Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

Pieces qui concernent l'union me piece, ell copie d'un contrat d'é· change fait pardevant notaires à Paris, entre Philippe de Boullainvilliers, corn· te de l)ammartin & la dame fon épou– fe, d'une part ; & 1'1e. Jean Babutre, prieur commendataire de l'églife de S. Jean de Dammartin , en fon nom, d'autre part, des héritages y mention· nés, du 8. juin 1r29. La quatrieme pie– ce, ell copie de lad. fentence des requê· tes du palais à Paris, rendu enrre Char· les d'Humieres , évêque de Bayeux, abbé de l'abbaye de S. _Martin de Ruri– court , dite aux Bois , & prieur dudit prieuré de S. Jean de Dammartin , mem– bre dépendant de ladite abbaye, & Ou– din Huat & confors, du 17. oétobre 1 r61. La cinquieme & derniere defd. pieces compufées, eft un bail emphi– téotique fait pudevant notdires, Guy Baudreuil , abbé commendataire de l'églife & abbaye de S. Martin de Ru– ricourc, dire aux Bois, de l'ordre de S. Augullin , en fon nom & de fon cou– vent, & Me. Jean Babutte, prieur com– mendataire de J'églife & prieur de S. Jean dudit Dammartin, membre dépen· dant de ladite abbaye, à Jean Huat & fa femme, de l'hôtel, ferme, manoir, cour & jardin de Pontheux, avec tou– tes les terres & pieces appartenanres au– dit hôtel , du 18. oél:obre 1493. Certi– ficat d'Armand Daouft, maire de I)am– marrin, & de Nicoils Gafneron, lieu– tenant du maire, des faits y portés, 1>ardeva11t notaires, du 14. mars 17of. Expédition d'une procuration de Simon Tubeuf , prieur· commendataire du prieuré, n'ayant charge d'ames, de o:iu· vent ni rétidence perfonnelle, de S. Jean de Dammartin en Goile, de l'ordre des chanoines réguliers de S. Auguftin, pour fe démettre de fondit prieuré entre les mains du Pape en faveur dudit Tenu, du 12. mars 1683. Signature de provi- 1ions de cour de Rome, obtenues par Jedir Teftu, en commende dudit prieuré de S. Jean de Dammartin fur lad. démif– fion dudit Tubeuf, du 2. avril 1683. au dos font les certificats des banquiers de cour de Rome à Paris, du premier ao~r 1683. intinués au diocefe de l\feaux le 1 f. oél:obre audit an 168 j. Vifa du Sr. évêque de Meaux, obtenu par ledit Tellu fur ladite lignacure de provitions en commende du prieuré fimple de S. Jean de Dammartin, du 4. aoGt 1683. au dos eft lïntinuation au diocefe de Meaux. Alle de prife de polfeffion du· dit prieuré de S. Jean de Dammartin par ledit Sr. Tetlu, en conféquence defd. provifions & vifa. Publication fai· te par Prifcal, curé de la paroilfe de Dammartin, que le mercredi t6. oél:obre 178;. ledit lieur Tellu a pris polfeffion dudit prieuré de S. Jean de Dammar· tin, par la rétignation qui lui en a éré faite par ledit Tubeuf, du 10. oltobre 1683. Lad. procuration dudit Tetlu pour fe démettre entre les mains du sr: évêque de Meaux, fes grands-vicaires, ' . ou autres ayant a ce pouvoir, pour caufes toutefois d'union au college des Jéfuires de la ville de Rouen, dudit prieuré de S. Jean·Baptille de Dammar– tin, aux réferves & conditions y por– tées, du 19. novembre 170;. Lad. re– quéce d'intervention defd. Jéfuites de Rouen audit parlement, du 9. décembre 170 f. Avenir pour plaider, du 14. décem– bre 170 f. Lefd. arrêts de réglement dud. parlement, defd.jours 19. décembre 17of. & 10. mars 1706. Alte lignifié à lare– quête defd. Jéfuitcs de Rouen, par le– quel ils déclarent auxd. le Blanc, ma– nans & habitans de Dammartin, Prif– cal , T ellu & chanoines réguliers de l'abbaye de S. Martin-aux-Bois, que fuivant lefd. réglemens ils avoient pro– duit, les fommanc de faire le fembla· ble de leur part, du 12. avril 170.6. Re· quête préfentée à notredit confeil, par ledit le Blanc, employée pour écrirures & produél:ion pour farisfaire à l'arrêt de notredit confeil, du 4. juin 1-,06. en· femble la produétion par lui faire aud. parlement de Paris , contenant aulli produétion des pieces fui vantes, du 21. juin 1706. Copie dudit arrêt de notred. confeil, obtenu par ledit de Lefpinc, & J'affignation donnée en conféquence audit le Blanc, des 1 f· avril dernier. L:id. requête préfentée audit le Blanc, & affign:ition donnée en conféqucnce, du 16. dudit mois. Commandemens aux greffiers d'apporter le procès au greffe de notredit confeil, des 17. dudit le mois, & 11. mai 1~06. Alte de lignifi– cation faite ;\ la requête dudit le Blanc auxdirs maire, fyndic, manans & h;i– birans de Dammartin, auxd. Jéfuires du college de Lo~· le-Giand, & du col- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence