Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

103 3 Pieces qui concernent l'union 1034 infinué :1 Rouen ledit jour. Requête pourvu par le vicaire général de l'évc'.!– defd. P. Jé[uites du college de Rouen, que de Meaux, du 21. février 17ol. de produél:!on nouvelle des pieces fui- enfuite e!l: pareille inllallation d'l-lenry VJhtes, des· 7. & 9. feptembre 17c6. de Buifine audit canonicat & prébende• Titre de llll. plr lequel un comte de vacant par le décès dudit Fosbet, du Dammartin donne une certaine cocité premier avril 1703. Les deux alles de de cens à l'églife de Dammartin, & nomination & préfentation faits par le charge les chanoines de célébrer rous reél:eur du college de Louis-le-Grand• les ans Con anniverfaire. Copie non fignée defd. Fosbet & Uuifine audit canonicat. d'un aél:e fait pardevant le tJbellion de des 17. février 1702. & 28. mars 1703. Dammartin, par frere Regnault Dupuis, Commiffion oLtenue par Michel Tu– prieur de faine Jean, curé de N. D. beuf, prieur de faint Jean de Dam– de DamnJJrtin, avec les religieux dud. martin , pour faire afiigner audir par– prieuré de faint Jean de ladite ville de lement les habitans de Dammartin & Dammartin, au nombre de fix y nom- le fieur le Redde , vicaire perpétuel més, & plufieurs habitans de Dam· dudit lieu, pour voir dire , que con– marcin, du fept juillet 1113. Imprimé formément à un arrêt & fentence de intitulé, Faél:um pour frere Louis Petir, défunion, il ferait déchargé de l'entre· prieur-curé de S. JeJn-Bapcille de Dam- tien de la lampe, & autres chofes y por– martin, appelbnt, contre les doyen, ttfes, & que la fentence de défunion du chanoines & chapitre, & les manans & 12. oél:ubre 1630. ferait confirmée & ho– habitans dudit lieu, intimés. Copie d'ar- mologuée, du 7. avril 16,1. L'affigna– rêt du parlement de Paris, intervenu tion donnée en conféquence auxd. habi– entre ledit Petit prieur curé de Dam- t.ins & audit le Redde du 19. dudit mois. martin, lefd. du chapitre de N.D. dudit t\rrêt dudit parlement, intervenu entre lieu & les habitans, fur l'Jppcl d'une ledit Tubeuf, lefd. habitans & ledic fentence rendue par le prévôt de Paris le Redde, ·qui condamne lefd. habitans le 19. juillet 1608. qui met l'appellation de Dammartin à fournir & entretenir & ce, au néant; émendant, ordonne la bmpe & tout le luminaire de ladite que pour les répJrations ciu'il convient églife, à la décharge dudit Tubeuf, faire à l'églife paroiffiale de S. Jean de conformément à la rentence du 12. oc– Dammartin, que le prieur-cure de bd. tobre 16,0. laquelle en ce faifant fera églife, fui va nt Ces offres, contribuera exécutée entre les parties Celon fa for– pour un tiers, & les habitans & paroif· me & teneur, du 28. août 1632. Alte liens de ladite paroitfe pour les deux d'atfemblée des habitans de Dammar– autres, & autres Ji[pofitions y portées, tin y nommés , par lequel ils acquief– du 29. août 1609. Cahier de plufieurs cent à ladite fentence de défunion du copies de pieces, la premiere e!l: une douze oél:obre 1630. & arrêt du 28. prife de potfefiion & inlbllation de frere août 1632. du fepr novembre 1632. Co– Joachim Hervé, d'un canonicat & p;é- pie d'un autre arrêt dudit parlemenr, bende de lad. églife féculiere & collégia- rendu entre ledit T ubeuf & Me. Nico– le de la bien-heureufe Vierge l\1arie de las Caboche, prêtr:, prieur de S. Pierre Dammartin, du 18. décembre 1647. en· de Roanne, du 6. feptembre 1668. Im– fuite ell autre înlhllation de frere Eden- primé d'un faétum pour Me. François ne le Camus, no:nmé& préfenré au cano· Arnaud, prieur du prieuré-cure de Bel– nicar & prébende réguliere de lad. égli- gentier, appellant comme d'abus, & de– fe, vacant par le décès de Nicolas Her- mandeur en complainte contre les Srs. bin, par l'abbé de S. Martin-aux· Boi~, l)aguilenguy & Giflin, intimés & défen· & pourvu par l'év~que de Meaux, du deurs. Arrêt de notred. confeil, interve- 19. janvier 1669. En fuite efl copie d'u- nu entre lefd. parties & la communau~é ne autre inllallation de Louis Fosbet au- des habitans dud. Belgentier, du 27. )Uln dir c1nonicat & prébende, vacant par 1676. Procuration du reél:eur & procu– le décès dudit le Camus, auquel il a été reur des Jéfuices du college de Rouen, nommé & préfcnté par le reél:cur du col- pour requérir devant le Sr. évêque de lege de Louis-le-Grand, auquel ell unie Meaux le décret d'union aud. college l'abbaye de faine l\1artin-aux-Bois, li' dud. prieuré de Dammartin, potfédé en commende • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence