Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

2017 & la défunion des bénéfices. 1018 lege de Rouen, auxd. chanoines rrguliers par ledit de Lefpine, à dom Joubert , cle S. Manin-aux-Bois, auxd. de Lef- prC:tre religieux de l'ordre de S. Bénaît, pine, & :l notre procurtur général , du pour lignifier au college des P. Jéfuites dernier mai 1706. Défenfes dudit le de Paris, auqudeftrouniel'abbayedeS. ·Blanc • lignifiées audit fieur du Lcf- !vlanin· aux-gois, & par-tout ot\ befoirr pine , du premier juin 1706. Ladite fera, ledit indult & nos lettres: comrrie requête dudit le Bhnc, à ce que le- aufli de requérir, dénoncer, in(inuer dit appoinrement du p~tlement de Paris par-tout où il conviendra, fuivant lefd. fût tenu pour derniers erremens & au- lettres du 6. février 1699. infinuécs au tres fins y portées, du 2. 7. mai 1706. Le· diacefe de Rouen le même jour , au dit arrêt de notredit confeil du 4. juin bas cil l'aél:e de dé?Ôt de lad. pracura- 1706. Aél:e de lignificarior. d'icelui du tian pou~ minute chez ledit Carnot, 9. dudit mois. Aél:e de diflribution du notaire par ledit Joubert, le 9. février procès à notre amé & féal Me. le Ton- aud. an. Aél:e de notification & lignifica– nellier de Charmeaux, confeil!er en tian fait à la réquifition dudit Joubert, notredit confeil. à la requête dudit comme procureur dud. de Lefpine, aux le Blanc, auxdites parties, & à notre P. Jéfuites du college de cette ville de procureur général, du 14. 17c6. Aéte Paris, rue Saint-Jacques, auquel eH réu– de produit dudit le Blanc, du i.1. juin nie lad. abbaye de S. Martin-aux-Bois, 1706. Requête préfentée à notredit con- tant dudit indult, lettres patentes, que feil par lefd. chanoines réguliers de !'ab- fufdire procuration, à ce qu'ils n'en baye de S. Manin-aux-Bois, employée ignorent, & ayent à y fatisfaire, du 11. pour fatisfaire à l'arrêt de notre con- fé1•rier 1699. au bas ell l'infinuation. du feil, du 4. juin dernier, & ce qu'ils ont 2.6. dudit mois au diocefe de Paris. Au– dit, écrit & produit au parlement de Pa- tre aéte de notification & lignification. ris, du f· juillet 1706. Requêr~ préfen- Indult & lettres patentes à !J requête tée :i norredit confeil par ledit de Lef- dudit de Lefpine, à la réquilition dud. {'ine employée pour fatisfaire de fa part Joubert, audit nom, aux abbé, prieur ;a l'arrêt de réglement intervenu fur fa & religieux de l'abbaye de S. Martin– demande en complainte du+ juin 1706. aux-Bois à ce qu'ils n'en ignorent, & fans approuver ledit réglementdu parle- ayent à l' fatisfaire, du 6. mars 1699. ·ment de Paris, & ce qui s'en ell enfui- au bas eft l'inlinuation ;au diocefe de vi, contenant produétion des pieces fui· Be1uvais le même jour. Expédition de vantes du 8. juillet 1706. Lettres de ton- h réquifition faite par ledit Joubert, au fure de Pierre de Lefpine par l'arche1·ê- nom & comme procureur fondé de .ciue de Paris, moyennant les lettres de procuration dud. de Lefpine, du f· août ·dimilfoire du+ août 1671. in li nuées au 1699. au P. Jacques Lepicart, prêtre, re– diocefe de Rouen le 10. février 1699. ligieux de la Compagnie de Je fus, vice– ·Aéte de dépôt fait à Carnot, notaire reéteur en l'abfence du reéteur, qui était au Ch5teler de Paris, des pieces fuivan· arrivé de h maifon & college de Cler– res: la premiere, eft un aéte palfé devant mont,établi rue S. Jacques, auquel colle- 11ataire à Rennes le If. décembre 1697. ge etl unie lad. abbave de S. il·hltin– par lequel le lieur Bechameil de Nain- aux- Bois, de donne1: & conférer audit rel, Me. des requêtes, fait don aud. de Sr. de Lefpineen commende ledit prieu· Lefpine de fan indult: la deuxieme , ré de Dammartin, ordre de S. Auguf– font des lettres'obtenues en chancellerie tin, dépendant de lad. abbaye de faint par ledit de Lefpine le 2.>· janvier 1699. Martin-aux-Bois, vacant par le décès fignées , fcellées & infinuées , portant dudit Te!lu, contenant la réponfe dud. injonétion aux abbé, prieur & religieux vice-reéteur, qu'il y a pourvu, du 7 • de l'abbaye de S. ?vh11in-aux-Bois, de avril ljC6. enfuite eft copie de la procu– pourvoir ledit de Lefpine dudit bénéfice tian dudit de Lefpine audit Joubert étant à leur coll arion, nomination & pré- du f. août 1699. enfui te font les inlinua: fenration, enfuire etl la copie dudit aéte tians à Paris & à Meaux, le 26. avril & defd. lettre~, ledit aéte de dépôt du & u. mai 1706. Lad. requête pn:fentée 8. mars 1699. Expédition d'une procura- à notred. con feil par led. de Lefpine, tion palf~e pard:vant notaires à Rouen & arrêt de notredit confeil intervenu http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence