Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

Obfarvations far le Concordat. 188 J f• Tour des gradué. , quand doit con!rtzenccr. I Tem Pour ce que pour l'incenirnde du t~ur des gradués lirnples & grJ– dués nommés , qui commença par tJos autres ordonnances, le lende:ii•in de Pâques 1 rco. la plûµ.111 des bénéfices font lirigieux & qucrdleux , avo:is de– claré & ordonné , déclarons & or– donnons par provilion , & juîqu'.l ce qu'amrcm~nt pu concile ou congréga– tion de l'Eglifc Gallicane en fott ordon– né , que le tour defdits gradués fimples & grJdués nommés commencera le len– demain de Piques , qu'on dira 1f12. Lena , puhlicata & regiftrata, Parijiis in parfamtnto vigefimJ faptimti di' aprilis, nnno Domini mitteji1no quinge1ztejimo duo ... ée<imo. Sic fgnatum, PICHON. X X. Déclaration du Roi Henri II. du !J. nzars r JJ l. portant que fuivant les faines dicrets 8· concordats, les cur.!s des villes clofes feront gradu.!s. Regijl.rée au parlerncnt le !J· nzars r J f 2. H ENRI , par la · grace de Dieu , Roi de France: à tous ceux qui ces lettres verront, falur. Comme no· ' h & ' ' fi'I ' ' ue ttes· c ere trcs·amce 1 e ainee l'univerlité de Paris nous a fait dire & remontrer , que par les faints dé· crets & concordats faits enrre le fainr Siege apotlolique , & fru de bonne mé· moire le Roi François dernier décédé, notre très-cher feigneur & perc , que Dieu abfolve, pour les caufes y con· tenues èfdits flints décrets , mC:me qu'ès villes clofes & fermées y a gran· de affiucnce de peuple, pour la conduire & intlruélion duquel , & pour le con· ferver & entretenir en la foi & religion chrétienne , ell befoin qu'en icelles vil– les foieut mifes & fprépof~es perfonnes graduées & quJlifiées , foit par exprès contenu que les bénéfices cures • & églifes paroiffiales defdites villes clofes & muré<s de notre royaume, & pays à nou5 (uje1s, ne feront conférés , linon à perfonn<s graduées & qua li fiées , de la qualite contenue èfdits faints décrets & concordats; en contrevenant èfquels faints décrets & coccor.lats, plulieurs re font <fforcés & s'efforcent journel· lc111enr tenir & pofh'Jer lefdits bénéfi– ces & cures des villes murées , fous couleur Je quelques impétrations & difpenlt:s pn eux prétendues & fubrep– ticeme11t obtenues , tant de notredit Saint l'ere, (es légats, qu'autres ordi· naires collaceuts , combien qu'i1s ne [oient gradués, ni de la qualité fufdi– te, conrevenans direélement èfJics faines décr<ts & concordats , paffés par for– me Je conrrar entre le faine Siege apof· toliquc & notredir feu feigneur & pere; ch<>fe qui en tournée au grand détri· ment de b religion chrétienne & de nos fujen , habirans èfdires villes clofes • & pis pourroir avenir, li par nous ny étoir pourvu , & l'entretenement def· dits concordats, obfervé , auquel no– rrcdic feigneur & pere eil tenu & obligé pour le bien univerfel de la chrétienté• & nous en Commes pro1eéleu1s en notre royaume , où y a plulieurs villes , & en icdles grande affluence de peuple • pour lequel enfeigner & inlhuire à la religion & foi chrétienne , & obfer• vancc d'icelle, ell: befoin d'être pour– vu de gens lettrés & qualifiés qui réli– dent èfdites villes clofes ; ce qu'ordi– nairement ne font les pourvus defdites cures & égliîes paroiffiales, ains font vagans çl Il.: Il en leurs domiciles de nariviré , ou au fervice de quelques maîtres, délaiffans le~rs pauvres bre– bis fans pafieur ; & à raifon de ce que deffus , cane au moyen de la contraven– tion auxdits faints décrets & concor– dats , que fur la non· rélidence defdirs gens lettrés & qualifiés, felon la te· neur defdirs faints décrets & concor– dats , ès villes clofes , ils font pourvus <les cures & églifes paroifliales d'icelles, y a plulieurs procès mus , tant en nos cours de parlemens que pardevant nos juges prélidiaux , & autres juges de no· tre royaume , & fe pourroient encore mouvoir CÏ·après ; pour auxquels ob– vier, fa voir faifons , que nous qui Com– mes proteéteurs defdits faines déCicta http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence