Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

:i. o 39 & la défanion Jer hénéfices: · 104G privé du JO. juin 166f. rendu entre les bre 1716. & 18. janvier 1717. led. arrêt peres Jéfuites dudic college d'Amiens, de nocredit confeil, obtenu par le fyn– & maître Pierre Surgis, clerc tonfuré die des peres Jéfuices du college d'A– du diocefe de Paris , pourvu à titre miens, fur la requête dudit fyndic, con– du prieuré fimple & fans cure dudit tenant demande aux qualités, par lequel, prieuré de Pomponne, lequel arrêt n'a ayant égard :l. ladite requê!e, notredic évidemment llatué que fur la demande confeil a évoqué ladite affignation & dudit Surgis en complainte pour le pof- inllance; ce faifanc, il ell permis de fai– felfoire dudic prieuré, & n'a mis hors re affigner en nocredic confeil led. Dap– de cour fur icelle qu'en conféquence du pougny & autres qu'il appartiendra aux défaut de titre dudic Surgis, & de fon fins de ladite requête; & cependant par incapacité perfonnelle par le défaut provifion ordonne que ledit fyndic jouira d'âge, a néanmoins décidé l'appel corn- en la maniere accoutumée des fruits dud. me d'abus, de l'union dudit prieuré au- prieuré de Pomponne, uni audit college die college des Jéfuices d'Amiens (ce que d'Amiens, :l. vuider leurs mains les fer– ledir Dappougny n'ellime pas) atl:e lui miers feront contraints , quoi faifant, foie donne de ce qu'en cane que de be- déchargés,du 11. janvier 1717. au dos foin, il déclare qu'il forme oppofition ell l'affignation en évocarion donnée :l. à l'exécution dudic arrêc Glu confeil pri- la requête dudit fyndic au frere Dappou– vé; & en conféquence ~ qu'il foie or- gny, du 17. janvier 1718. Requête pré– donné , que fur ladite oppoficion les fencée en notredit confeil par ledit fyn– parcies fe pourvoiront , d'une part; 8.: die des Jéfuites du college d'Amiens , lefdics peres Jéfuites, défendeurs, d'au- aux lins de faire affigner en notredic tri:_; & encre ledit frere Dappougn)'., de- confeil ledit Charpencier, vicaire perpé– mandeur en requête par lui prefentée cuel de Pomponne , & autres qu'il ap– en nocredic confeil le 10. fepcembre parciendra , pour y procéder fur l'affig- 1718. à ce qu'il lui fair donné atl:e de nation à lui donnée à comparoir au parle– la déclacacion faite par ledic maître Ju- ment de Paris, à la requête dudit frere lien Charpentier, precre, fe di fane vie ai- Dappougny, laquelle affignation avec fes re perpétuel de la paroifiè de Pompon- circonllances fera & demeurera évoquée ne, qu'il ne concelle pas audic deman- en nocredit confeil; enfuice ell l'alligna– deur le droit qu'il a audit prieuré-cure; tian donnée à la requête dudit fyndic ce faifanc, & adjugeant audic dcman- audit lieur Charpentier du 10. février deur fes lins & conclufions fur fon ap- 1717. ladite requête dudic Dappougny pel comme d'abus, & demande en contenant demande aux qualités, du 8. complainte pour le polfelfoire dudit bé· mars 1718. Arrêt de notredic confeil. néfice contre les peres Jéfuices du col- rendu entre lefdices parties, qui ordonne lege d'Amiens, lefdits peres Jéfuites que les parties écriront & produiront foienc condamnés i rendre & reftituer dans huitaine ce que bon leur femblera, audit demandeur tous les fruits & reve- du 9 mars 1718. lignifié le i 1. defdics nus dudit bénéfice, & en cous les dépens mois & an; ladite requête dudit Dap– dudic demandeur, faits tant contr'eux, pougny, contenant auffi demande aux que contre led. maître Julien Charpen· qualicés, du 10. feptembre 1718. Arrêt tier , prêtre, d'une parc; & lefdics pe- de nocredic confeil qui joint ladite re– res Jéfuices, & ledit Charpentier, dé· guêce au procès , du 10. feptembre : 7 18. fe!'deur 1 ~·autre. Yu par n?tredic c?n- Pr?du~iond~dicf~ereDappou.gny, pour fe1l les ecncures & produtl:1ons defd1tes fac1sfa1re aud1c arrec de nocred1t confeil, parties, lefdices lettres royaux d'appel du 9 mars 1718. Lettres de confure ac– comme d'abus , obtenues par ledit frere cordées par l'archevêque de Paris à. Dappougny en la chancellerie du palais André· François Dappougny, du 10. août à Paris, de la bulle du Pape Paul Y. 1690. infinué au diocefe de Paris le 16. du 14. novembre 1716. lefdics exploits defdics mois & an. Extrait des regifires d'afiignacions don.nées à la req.uê ~e dudic des profcffions des chanoine~ réguliers Dappougny auxdirs peres Jefu1ces du de See. Croix de la Breconnene à Paris, college d'Amiens, & audic Charpentier d'un atl:e de profeffion dudit Dappougny au parlement de Paris, des 16. déccm- de religieux dans led. ordre des chanaines N nnnnn ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence