Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

z.o J f & la dé/union des bt!nlfices. 1 c J t: commenJe par leJit Tenu, aux c>Jn- qui a été dit, écrit & produit par ledit dirions portées en fa procuration ad le Blanc & notre procureur gé;iéral. d11 rtji•n~ndum , du i;. décembre 170;. 1 f· dudit mois de feptembre. Trois La ~requêre préfentée à l'évêque de requêtes dudit le Diane, employées pour Meaux par ledit rell:eur, aux lins d'é- contredits conrre les produétions defd. teindre & fupprimer le cicre dudit prieu- Prifcal, Moncbrifeuil & de Lefpine, du ré , & l'unir auclic collei;e de Rouen. même jour. Mémoire imprimé pour L'or,donnance dudit évèque qui ren- ledit de !11oncbrifeuil , lignifié L: 17. voie la requête à Con official, du 16. dudit mois. Requête dudit de !Vlont– décembre 170;. La requêre préfencée brifeuil du même jour. par laquelle il audit official pu ledit retèeur auxdices emploie ce mémoire pour réponfe i la lins, & l'ordonnance dudit official, aux requête de contredits dudit de Lefpine. lins de faire affigner les parties intéref- IV1émoire imprimé pour ledit de Lefpi– fées , du 28. décembre 170;. Affigna- ne, lignifié le 20. dudit mois , & toue tions données en conléquence devant ce que par leldites parties a été mis • ledit official auxdics Tellu, Prilcal , écrie & produit pardevers notredic con– manans & habicans de Dammartin , feil : conclu/ions de notre procureur i;>rieur & religieux de faine !lbrcin-aux- général. Et après que notre procureur Bois ou de Ruricourt , à notre très- général a été oui aù bureau en la cham– cher & bien-amé coufin le prince de bre du conleil: ICELUI NOT REDIT Condé , au gén<ral de fainte Géné- GRAND Co N s E 1L, fans avoir égard vieve, & aud. le Blanc, desÎ. 7.& 18. aux interventions & demandes defdics janvier 1704. Aae lignifié à a requête Jéfuices des colleges de Rouen & de dud. le Blanc auxdirs Jéfuites de Rouen, Paris , & defdits de Lefpine & Poulfe– par lequel , attendu l'appel comme d'a- moche, dont il les a déboutés ; ayant bus , il requiert fon renvoi audit parle- égard aux demandes defdits chanoines ment, du 9. février 1704. Procuration. réguliers. prieur & chapitre de faine du reaeur & procureur du college de Marcin-aux·Bois, fyndic, officiers, ma– Louis-le·Grand à Paris • auquel en unie nans & habicans dudit Dammartin, Ile ladite abbaye de faint·Marcin·aux, Dois, requête dudit Alexandre Prircal du 30. pour confentir l'union dudit prieuré août 1706. faifant droit fur l'appel com· audit college de Rouen , du 18. janvier me d'abus interjetcé tant par notredie 170+ Requête dudit de Lefpine!,~em- procureur général, que par led. le Blanc 0 ' ployée pour contredits contre la pro· de la fencence de défunion du 12. oc– dull:ion dudit le Blanc. Celle defdics cobre 16}0· & des provilions obtenues Jéluices, & celle dudit ~1oncbrifeuil, en conrequence, a déclaré avoir été du 11. feptembre 1706. Faltum deldics mal, nullement & abulivement procé– peres Jéfuices du college de Rouen , dé, ordonné & exécuté ; en confé– lignilié aux parties , à notre procureur quence, faifant droit fur la complainte,;. général ledit jour t 1. fepcembre 1706. a maintenu & gardé ledit le Diane en la Imprimé incirulé, Mémoire pour ledit polfeffion & jouilfance dudit prieuré·cu– Blanc, lignifié auxdits Jéruices, auxdits re régulier de S. Jean de Dammartin• de Lefpine, Poulfemoche & Prifcal. du avec reltirution de fruits du jour d11 Jj. dudit mois de feptembre. Requête décès dudicTellu, Cauf audit le Blanc. dudit le Blanc, employée pour Calva- pour la renitucion de ceux échus depuis tions aux contredits & i la produél:ion le q. mars 170;. jour de fa prife de pof. nouvelle des indultaires fous le nom feffion, à fe pourv<>ir contre qui & ainti defdics peresl Jéfuites, des :1+ & 1 f· qu'il avifera bon être; & quant à ceux: dudit mois de fepcembre. Requête des perçus par ledit Prifcal, ils lui demeu– maire, lyndic , manans & habicans de reront pour fa delferte jufqu'au jour de Dammartin , employée pour contredits la fignilicaciondu prérent arrêt. A levé contre les produébons defdits Prircal , & oté notre main, & tons autres empê– peres Jéfuites du college de Paris; & du chemens. A fait & fait défc:nfes auxdics college de Rouen , & defdits de Lefpi- Prifcal, Jéfuites Jes colleges de Rouen ne, de Montbrileuil. chanoines de S. & de Paris, d~ Lefpine, & Poulfemo– Marcin-aux, Bois, & autres; même ce the & à tous autres, de troubler ledit le Tome X. Nnnunn http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence