Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

E T C H A P 1 T R E S. • IX SECOND CAS; / Quelles préfentatiorzs au patron emplcfunt la prlvemion , page 84 1 Depuis q1tel ttmps on reconnoft en France• que le Pap; peut pr/.venir les ordinaires. tians la collation tles bénéfices , 858 Quels bénéfices le Papt pr•t conférer par droit tle prn:ention, 859 Le Pape ayant prévenu un patron laïque, quelles perfonnts font recevables den inttrjtt- ter appel comme d'abus , 864 Si le Pape pe:.1.t prévenir les patrons & les collateurs ecc!éfia.fliques, généralement pour tous les hé.1éfices qui font à [f!ur collation, ou fimple nominat'ion, 867 Formalités nécejfo.1ires pour la validité de proviftorls obtenues par prévention , 87 3 Si les légats du Pape ont le droit tle prévention, 874 Progrès des préventions dans les derniers fiecles, 887 Le courrier étant arrivé à Rome pendant la vacance du faint Siege , fi les provi/ions données par le Pape après fan élec1ion , doivent être tenues pour datées au jour de fan é!eflion , ou du jour de fan couronnement, 891 Si le Pape peut 1.:onférer pa.r prévention far /'ordina.i.,.e , un bénéfice· cure en patronabe lai"que, dom le patron ejl de la re/igionprécendue réformée, 94} DES INDULTS DES PAPES, PAR LESQUELS LES · cardinaux font décharg.!s de !'affujettiffemenc aux préventions dans la diîpo6- tion des bénéfices, 958 1 Naule concédé par le PtZpe Clément VII. d Jean, cardinal de Lorraine, le premier jour d'août 1 S JO· Ibid• .Arrêt & modifications intervenues far l'indult oc1royé ptZr le Pape au cardintZ/ a'e Lorraine , 96 5 '.Ampliation faite par le Pape Paul Ill. de l'indult concédé ptZr le Papt Clément VII. tlU cardinal de Clzatil!on , 970 Déclaration d.i. Roi Fran;oispremier en faveur des indults des cardinaux, pour en 1:a– lùla-l"effa avant Üttmps Je leur publication en parlement, comme chofesj~vorahles, 976 z·ettt"es patentes far la. vérification de l'indult 11.cco:·dé par Notre Sa,:nt l)ere le }.Jape .1u cardinal de Boulogne , 979 Indult du Pape Paul IV. accordé au cardinal tle Ferrare le 30. novemhre 1555. •1·ec les lettres parentes du Roi Henri Il. & l'arrêt d'enrigijlrement, 980 Indult tZccordé aux cardinaux par !t Pape Paul IV. le i8. mai 1555. enfaite des arti– cl~s ou co1iventions fartts. tntre les 'né.mes cardinaux affem6lés da:ts le conclave ftfJ.– dant la vacal'Ce dufaint Siege, que l'on "PP.elle ordinairement le Compaélum, 9f:4 '.Arrù c!u grand conftil du 9.juin 1556. portant la vérification pure & Jimrle du méme indult , · . 990 '.A.utres lettres patentes du Roi Henri II. données d Puris lt 16. ja.•vier 1558. far lt· Compalle du Pape Paul IV. ai·c.; /'arrit d'enrégijlrement du gr,,nd confeil du 3.fé- 11rier 1658. , . . . 991 Indulcum ampliacionis îeu liberioris collationis eminentillimo Armando Joanni , cardinali Richelio , conceffu..,1 ab Urbanq Pa.pa_ VIII. anno, 1629. . .. . ·99~ Breve indulti Paulo Franciîco Gondio, cardmali de Ret>, concelli ab lnnocentio ,_deci_mo, _.... _ ... __ . ··- .997 INDULTS ACCORDÉS A D'AUTRES QU'AUX CARDINAUX. B Reve.indult.i ~elliff. Princip. Philippa de Vendome, equiti S. Joannis Hie– rofol1m1un1 a Clemente IX. coAcelli , · 1co9 Lettres patentes du Roi llenri Il. du 2. avril 1556. portant défenfes au parltmenl lie Brttagne, de can•oitre des caufes poMr raifon du pojfc/[oir~ des 6inéjicu de <'11e pr•– ,,ince, étant à la difpofi:ion des cardintiUX, . . " · · . ~01~ Dulla S.D.N. Clementis Papz IX. in qua contmetur mdultum benefic1orum libcre c;onfercndorurn fcreniff. P. Regi Poloniz conceJfum , JOJ J .. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence