Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

10+1 Pieces qui concernent l'union. 10-41 réguliers de raint Augufiin, du 19. avril dudit Charpentier, des lf. février & 14. 1989. au bas ell une atcellation de l'année avril 1717. Produltion dud. Julien pour de noviciat dudit Dappougny fans date, fatisfaire audit arrêt de notredit con– & enfuite ell l'inlinuation faire à P~ris feil, du 9. mars 1718. Copie dudit ar– )e 11. novembre 1716. Certificat & at- rêt de notreditconfeil, du 9. mars 1718. rellation , ligné ·r rujarz. , prieur des Provifions accordées par le lieur arche– chanoines reguliers de fainte Croix de vêque de Paris audit lieur Charpentier la Bretonnerie , & de Lapone, greffier de la cure ou églife puoitliale de faint du chapitre de ladite maifon, que ledit Pierre de Pomponne, fur la réligna– Dappougny a reçu l'habit de l'ordre en tion pour caufe de permutation de la maniere accoutumée, pour commen- maître Guil!aume Bienvenu , dernier cer fon noviciat dans ladite maifon le~ 1. polTelTeur du 19. décembre 169f. au mars 1688. du lf· février 1718. Signaru- bas ell l'ir.linuation du 17. defdits mois re de provilions de cour de Rome, ac- & ln. Cahier de plulieurs pieces , en cordée par le Pape audit Dappougny fin duquel eft copie de l'exploit d'atli– audit prieuré.cure de faine Pierre de gnation donnée à la requête dudit Pomponne , Varum Rom1. aputi fanilam Dappougny audit lieur Chupenrier , Mariam Majorem fexto tiecimo calent/as du 18. janvier 1717. Copie de ladite martii , anno faxto tiecimo , au dos font requête, préfentée en notredit confeil le certificat de maîtres Garnier & Noyer par ledit fyndic du college d'Amiens, & expéditionnaires de cour de Rome, du enfuite dudit exploit d'atlignation don· 4. juin 1716. & plus bas le contrôle du née audit Charpentier en évocation , "4· juin audit an, inlinué à Paris le 11. de l'appel comme d'abus & demande novembre 1716. Vi.fa accordé aud. Dap- en complainte, du 20. février 1717. pougny fur ladite lignarure de provilions Défenfes fournies par ledit lieur Char– dudit prieuré-cure par les grands-vicai- pentier contre la demande dudit frerc res du lieur archevêque de Paris, du 14. Dappougny & dudit fyndic des Jé– oélobre 1716. au dos eft l'inlinuation à fuites, du 3. mars 1718. Addition de Paris du 12. novembre 1716. Procès-ver- produll:ion pour ledit frere André– bal de prife de polfetlion dudit prieuré de François Dappougny, caufes & moyens Pomtionne par ledit frere André-Fran- d'appel comme d'abus, fervant d'addi– {ois Dappougny, en vertu defdires pro- tion d'avertilîement pour ledit frere vilions de cour de Rome & dudit ..,;fa, Dappougny contre les peres Jéfuires clu vingt-huit oétobre 1716. au bas eft du college d'Amiens, lignifiés le 2. l'inlinuation à Paris, du 11. novembre juillet 1718. Arrêt du parlement de 1716. Confulution donnée par maîtres Paris, rendu entre maître Guy Bau– Nouet ,leMerre, Capon, Begon & Guil- dreux, prieur curé de Pomponne, ap· let de Blaru, fur l'appel comme d'abus pellant du prévot de Paris ou fon lieu– clélivré le 17. feptembre 1716. lefdites let· tenant, & anticipé, d'une part; & maî– cre d'appel comme d'abus , obtenues par rre Martin Courtin, notaire & fecré– ledit frere Dappougny, du 14. novem- taire de nous lieur de Pomponne, an– bre 1716. ledit exploit de lignification ticipant par le procès, conclut auroient faite à la requête dudit Dappougny lefdites parties appointées à fournir des defditcs confultation & lettres auxdits griefs , rêponfes, & par lequel la cour peres Jéfuites du college d'Amiens avec auroit ordonné que la fenrence dont :affignation, du 16. décembre 1716. Autre éroit appel, en tant que touche le fer– pareil exploit de lignification, avec 3fii- vice divin, ferait exécurée nonobftant gnation audit lieur Charpentier, du 18. ledit appel, & fans prêjudice d'icelui , janvier 1717. Copie dudit arrêt de notre· après ce que ledit Baudreux auroit dit dit confeil, obtenu fur la requête dudit que le fervice divin avoir toujours été fyndic clu college d'Amiens, & dud. ex- fait felon la fondation dudit prieuré, ploit de lignification & affignarion aud. du 1 f· février 1 ro6 Autre arrêt du frere Dappougny, des 11. & 27. janvier parlement de Paris en latin , rendu en- 1717. Deux inventaires de communica- tre lefdits lieurs Coorrin & Baudreux, 1ion des titres & capacités dudit Dap· prêtre, prieur dudit lieu de ~ompon­ pougny aux proc11Ieurs dudit fyndic Sc ne• prieur-curé c;Qmmendau..1rc • f111 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence