Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

ic 37 P ieces qui concernent !'union 1 0 3 ~ Blanc; à la charge par ledit le Bbnc de décembre, & le fecond à Lagny le 2o. prendre l'habit, & faire profe!lion dans dudit mois de janvier, de l'exécution l'ordr.: defdits clunoines réguliers de l:i de la bulle du Pape Paul V. du vingt– congrf9ation de France en l'abbaye de trois novembre 1617. obtenue par le faint Marcin-aux-Bois , dans un an, à général des Jé!"uites e11 faveur du col– compter du jour de la lignification du lege des mêmes Jéfuites de la ville d'A– préfent arrêt; & fur le furplus des au- miens, porcant union audit colle[e du rres demandes'· fins~ conclufions, a mis prieuré- cure de faint Pierre de Pom– & met les parues hors de cour & de pro- penne , & de tout ce qui s·en efi enfui– cès '·Cauf néann:oins le droit d'indulc vi, aux fins que faifant droit fur ledit ap– defd1ts de Lefpme & Poulîemothe en pel comme d'abus , il foit dit qu'il y a autre caufe: a condamné & condamne abus dans l'exécution d~ ladite bulle. Jefdits ~éfuites. des colleg~s de Rouen & & de t~Ut ce qui s'en ell enfuivi; & de Paris, lefd1ts de Lefpme & Poutre- en confc:quence que ledit frere Dap– mothe, aux dépens envers led. le Blanc, pougny [oit maintenu & gardé dans la tous dépens entre les autres parties com- polîellion & jouilîance dudit prieuré– penfés. S1 DONNONS EN MANDEMENT, cure de Pomponne, fruits, profits, reve– t,J,. • DONNi ~n not~edit confeil à Paris nus & émolumens; que défenfes foient le vingt deux1em.e Jour de feptcmbre > faites auxdits percs Jéfuites & tous au– l'an de gracc m1~ fept cent _fix, & de rres de l'y troubler, & qu'ils foicnc con– notre regne le fo1xante-quatneme. Col- damnés , enfemble Julien Charpentier. l~cionné. Signé, par le Roi , à I:i rela- vicaire perpétuel de ladite paroilîe , en– aon des gens de fon grand-confe1l. vers ledit frere Dappougny, à la retlicu- tion des fruits par eux i1u\ûmenr perçus S o V F F Lo T • dudit prieuré· cure de Pomponne, d'une M. LETONNELIER DE CHARMEAUX , part; & le fyndic des peres Jé[uites du rapporteur. XL V l l 1. 'Arrêt du grand-confeil, du 2 4. fap– temhre 171 S. qui a déclaré ahujive l'union du prieuré-cure de Pom– po;zne au college des Jéfuites d' A- miens. L Ov1s, par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A cous ceux qui ces préfentes lettres verront, falut. Savoir faifons, comme par arrêt •e jourd'hui donné en notre grand-con– feil, entre notre bien-amé frere André– Fran5ois Dappougny , prêtre, chanoi– ne regulier de faint Augutlin , congré– gation de faince Croix de Paris, pourvu du prieuré-cure de Pomponne , diocefc de Paris, appellant comme d'abus, fui– vant les lettres royaux par lui obtenues en chancellerie le 14. novembre 1716. & exploit d'alfignation baillée en vertu d'icelles aux intimés ci-après nommés au parlement de Paris, les 16. décembre audit an, & 18. janvier 1717. contr8Iés le premier à Amiens Je même jour 1 G. college d'Amiens, intimé , défendeur, ledit appel comme d'abus, & demande en complainte évoquée en notredit con– feil, fuivant & aux fins de fa requêce du 11. janvier 1717. inféré dans l'arrêt de notredit confeil du même jour , aux lins que ledit frere Dappougny foit dé– bouté de Ca demande & de fon appel comme d'abus avec amende & dépens , fuivant l'exploit fait à la requête dudit fyndic des peres Jéfuites du college d'A– miens, du 17. dudit mois de Janvier_. contr8lé à Paris le lendemain defd. mots & an , d'autre part; & encore maître Julien Charpentier, prêtre , vicaire per– pétuel de ladite pareille de Pomponne, pareillement intimé, défendeur & évo– qué , à la requête dudit Cyndic des peres Jéfuites en notredit confeil par exploit du 10. février 1717. contr8le à Paris le lendemain defdits mois & an , d'autre part; & entre ledit frere Dappougny, demandeur en requête par lui préfentéc en notredit confeil le 8. mats 1718. à. ce qui! plai[c à notredit con~eil , en ,ca~ qu'il trouvât la moindre dlfficulte a maintenir ledit frere D'appougny dans fon droit & polîetfion dudit prieuré-c,u– re de faint Pierre de Pomponne_, & qu 11 pûc penfer que l'anêt de nocredic '011fe1l http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence