Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

2059 quels on ne pourra oppoîer d'autres. dé– fauts ou incapacités , que celles qui ré– fultent de la nullité ou de l'irrégulârité des titres ou degrés par eux obtenus -avant notre pré fente déclaration, foient maintenus & gardés da11s la po!feRion de \eurfdits bénéfices ; impofant filence par ces préfentes à tous dévolutaires ou autres qui voudroient les inquiéter, fous I'rétexte de iadite nullité ou irrégularité. Et fera la préfente déclaration exécutée, même en faveur de cenx qui n'auroicnt achevé d'acquérir la po!fellion pailible & triennale , qu'après la publication des préfentes , lorfqu'elle fe trouvera accomplie avant la demande formée contr'eux par aucun defdits dévoluraires ou autres. S1 DONNONS EN MANDEMENT i nos amés & féaux confeillers, les gens tenant 106'() notre cour de pa r!cmcnt à Paris , que ces préfentes , & c. Donné à Verfai!les le 6. décembre, l'an de grace 1ïJ6. & de notre regne le vingt·deuxicmc. Signi, LOUIS. Et plus bas, Par le Roi, PHELYPEAUX. Et frellé du grand fceau de cire jaune. Regiftrée , oui & ce rtquirant le procu• rtur gé1zéral Ju Roi , pour ltrt txlcurfe felon fa forme l• teneur, & copies colla– tionnées envoyées dans les hai!liages & fénéchauffe'es du reffort J pour y être lue .. publiie & regif/rée; enjoint aux fuhjlitur. du procureur général du Roi, d'y tenir la main , & d'en certifler la cour dans un mois , fuivant l'arrêt de ce jo11r. À Paris en parlement lt zz. dicembre r;36. Signé, YsABEAu ~~~~~~~~~..,.-$>~~~~~=~~ _•AUTRE ADDITION AUX AC"fES, TITRES ET MÉMOIRES du Clergé, concernant la préféance entre les gradués, & l'ordre qu'on doir y obfcrver , renvoyec de la page 405. D/,/aracion du Roi , du .24, mai r 7 J 4. pour le droit des jèpu11- 11ium , des profe.f!èurs en 1héolo– gie & des profe.J!eurs es arcs de l'univerjicé de Rheims, L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A tous -ceux qui ces pré fentes lettres verront, fa lut.L'attention que nous avons toujours ·eue à favorifer les pro~rès de l'étude & des fciences , & l'alfeélion que nous avons pour ceux qui exercent la fonc– tion des profelfeurs en l'univer!ité de notre bonne ville de Rheims , nous ont engagé à nous faire repréfenter l'arti– cle LXXIX. des ibtuts de ladite univer– fité, homologués en notre cour de par– lement, par arrêt du 16. mai 1662. ·Jequel article porte , que conformé– ment aux ltatuts de l'univerlité de Pa– Tis , à l'inflar de laquelle celle de Rheims a été fondée , les principaux . . , ~ . qui aurotent gouverne avec reputatton per.dan! rept ans fe college de bd. uni– verlité de Rheims , & les mlÎtres ès– ~ts qui aur.oient enfeigné publiquement dans ledit college pendant îept années confécutives fans interruption & fans fraude , feroie~t préférés à tous gr.1- dués dans les droits des nominations , excepté les doéleurs en théologie feu– lement, & comme il nous a été remon– tré que l'on avait omis de comprendre dans ledit article les profclfeurs en théologie , quoique la fcience qu'ils enfeignent foie la plus noble , 13 plus importante & la plus utile pour l'églife, nous avons jugé qu'il étoit de l'honneur & du bien de ladite un;verliré, d'éten– dre ce privilegc aux profe!feurs en théo– logie; ce qui peutd'ou!Jnt moins tirer à. conféquencc , quel 'exercice de la théo– logie ne re faifant que dJns les deux chai– res de S. Patrice, & de S. Denis, l'avan– tage s'en communiquera à peu de per– fonnes. A CES CAUSES & autres confi– dérations i ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiJfance& autorité roya– le , nous avons confirmé & confirmons ~ar ces préfetltes, !ignées de notre main. 1 article LXXIX. des llatuts de lad. uni· verlité de Rheims; voulons & nous plaît qu'il foit exécuté felon fa forme & te· ncur , & que conformément à î'chû ~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence