Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 6 j Ohfarvations for le Concordat. func, & ad juris communis obfcrvatio- nem redire potTunt. Ce fa11ant auteur traite ampltmtnt la ma· tztrl des "nnates , leur origine , leur fon– tiement & leur antiquité dans fan jixiemt 1;,,,. , De concordia facerdotii & impe– rii, Clp. 10. 11. & 11. d ohfe,,,e a11ec fondement, cap, 11. qu'il n'y a point de loi qui oblige les évêques & les abbés de plyer les annates, & que c'efi un ufage auquel on s"efi fournis, afin de contribuer aux dépenfes que le faine Sieoe efi obligé de faire pour le gouver– ne,;ent de coute l'églife. Le parlement , dans [es ficontits remon– trancts fur le calûer dts itats de Blois , fa.ùts !t 6. juillet r 579. dù , encore que les annates ne font point approuvées par le concord.it ; en voici les t!rmes raJ'portés 11trs la fin de et qu; reg3rde /' églife dans fis remontrances. · Le parlement fupplie le Roi voulofr liter & abolir les annatcs , & ne per– mettre que deni~rs foient portés i Rome pour provifions de bénéfices , parce que c'eH contre les droits & conHnutions canoniques & ordonnances anciennes , même celle du Roi faint Louis , contre les faints conciles & décrets auxquels le Pape ~oit obéitTance, & n'y peur con– trevemr. Les annates ne font approuvées par le concordat fait entre le l>ape & le Roi François. Bien y a bulle expédiée par le Pape Léon X. mais elle n'eH contenue au concordat, ni patTée au parlement, ains feulement par une diffimulation qui coûte au Roi & à fes fujets une infinité de denier5 pu chacun an. Plufieurs grands hommes , fans y Ja;re r attention nécejfaire J ont tiit dans ftu.rs lcrits lts plus férieu.x, que les annates des bénlftces confifloria11x font accordés à Sa Sainteté par le concordat ; M. de la Gu.ef le, procurtur général du Roi tJU parlemtnt dt Par;s, & mejfiturs Faye & M<Jngot , avocats gé11érau.x a.u 1nêmc parlement, fous le regne de Henr; Ill. le dijimt dans l'a11is tJ.U• ils donnere'!'t pa~ ordrt de et !'rince au moù de novembre r 586. au fu;et des nouvelles levées de deniers qolt f.iifoie1zt les ojfii:iers tie la cour de Romt. Leur avis eft la trente-jêptieme piect du 22e. chap;– trt des preuves dts ühertés de /' Egüfe Galücant , ce qu; Jaù ce jûjet eft <Ùtns la page pt2. X l 1 I. On profofe une autre qucflion qni parolt iinporranre ; favoir , li le Clergé de France a resu le con– cordat, & s'il le reconnoît pour une reale de fa difciphne. " . L 'Eglife dt Franet s'eft oppofù en d;11er– fis occajions à /'exécution du concor– dat, & plufieurs ejiimcnt que /on confentt– ment tacite dans tujàge préjent, eft plutô' une mJrque dt tolérani:e qu'une preuve de fan a}""pr<•hatio.'1. Lu ;,,ftruélions que le Ro; Charles IX. donna au préjident de Ferrier, lorfq"'j[ /'envoy" à Rome en 1161. y font confor... mes , les termes en font à remarquer. Le– quel concordJt entre le Pape Léon X. & le Roi FrJnço;s premier , fut arrêté & réfolu de la fa~on que chacun fait, & plus entretenu par les fuiets de cedit royaume, pour la crainte qu'ils avoient de déplaire audit feu Roi François, que pour autre refpeél: & occafion. Telle chofe ne peut maintenant rréjudicier auxd. fujets de ceJit royaume, & moins aux libertés & privileges de bditc Eglif'e Gallicane, qui ne voulut onques ap– prouver , non plus que toutes les cours de parlement dudit royaume , ne firent publier ledit contrJt que par impreffion grande & comme par contrJince , &c. Cts ;nftrultions font la 34e. des pùcts rapForcées dans Le zze. c1~apitre des prtu- 11es des üherrés de tEgüfe Galücane, tom, •.pag. 905. Un favant prl!at portant la parole pour le Clergé de Fran,·e , tl/ft>mb/; en 1 J79· dijoit "" Roi Henr; 111. Nous ne pen– fons faillir. ~11\E, quJnd nous dirons qu'il eût été très utile, & aux Papes & aux Rois de France , que ce concordat n'ctÎt jamJis éré fait , &c. Ce di/cours eft rapporté dJns le dour.ieme tome de ce re– cuûl, page 40. Da.ns une autre affemhlée glnlra!e Ju Clergé, con11oquée en 1635. les promo– teurs <le !"JtTernbl~e repréfenterent qu'on avo1t inréré dans le recueil général des affaires du Clergé , le concordat fait enrre le Pape Léon X. & le Roi Fran– ~ois premier, & l"inliult de mellieurs d11 1 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence