Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

.2.p5·3: P!eces qui concernent l'union. 101 4 e<>ntraires, a1, 1xque.ls noWï,avons dérogé vu qu'elles n'euffent d'autre défauts que & dérogeons par ces préC.:ntes: CAR tel celui de n'avoir point été autori(ées· de. cil notre plaifir ; en témoin de quoi lettres patentes; & nous avons en m&– nous y avons fait mettre notre frel. me-temps ordonné que les uu~ons faites DoN:-IÉE à Paris le vingt·cinquieme depuis ledit temps aux archevêchés , jour d'avril l'an de grace mil (ept cent évêchés , cures (éculieres ou régulieres, dix-neuf & de notre regne le quatrieme. chapitres des égli(es cathédrales ou Signé, LOUIS. Et plus bas, Par le Roi, collégiales , & dignités d'icelles , mê– LE Duc o'ORLÉANS, régent , préfent. me celles faites aux abbayes , chefs PH E L Y P E A u x. Et fcellée du grand d'ordre de bénéfices en dépendans • fceau de cire rouge. enfemble celles faites aux colleges , féminaires & hôpitaux , ne pourroient être aonullées fur le feu! prétexte de défaut- de lettres patentes ; & quoi– que par cette difpofition nous n'ayons point eu de!fein de co116rmer dès-à– pré(ent , & fans dillinélion , lefdites unions faites depuis quarante ans, mais. de nous en faire repré(enter les titres ,. pour être examinés en notre conCeil dans l~ vue de traiter avec plus de fa– veur celles faites auxdits colleges , fé– minaires & hôpitaux ; nous avons cru qu'on pourrait abufer des termes de nonedite dèclaration pour s'exempter d'obtenir des lettres patentes , que nous avons jugées néceJfaires pour les unions faites depuis qunante ans: c'etl: ce qui nous oblige de déclarcr de nou– veau nos intentions , afin qu'il ne puiffe retler aucun doute fur cette matiere. A cF.s CA USES , de l'avis de notre très-cher & très-amé oncle le duc d'Orléans, petit-fils. de France, régent., de narre très-cher & très-amé oncle le duc de Chartres , premier prince de notre fang , de notre très cher & très:amé coufin le duc de Ilourbon, de notre très-cher & très-amé coufin le prince de (~onti, princes de notre Sang, de notre très-cher & crès-amé oncle le comte de Toulou(~, pri.ncc.:Jégicimé, :;<l, autres pairs de France, grands & 11otables per(onnages de notre 'royaume,– &. de. notre certaine (cience '· pleine puilLnce & autorité royale, nous avons par ces pré fentes, lignées de notre main, dit , déclaré & ordonné , difons, dé– clarons & ordonnons, voulons & nous plaîr, en expliquant & interprétant , en tant que be(oin (eroit , narre déclara– tion du i r- avril dernier, au (ujet des unions •ie-s bénéfices faites depui~ qua– rante ans , oue les titres dt!fd. unions faites aux colleges ' (éminaires & hôpi– taux, fuivant & conformément à. l'ar-- . Rtgiftréts, oui ce rtquùant le procu– reur général du Roi, pour être exécutées filon ltur forme &· teneur, & copies co{la- 1;0.1.7.écs envoyées aux baiL/11.ges & féné– chclu./Tées du re/{orc , pour y être lues , pll.– hliées & regiftrécs ; enjoint a"x fabftiturs du procureor gé.oéral du Roi d'y trnir la· main 1 f:I d'e1t certifier !11. cour dans un mois, J~ivant L'11rrét de ce jour. A Pari.s tn p<1r/emem, le vù1gc-fapt juillet mil fept. cent dix-neuf Signé, GILBERT. L. Déclaration du Roi, donnée à Paris le l ;. juillet 17r9. re~iflrée en parlement le 27. juillec 1719. en inteipr.!t.ztion de c;l/e du 25. avril 17 Jy. L Ou1s , par la grace de Dieu , Roi de France & de Nlvar.re: A tous ceux qui ces préfenres lenres verront·, ·falut. Nous avons fait défonfes par no– tre édit du mo:s de feptembre dernier à toutes congrégations & communautés , & i tous autres , de fe prévaloir des unions des péné6ces Bk des arrêts qui p_ourroienr les. autorifer , tant pour le. patîé que. pour l'av~nir , fi leCdires unions n'ont. tté revêtues de nos let- . ' tres patentes; m•1s c<>1nme noue mten- tion n'était point de détruire (ur le (eu) cléfaut de lcnres patentes, les ancien– nes unions exécutées fans trouble de– puis un grand nombre d'années; ni de donner atteinie_ à. celles qui , quoique faites depii.is peu., pouvoient être favo– Tables, & fouve[H mêine néce!faires , nous avon> par noire déclaration du .1 f• avril dernier , confirmé toutes les ul}ions fait_~ avant quarante ans , pQUC· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence