Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

J 6'5 O/.far1·a1ion1 ji1r le Concordat. r&' parlement, cc 9ui pouvoir induire. u~.e formes. On dénie à un prélat ce ci.ui ef1: approbation tacite du Clergé, quou:;u 11 penn1s i un limple clerc par le dro_n pu– ait coujours fait di~culré d'a;>µro1_1ver bl'c de cc royJume, & ~u·o,nne lui peut )cfdies concordat & indult, & requirent refi.fer que la fouveratnete du Ho1 ne qu'il plût i J'atfemblé de pourvoir à demeur~ bletfée. Cesremomranccsfant d2n1 cet inconvénient. Cela tjl rapporié dans le doupeme iome de cc recuerl, pug. J 17. lt procès-verbal de ceru a/femblée , dans /aflanct du z7. mars 1636. de relevée, page J93· Voici la réfoluiion de /'a!fem– blée, rapporiée dans le mfme lieu. Il a été déclaré & protefté que lefdits concor– dat & indult ne font mis d1ns les livres du Clergé que pour la commodité des cccléfiaftiques qui en peuvent avoir be– f?in, & non pour plus grande approba– tion. La chamSre ""éfiaftique dans les états .!Orléans, ttnus en 1160. fous le Roi Charles IX. dtmanda da.11 fan cahier l'e– xécu.:ion de la Pragmatique ; voici les ter– mes. Les eccléliaftiques (upplient le Roi tenir la main que la réformation faite ès conciles de Conftance & de Bâle, der– niérement tenus & célébrés , même les articles reçus en l'a!femblée de l'Eglife Gallicane , tenue à Bourges du temps du Roi Charles VII. foienc obfervés. Le concile de l'tarbonnt, te ...u en hl. o. LI. paroit avoir r~conrzu le concordllt pour une loi. Vuici ce qu'il en dit, can. +l· Et cùm in grave animarum incon1mo– dum facrorumque canonuin ac conven·· torum inter Sanétillimu1n Dominum Noftrum Papam & rrancorum Regem Chriftianillimum contem;>cum; tlntùm abet1 ut ecclefi:r cathedra!es theologum habe1nt, &c. & da11s le canon 66, ne– que noftra en fencencia Chril1iani0imi & D. N. Francorum Regis , Ecclefi:r Gallicanz , facrorumque convenrorum ;i.uétoritati & przrogativis decrahere , nec ullo modo illis obelfe. M. de Montchal, archevêque de Tou– loufe, famble injinuer que le Clergl recevoir lt concord"t· C'eft dans les remontrances 'u'il fic à la Rein< au nom de t affemblù de 164J. fur le premier jugement rendu comre M. l'évêque de Léon, L'appel, a'it– il, qui en le dernier refuge de l'inao– cence abattue, lui eft dénié contre cou– tes les loix de l'églife qui le lui réîer– Tenc, & comre les concordats faits en– tre les Papes & nos Rois ; qui ne veu– lent pas que les fencenccs de l l jurifdic– tion cccléliaftique foienc fouveraines «ans çc royaume• s'il n'y en a crois con- X l V. Articles ahrogés dans le troifieme titre du concordat. De re&ia ad prxlaturas non1Înatione fac1enda. D Ans le premierparagraphe de ce titre, qui comme11ce, De eorumdem , & dans le facond, qui 'ommence , Monafie– ri is, le Pape ft rlferve la pleine & libre difaofition dts evêchés du royaume, & dts autres bénfjices confifloriaux dont les titu~ /aires mourront en cour de Rome, Necnon per ohirum apud Sedcm pr:rdiélam v:i– cantibus , fempcr nullâ diéli Regis prz– cedence nominatione , liberè providerc poffi t. Cectt riferve dt la pleine difp.ojition du hén~fices confiftoriaux n'eft point reconnue e.1 France. Rc6uffe .. d.ins fan commentaire far ce titre du. concordat .. fur ces mots provi1.{ere poi!lc , du premier paragraphe , quoiqu'il fo.:t un de.r a11.teurs les plus '1.ttachés llUX o;i1zions les moins favorables aux droits du Roi éJ '1.UX maximes du royaume, écrit qu'il faut excepter dt cette riftrvt les évl– clzés qui font les frontieres du royaume 1 auxquels il affure que lt Pape ne peut pour– voir fans le con_fcntement du Roi. M. Pierre Pithou , qui étoit beaucoup mieux inflruit tits maximes du royaume que Rebujfe ne l'a iié, donne pour regle dans le faixa11te-huitieme article des liher- 1és de l'Eclife Gallicane , qu'on .z unu & pratiqul cttte maxime, mé·me depuis /e$ derniers concordats , qu.'en tous archevl– chés , évêchés & abbayes eft requife & né– cejfaire la nomination du Roi, fous peint: Je nullité , éJ que ce droit de nomination. a lieu , quoiqut. le bén/jicier fait mort à Rome , & que le hénlfice ait vaqué in cu– ria Romana. M. Ta/on rend le mlme témoignage, por– tant la parole en qualité d'avocat général, le 6.juill<L i6z8. dans une caufe où il étoit quejliun de déLtrmi111r le Lemps que t ouv1r~ L ij 1 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence