Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

• ·1·, 7 "Obfervations fur le Concordat. 168 ture Je ltJ rlgale tJvoit commencé dans le fellion en perfonne : c'ell: pour9uoi au diocefa d'Angers par la tranjlation de M. particulier de la caufe pour l'interêt drs Miron;, /'arcl1tvêché de Lyon far la nomz- parties, font contraints d'abandotrner le nation du Pape, eet archevêché ayant vaqué régaliile, & déclarer qu'il n'y a eu ou– par la mort du cardinal de Marquemont, verture de régale en l'év~ché d'Angers, déddé à Rome, le Pape Urhain VIII. pré- linon du iour du ferment ·.!c fiaélité prê– tendit qu'il étoit en droit de nommer à cet té par le lieur !>.liron pour l'.irchevêché archevêché, & déjigna M. Mirorz , évêque de Lyon , ou du jour de la dL'million de d'Angers, p~ur le remplir, le 2. décembre l'évêché d'Aneers i::s mains du Hui; & 1627. Le Roi Louis XIII. ne nomma M. pour re c:iui regarde les droits dudir Sei· de Rueil à l'ê'viché d'Angers, que le 9.fé - gneur Roi, ayant vu la bulle du Pape vrier1627. Une prébendeaya11t vaqué dans envoyée audit ~I. Charles !>.liron de féglifa collégiale de jàint Pierre d'Angers, l'<.rchel'êché de Lyon fans fa nomina· oprès lez.. décembre. elle fut im11étrée t1i tÎ(ln, con1me étant C<>ntrairt à fes droits, cour de Rome, le Jieur Baudry préte11dant demandent •~le de ce qu'ils proteftent gue /cJ régtJft li oit ou.verte d.ins le d.ioc~/è eux y pour\•oir plr Cη api ès contre icel– d'Aogers après que le Pape a1•vit nommé M. le , & qu'elle ne lui puiffe nuire ni pré– Miron à /'archevêché de Lyon, Je fit pour- judicier. voir en régJ!e de !a me"nze prébe11de; la quef Le parlement , par arrêt du 6. jui!!et tion étoit, fi f'évêr:hé d.•Àngers devoit ê:re J6z8. dit, f !U.il 11'y a eu CJUVertUre de rega,.décomrnt V'-'Canr, & M. Miro11 cumnte rég;:le en l'ég!ife d'Angers ~Llf\.1u'at1 iour transféréuvant que le Roi tût agréé lanomi- du ferment de lidrlité prêté au Roi par nation de M. Miron à cet arch"·!ché. Voici l'archovC:que clé Lron pour rJifon dudit de quelle maniere M. Talo11 explique nos archevêché, & fJif.int droit fur les con– "fag~s f; les maximes du royaume far cette clufion< clu procureur général du Roi• matrere. lui a do,1116 & don'1e Jéle de !J protef- Pour eux, les gens du Roi, ils avoient 1.aion par lui faice , que la bulle obte· toujours foutenu que l'on ne poul'oit nue par ledit,rchcvêque de Lyon, pour pourvoir aux él'êchés & archevêchés, n'avoir été expé,liée fur la nomination aucune perfonne fans la nomin1tion du du Roi, ne pui!Te nuire ni préjudicier Roi : qu'il ne f>lloit point confidérer fi audit Seigneur. le bénéfice avoit vaqué in curia, parre On rapportera cet arrit avec le plaidoyer que le concordat ne s' eH jlmais entendu de ce f1v.1nt m 1gflrat , & ceux des avocats d'évêchés ni d'archevêchés, & ne faut des parties qui font ù1férés dans la fuite de point faire diftinélion d'archevêchés & ce volume, lorf;u'on traitera des droits que évêchés des villes limitrophes, pour ce nos Rois exercent dans la difpojitiorz des qu_'en quelque façon& en quel lieu qu'ar- binéfices. rive la v1cance de quelqu'évêché que ce Pe!eus, dans fes aflions Forences, liv. foit, le Pape n'y peut poucvoir fous la r. afl. S. écrit que par arrêt du grand con– nomination du Roi, & quand il l'a vou- fait, rendu au mois de fepremhre r 596. M. lu entreprendre , il fe voit dans les re- Ref{eguier, nommé par lt Roi;, l'abb.1ye de gillres de la cour, que celui nommé par faint Aphrodife de Bttiers, qui avoit va– le Roi a été maintenu, quoique fans bul- qui in curia , fut maintenu contre M. d'Ifar– les, & celui pourvu par le Pape n'a point ny, qui s'en étoit [Jit pourvoir pnr le Pa– joui: qu'au furplus, l'on ne pouvoir dire pe. Peleus a rtmarqué qu'il a plaidé dans que l'évêché d'Angers eût vaqué, d'au- ceue caujê. tant que le Roi a de fi ré que le lieur !>.1i- Pinfa'', dans fan inventaire des indults, ron ait été évêque d'Angers jufqu'i ce tome 2. P'Ces 69+. & 695. de (édition qu'il ait no:nmé le lieur Rueil à cet évê- de Paris en 1686. cite dwx autres ar– ché, ce q11i eft arrivé Je 9· fé\ 1 rier 161;. rftJ qu•it dit avoir été rendusfalemne!ft.. fi bien que c'eft de ce jour-li feulement me 7t au grand cor.fait dans /es mêmes que l'on peur dire la régale ouverte en max'mes, le 1 7 • décembre 1658. & "'· l'évêché d'Angers, auquel temps le de- m"'s 165 9 • pour /'.ibhaye de C•âtricu, rnandeur) pou.rvu en cour de Rome. av<>Ït qui a11oic v'1qué e1z cour de Ro1ne par le le fair·& le droit' puirau'il écoit lfgiti- dl:"s du cardinal n:,1,; • qui •.• étoit memcnt pourvu, & qu'il avoit pris pof- "bbé , en poffejfion de laqutl!e M • • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence