Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

• iS t Ohfe,,,ations far le Concordat. r IJ 1. leges p1r nos prédécelTeurs à eux or- ce que delTus elt dit, :\ tout le moins donnes, & autres peines a1bitraires, feront tenus avoir étudié en théologi.e que dorén;1vanc en décernant les nomi- ou en droit canon ou civil , par trois nations pH les (up~ôcs defdices univer- ans, ou feront ~enus d'être m.aî.cr~ s. ~s ficés , ils fe reglenc felon la forme & ce- arcs en univerlitc fameufe & pnv1leg1ee•. neur de hdice Pragmatique fanétion , de point en point , fans omettre aucune 7. Qu<ls gradués les univcrjités pourroni chofe , une pour le temps de lécu de des écoliers, que pour les degrés cwn rigort examinis, & autres chofes requi– fes par ladite Pragmatique; & qu'ils ne promovent aucun à degré & hon– neur, s'il n'ell idoine & approuvé de mœurs & des fciences, & qu'il l'aie ' . ' mente. 5. Des qualités requifes aux gradués & temps dt leur étude. I Tcm, Ec pour plus ample déchra– cion, avons en déclarant ladite Prag· matique , ordonné & ordonnons, en enfuivant icelle Pragmatique fanll:ion , que les collJteurs ordinaires, & patrons ecclélialliques de nocredit royaume & Dauphiné ne feront tenus conférer la tierce plt tic des bénéfices étant en leur collation ou préfentJtion, à aucuns gra– dués limples ou gradués nommés; finon que iceux gradués ayent é1udié par temps fuffifJnt, & qu'ils foier.cde la c;ualicé, & ayent fait leurs dili3enc~s de cout , felon la teneur de ladite Î)ragmariquc: c'tfl à favoir , les mJitres licenciés ou b1che– liers formés en théologie , par dix ans: les doéteurs ou licenciés en droit canon, civil , ou en médecine, par fept ans : les maitres ou licenciés ès ans & l\'ec rigueur d'examen, par cinq ans: finon qu'ils fulTent nobles ex utroqut parente, & d'ancienne lignée , auxquels cas il fuffira qu'ils ayenc étudié par crois ans. Ec reronc tenus iceux gradués faire foi de leurfdics degrés , temps & noble!fe delTufdits, par enfeignemcns légitimes, auxdits prélats & colbteurs , dont ils feront tenus leur lailTer les doubles, fi leCdits collateurs le requierent. 6. Des églifes parochiales étant dans les villes m1irles. I Tem, Seront tenus les gradués vou– lant avoir les églifes parochilles , .éc1nt dedans les villes murées, a\•oir étudié par le temps de!TuCdic , & f•ire nommer. I Tem, Avons ordonné & ordonnons~ que les univerfités qui voudront nom· mer auxdics prélats , colbceurs & pa– trons ecclélialliques , en enfuivanc la. teneur de bdice Pragmatique , ne pour– ront nommer , linon les gradués aétucl– lement réfidens, & fans fraude en icelles univerlités, & en leurfdices nominations feront tenus décluer les degrés , & le nombre & qualités des bénéfices de leurfdics nommés. 8. Obliga1ion des gradués, d'infinuer leurs dc~·rés & nomin11cion.s aux coi/aceurs au. temps du. carême. I Tem, Avons ordonné& ordonnons, pour ôter toutes diverficés d'opinions, eue en enl-uivant les faints décrets & Pragmltique fanétion , que cous & cha– cuns les gra<lués, Coit fimples ou nom– més , feront tenus d'infinuer leurs dé– grés & no111i1utions , chacun an au temps de carê'11e, auxdits prélats , col– bteurs ou à leurs vicaires , autrement ne fe pourront aider ni prétendre droits ès bénéfices, comme gradués limplcs ou gradués nommés ; ains les collations qui en ce cas fe feront par leCdits pré– lats ou collateurs à autres qu'auxdics gradués limples ou gradués nommés, tiendront & vaudront. 9. Dt la déchl~nce dt leur droit par faute Je ladite in.finu11.tion. I Tem, PoL1r ce qt1 1 avons été avertis que plufieurs defd1cs gradués fimples • & aulli grarlués nommés ont mis en procès pluficurs perfonnes , jaçoit ce que kfdits Je3ri-s & nominations n'ayent ,,.,. d' ete 1n1111t1ts :i.t1 te111:~·s ,; carcme , en venant direétenicnt cortre :'intention de ladite Pr Jg:i11,ique. Pour ces caufes & autres 1 ce no"s mnuvanc; & auili pour ce que (comme dit ell) Commes pro– teéleuu de lodite Pragmatique, man~ M ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence