Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

101 J Pieces qui concernent l'union 1014 très amé coufin le duc de Bourbon, \'enus defdits bénéfices prétendus unis de notre très-cher & très-amé coufin le S1 DONNONS EN MANDEment à nos amés prince de Conti, princes de notre Sang, & féaux confeillers, les gens tenant de notre très cher & très-amé on~le le notre cour de parlement à Paris, que comte de T_ouloufe, prince legn1mé, norre préfent édit ils ayent à faire lire 1 & autres pairs de France, grands & publier & enrégitlrer, même en temps notables perfonnages de nocre royaume de vacations , & le contenu en icelui qui ont vu ledit arrêt, & de notre cer- garder , obferver & exécuter de point raine fcience, pleine puilfance & auto- en point felon fa forme & teneur, non– ricé royale, nous avons par le préfent obllant tous édits , déclarations, & au– édic perpétu,el & irrévocable, fait & tres chofes i c.e contraires, auxquels faifons défenfes à toutes communau- nous avons dérogé & dérogeons par tés eccléfialliques, féculieres & régu- notredit préfent édit: CAR tel cil no• lieres , notamment au fupérieur géné- tre plailir; & afin que ce foit chofe rai de la congrégation de faine Maur, ferme & llablc à toujours, nous y avons & à tous aucres, de fe prévaloir des fait mettre notre fcel. DONNÉ à Paris décrets d'union & arrêts qui pourroient au mois de feptembre, l'an de grace. les autorifer, tant pour le palfé que mil fepc cent dix-huit & de notre re· pour l'avenir , s'ils ne font autorifés gne le quatrieme. Signé, LOUIS Et plu1 par lettres parentes enrégilhées dans nos has, Par le Roi, LE Duc o'ÜRLÉANS. cours, & accompagnées des autres for- régent, préfent. FLEURIAU.·Vijà, M. malités prefcrices par nos ordonnances, R. DE VoYF.R o'ARGENSON. Et fcellé déclarons nuls tous atl:es de prife de du grand fceau de cire verte, en lacs de polfeffion qui pourront être ou avoir foye rouge & verre. ~té faits en conféquence des décrets non autorifés par nos lettres patentes; faifant très-exprelfes inhibitions & dé– fenfes auxdites congrégations & com– munautés, de s'immifcer dans l'admi– nillration des droits & revenus deCdits bénéfices prétendus unis, fans nos let– tres patentes, Cous _prétexte deCdits d~crets , prife de polfeRion, & arrêts confirmatifs. Défendons pareillement à toutes congrégations & communau– tés eccléfialliques, féculieres ou régu– lieres , de pourfuivre l'union d'aucun prieuré ou bénéfice, li elles n'ont préa– lablement obtenu nos lettres patentes à cet effet, à peine de nullité & de déCobéilfance, & des dommages & in– térêts des parties. Défendons même à nos cours de parlemens, & à nos au– tres cours Cupérieures , d'avoir au– cun égard aux décrets . d'union . ci– devant obtenus , ou qui pourro1ent être obtenus dans la Cuite, leCquels n'auront pas été ou ne Ceront pas auto• rifés par nos lettres patentes , nonobf– tant tous conCentemens, prife de polfef– fion ou autres alles , de quelque auto– rité qu'ils Coient émanés, ni de main– tenir en vertu d'iceux leCdits ordres, congrégations & communautés ecclé– fialliques, Céculiers ou réguliers, en poC– fcffioo & jouilfance des droits & rc- Regiftrées, oui ce requérant le procu– rtur général du Roi, pour êtrt exécuté {don fa forme & teneur, & copies colia.– tionnl's envoyéts aux bail/ages fJ fénl– chauflées du reflort, pour y être lues, pu• 6/iées & regijlrées ; enjoint aux fuhflituts du procureur général du Roi d'y tenir la main, fi d'en certifier la cour dans un mois, à la charge que ['enrégiflrement du prt[ent édit fera réitéré au lendemain de la faim Martin, fuivant ['arrêt de ce jour. .A Paris en parlement, tn vacations, le vingt-deuxieme jour de faptembrt mil fapt cent dix-huit. Signé, GILBERT. L. Déclaration du Roi, donnée à Paris le 25. avril 171g. regijlrée en parle– ment le 27. juillet 171g. conte– nant plujieurs difpnjitions pour /'exécution de l'édit ci-dejfus. L Ou1s , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes lettres verront, falut. Par notre édit du mois de fep– tcmb1e dernier• nous avons fait dé- fcnfe1 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence