– de , & les infir.ultions d'iceux , (eront infinués & re~illrés ès grelfes des arche– vêques & éveques, au dioce(e defouels feront ailis les bénéfices , à qui font adretrés ltfdites no:ninations & man– dats. Et fi une même nomination dl: adrelfée à divers patrons ou collateurs étant en divers diocefes , audit cas lef– dires nominltions & ,degrés feront re– gillrés ès grelfes d'un chJcun defdits ar– chevêques ou évêques où (eront affis leCdits bénéfices , auxquels leCdites no– minations feront refpellivement adref– fées, & ce dedans un mois aprts le(di– tes infinnations; & quant aux i~linna­ tions des noms & cognoms que lcfdits gradués fimples & nommés (011t tenus faire un chlrnn an , en temps de carê– me, elles feront pareillement regillrées ès grelfes defdirs archevêques ou évê– ques , au diocefe defquels les bénéfices auxquels leurCd. nominations & lettres de degré feront adrelfC:es , font allis; S.: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence