Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

179 Ohfervations for le Conèortlat. point .!exiger l'annatt des }énéfices, ~ont ----------------– le revenu a1mutl efl au-tie}[ous de v1r.gt - quatre ducats. , . Les FrJnfois ne prttentient pomt par ces termes expofar la valeur a'es bénéfices dont ils Je'ma1ident des provifions ; on les ohlige de la meure tians, ~a fappliqut , fait que /es re11e."Jus dit b~n 1 éfice exced~~t cent ducats , &· même m1/.e , o:J qu 1/s Joie.1t au- tieJ?~s _de vingt-quat~t ; c~ flyle ne fignifie r1tlZ juzvant leurs 1nt~ntzons , & ifs ne s'en fervent que parce q11. on a e.f timé qu'il co:ivie:it de mettre ces tennes, pour éviter !Oille occ°ajiorz ti.~ ~CJntcflations Avec cette cour , & pour ftJc1i1ti!r les ex· péditions dont ils peuvent a1 1 ~ir befoin .. On ajoutera que ces offic1e1·s font bien informés de cet ufage, & que npus ai·ons même des exemples où ils ont mis certe &lau{e dtlns les provifior!s far réfignatio11s ~.1 j~veur , tians lefJue!fes les réjignans fa réjervent des penjiotzs de plus de cinq cents ,, '/; <r: , ducats far lts oer..tj. .:es rc;1gneJ. Ce n'tj/ ;oas dans cette feu!e occafion qu.e les officiers de, cou~ de Ron~~ , fDU.r favori[c.-r leurs pretintzons J ob11gtnt de filivre cert11ines for1nules dans Les fap– pliques , fi que la nùejfité à laquelle on s'eft ajfujeui tians les derniers jîec!es d'y avoir recours pour flujieurs h~lles J él 11.ucres expéditio:1s, nous a fvr1.:és pour les obce11ir d'en prt:iZJ. 1 re les tXJ'éditions avec les cl11.~fes qu'i!s veu.le !!t y mettre. Ces ajfujeuijfemMs font voir iufqu' à quel point nos Rois ont porté les mén11ge1nens trvtc la cour de Rr.Jme , pour éviter les troubles & les tiivijions que les préten– tions tfe cette cour auraient pu. ca1ifêr ; mais par ces mé1zagc1nens J que la condef ccnda.r:ce a fait recevo_ir , nos Rois n'ont pas renoncé à leurs droits, on n,a poi11t ti'ég.ird en France aux cl.wfes & au fty:e introduits par ces officiers ; on ne con– fitiere que la fabflan.:e de ces alles , la– quelle fe re.eferme uniqueme11t à favoir , fi ce qu'on a de1nandé a été accordé, ces claufes font regJ.rdécs en France comme ltrangeres aux maxirT1es de notre gouvtr– nement, fait tcclijiaftiqW! ou. po/itiqut. Pro non fcriµtis habentur, tiifa111 nos auteurs, viciantur , ~~ non vitiai:it. On rapportera des exemples de cette co11def _ tendance en d'autres o'c"fions qui puroi– troie."'Jt plus extraordi1ia.ires que ce qui 11itot ti'/tre ohfervé, fi t'ufaçe ne nous y. . . , .avoit point accoutume. XVIII. Ordonnance du Roi Louis XII. donnée à Blois au mois de mars 1499. ART. l.. Quanti doit commencer des gradués. le tour J Açoir ce que par le décret de Bâle On a ruivl & l'ragmati<'llè far.élion, dont fom l'~·dirion do mes i)rOt;éleL1r~ &: confervateurs, a\ 1 e11t PJris ~c 1 ,,.. , ).• IÇ~~.10, ete laits plufieurs decret> & cool.nu· 104 . & fui· tÎ<>ilS, pour pollt\ 1 oir aux gradu(s fim· vans. P ics & ~radués nommés des univerfités: Fontanon, c ' J d'ffi 1 • d l dans fon rc- tr>UterOIS pour J 1 Cll te e a pret1,•e cueil d'or.. 1 , ' & du tour , es 1n~1trc:s, rege11s , jUtres don~1ances, gradués font frulhés de J'~ffe~ defdits rome 4. tirro décrets, & les colLteurs ordma1res per· 1 1 4·, d~s gr 1 a- , 1,. . I 1ucs 11n1p es rurht·s, & 3Vec re pour mcertltU< e111: gradués d'icelui rour, tous les bénéfices font li- nommis, p:i.– tigieux & querelleurs. Pour 3UXquels ~·. 48>- & b · , ) rd d' & lu1vantes abus o ''.1er, & a_ ce que e11 . ecrets rapporte ,' Prlgm3ttque fort1fîenr leur effet , avons qu'il n'a P"' ordonné & déclaré, déclarons & ordon· f'uivi l'ordre nons, que le tour lefdits gr3dués fimples g 1 ;rddé dans d , , J or onnan-- & gra ues nommes commencera e cc. lendemain de Pàques ptochJinement ve- 11 a mi• n3nt , ciu'on dir3 mil cinq cent. d'une mime · fu1tc,comn1c . . s'ils étoicnc 3. Que regiftres feront faas de toutes de la mèmo collations fi préfentations. ordonnan- . cc , les arti-- ] Ttm, Er comme proteéleur defdns clcs de l'or– faims décrets & Pragmatique, avons donnanc:dc . . & . . , l ') 11u.qu1fe– cn1ornc enJotgnons a tous es pre ats ronrrappor. chapitres & antres col!ateurs & patrons ec· r{s ci.après. cléfiJiliques de notre royaume & D3u- li mer pour h . , d c · ·n l & l'amcle 10. p ine , e ia1re reg! res oy~ux . en- de l'ordon- tiers de toutes coll arions & prefenta!lons nance de par eux , ou leurs vicaires, & iceux re- 1~9?· l'ani– nouveller de cinq 3flS en cinq ans ; lcf- < 1 ~· ~· de ·n 1. 'l Il oruonnan· quels regt res lcf< ttspre ats & co ateurs ce <le 111 ,, feront tenus de montrer & exhiber 3Uxd. & pour l'ar· g radués fimples & gradu~s nommés,routr- cicfo 17. · fl · r · le 71 de foisquep>reuxou1u 1ceen1erontrequ1s; 1 . , · n " f . r , or~onna - &qu ace a1re1erontcontraintsparro1:res cc Je Mou- voics & maniercs dues & raifonnables. lins du moi1 de février 4. Forme qui doit être gardée par les uni- 156,. verfités, e.-z décernant les nominations. I Tem,Enioignons aux univerfitésde no– tredit royaume\> Dauphiné, fur pei– ne de Cufpenlion & pnvaLion des privi~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence