Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1o5 t & la d{fanion des bén/fictJ: ie 5 r. fenfes l toutés congrégations & com- de l'avis de notre tr~s-cher & très-amcS munautés eccléJialliques, féculieres & oncle le duc d'Orléans, petit-fils de régulieres,& à tous autres.de fepréva- France, régent, de notre très· cher&· loir des décrets d'unions , & arrêts très-amé oncle le duc de Chartres• qui pourroient les autorifer, tant pour premier Prince de notre Sang, de notre le palîé que pour l'avenir, Ji elles ne très-cher & très-amé coufin le duc de font autorifées plr nos lettres paten- Bourbon, de notre très-cher & rrès– tes enrégithées dans nos cours , & ac- amé couJin le prince de Conti, Princes compagnées des autres formalités pref- de notre Sang, de notre très-cher & cri tes par nos ordonnances; & nous avons· rrès-amé oncle le comte de T ouloufe • déclaré nuls tous aétes de prife de pof- prince légitimé, & ~utres pairs de Fran· fellion faits en conféquence des décrets ce, grands & notables perfonnages de non autorifés par nos lettres patentes, notre royaume, & de notre certaine avec défenfes très - exprelîes auxdites fcience , pleine puilfonce & autorité congrégations & communautés de s'im- royale, nous avons par ces préfentes • mifcer dansl'admin;llration des droits & Jignées de notre main, dit, déclaré & or· revenus defdits bénéfices prétendus unis, donné, difons , déclaron' & ordonnons• fans nos lettres pater.tes, fous prétexte voulons & nous plaÎt , que toutes les defdits décrets, prife de polîellion & unions des bénéfices faites jufqu'i ce arrêts confirmatifs , & de pourfuivre jour aux archevêchés ou évêchés, cures l'union d'aucun prieure ou bénéfice, féculieres ou régulieres, chapitres des· fans avoir préalablement obtenu nos églifes cathédrales ou collégiales & di– lettres patentes à cet effet, à peine de gnités d'icelles, même celles faites aux nullité & de défobéitfance. Quoique abbsyes, chefs d'ordre de bénéfices en par cet édit nous n'ayons point eu in- dépendant, ne puilfent être annullées tention de donner atteinte aux unions ni contetlées, fous le feu! prétexte du faites aux archevêchés ou évêchés, défaut de lettres patentes dilment enré– cures féculieres ou régulieres, chapi- gitlrées en nos cours, non plus que les tres _des églifes cathédrales ou collé- unions qui font faites aux colleges , fé– giales & dignités d'icelles , abbayes , minaires & hôpitaux, conformément chefs d'ordre, tant des prieurés que des à l'article xx1v. de l'ordonnance· de autres bénéfices en dépendans , non Blois. Voulons pareillement que les plus qu'aux unions faites aux colleges, unions faites avant quarante ans, aux féminaires & hôpiraux, conformément abbayes, monatleres & communautés à l'article xv1. de l'ordonnance d'Or- eccleJiatliques, féculieres ou régulieres. léans, aux articles xx11. & xx1v. de l'or- continuent d'avoir leur plein & entier donnance de Blois, & :l l'article xv111. effet; & ce, nonobflant le défaut de de celle de 1606. Nous avons été in- lettres patentes, que nous avons fup– formés, que fous prétexte de notre édit pléés par ces pré fentes. en tant que de du mois de feptembre dernier, plufieurs befoin, fans préjudice néanmoins des bénéfices ont été impétrés en cour de autres défauts qui pourraient fe trouver Rome, ou obtenus par les provifions dans lefdites unions, que nous n'enren• des collateurs , quoiqu'ils fulîent unis , dons autorifer par cefdites pré fentes. Or– les uns :l des archevêchés ou évêchés, donnons au furplus que notre édit du cures féculieres ou ré~ulieres, les autres mois de feptembre dernier foit exécuté à des chapitres des eglifes cathédrales felon fa forme & teneur dans les difpo~ ou collégiales & dignités d'icelles, ab- Jitions qui ne font pas contraires à cer– bayes, chefs d'ordre, colleges, fémi- dites préfentes. 51 DONNONS EN MAN– naires & hôpitaux, ou à d'autres corn- DEMENT :l nos amés & féaux confei[– munautés ou bénéfices, fous le feu! pré- lers, les gens tenant notre cour de plt– texte du défaut de nos lettres patentes lement à Paris, que ces préfentes ils ayent dûment enrégillrées, ce qui cauferoit à faire lire, publier & enrégillrer, & le un très grand nombre de procès & d'in- contenu en icelles garder , obferver &: convéniens , à quoi nous avons cru exécuter de point enpointfelon fa forme qu'il étoit nécelfaire de pourvoir. A cES & teneur, nonobflant tous édirs, dé– .CAUSES, & autres à ce nous mouvant• clara1ions 1 anêts & autres chofcs à'; 'fomi X. 0 Il O 0 0 g http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence