Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

2057 .fuite Je c~s abus • fe trouvent·dans les degrés de pluficurs titulaires de bénéfi– ces , il y avoit un grand nombre de dé– volutaires , qui cherchant moins à ré– former les abus, qu'à en profiter pour fe rendre maîtres des dignités , cures ou ,11utres bénéfices qu'ils delirent d'obte- 11ir, avoient intenté des procès fur ce fujet, ou étoient fur le point de le fai– re : c'e!l ce qui nous a donné lieu de confidérer, que s'il ell très-important de rétablir un meilleur ordre dans plu– fieurs univetlités de notre royaume , il ne l'étoit pas moins d'avoir quelque in– ·dulgence pour le palfé , en faveur des anciens polfelfeurs , qui avoienr cru devoir être en fureté lur la foi d'un ufage qu'ils avoient trouvé étJbli ; & le bien même de l'Eglife nous a puu demander que les dignités & les cures les plus confidérJblcs demeuralfent entre les mains de ceux qui les remplilfent depuis Jong-temps avec édification, plucôc que de pllfer entre les mains de dévolutaires avides, qui n'avo:ent fouvent r.i les di1: poficiorTS, ni les t.1lens nécelfaires pour en exercer dignement les fonél:ions , & dont le plus grand mérice étoit d'avoir pris la précaution d'obtenir des degrés dans une forme plus réguliere, que ceux qu'ils vouloienr dépolféder ; mais com– me dans les différens tribunaux où leurs demandes feroient portées , ils ne man– gueroient pas de foutenir qu'elles font fondées fur les difpoficions du concor– dat, fur les ordonnances de notre royau– me , fur les tlatuts ou réglemens puti– culiers de chaque univetlité, & de pré– tendre même que la polleffion pailible '& triennale ne couvre point le vice des degrés mal obtenus , nos juges pour– roient fe croire obligés de fuivre en fa. veur des dévolutaires , les regles de la plus cxaél:e jutlice, jufqu'à ce qu'il y eût été pourvu par notre aucorité, à la– ~uelle le pouvoir de faire gr.tee & d'ufer d'indulgence pour le palfé , etl entiére– ment réfervé. Nous avons donc cr.u que comme il s'-agit d'un de ces cas o~ l'er– reur commune forme une efpece de droit, il étoit digne de notre équité de la regarder au moins cotTltile une excufe, qui pouvoit nous engager à prendre un jufle milieu entre une rigueur dont les fuites reroient ·conuaires au bien de plulicurs églifes , & une condefccndan- 1EJ5S ce excetlive qui tendrait à autorifer des abus en faveur de leur nombre & de leur ancienneté. C'ell dans cette vue , qu'en renouvellant pour l'avenir l'obli– gation iudifpenfable de fuivre des regles dont on n'auroit jamais dû s'écarter, nous voulons bien fermer les yeux fur le palfé, à l'égard de ceux qui auront acquis la polfellion pailible & triennale; & nous nous portons d'autant plus vo– lontiers à entrec dans ce tempérament , que nous conferverons par-là dans la polfellion des premieres dignités & des cures les plus importantes, des fujets qui ont fu.ppléé par l'exercice de leur minitlere , & par l'expérience qu'ils y ont acquife , :\ ce qui pourrait leur manquer du côté de la régularité de leurs degrés. A cEs cA USES , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puif– fance & autorité royale , voulons & n0us plaît, que tous ceux qui obtien– dront à l'avenir des degrés dans les uni– verficés de norre royaume, fuient cenus de fe conformer exaél:ement , foie en ce qui concerne le temps d'étude, ou en ce qui regarde les examens & aél:es pro– batoires nécelfaires pour obtenir le titre de maîcre-ès-arts, ou les degrés de ba– chelier & de licencié , ou du doél:orat, aux regles établies par le concordat, par les ordonnances du royaume, llatuts & réglemens particuliers de chaque uni– verfité ; le tollt à peine de nullité des titres ou degrés qui leur feroient accor– dés contre lefdices regles ; & en outre, de déchéance des dignités, cures & autres bénéfices qu'ils obciendroient en vertu ou fur le fondement dcfdits titres ou degrés; laquelle peine de déchéance aura pareillement lieu à l'égard de ceux qui feraient pourvus après la publica– tion de notre préfente déclaration , & qui prétendraient n'y être pas compris, fous prétexte que leurs rirres & degrés y font antérieurs. Voulons néanmoins, pour grandes & jutles confidérations , & fans tirer à conféquence pour ce qui regarde l'avenir , que ceux qui fe trou– veront avoir acquis la triennale & paifi– ble polfeffion des dignités, cures ou au– tres b~néfices dont ils font pourvus ~ avant que d'y ~tre troublés par des dé– volutaires & autres impétrans • & aux~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence